Marché public de fourniture de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées pour les ordures ménagères et les collectes sélectives dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative
Le SMABQ prépare la mise en place de la tarification incitative sur son territoire. Les usagers, selon leur habitat, devront présenter leurs déchets en bacs pucés ou les déposer dans des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi-enterrées, qui, pour certains flux (a minima les ordures ménagères résiduelles), seront équipées de systèmes de contrôle d'accès. Le présent marché à bons de commandes concerne la fourniture de ces bornes, ainsi que des bornes sans contrôle d'accès pour la collecte sélective des emballages, journaux magazines et revues (JMR) et du verre.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un maximum en valeur.
Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Un montant minimum du marché, sur sa durée de 70 000 EUR HT;
Un montant maximum du marché, sur sa durée de 1 000 000 EUR (HT).
Le SMABQ confie au titulaire, dans les conditions définies au CCATP, la fourniture, la livraison, la mise en service puis le suivi, l'entretien et la maintenance des bornes commandées dans le cadre du marché.
Les opérations de terrassement nécessaires à la mise en place des bornes sont exclues du marché.
Cf. Pour le surplus, voir VI 3. " Informations complémentaires " point 1 bis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-09
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Avis de marché
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| 2012-09-18
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Informations complémentaires
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