Marché public de fourniture de ballons, petits matériels sportifs
Ministère de la justice - DAP
Marché public de fourniture de ballons, petits matériels sportifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ballons de football
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ballons de football 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338930
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de fourniture de ballons, petits matériels sportifs.
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SD5001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 65 points pour le scénario de commande basé sur la consommation estimative de l'ensemble des directions interrégionales sur une année, et 15 points pour le scénario de commande basé sur l'organisation dans un établissement pénitentiaire d'un tournoi de football (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Point de contact: SD5 pôle achats-marchés
Mme Bossaert / M. Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46
Source: OJS 2012/S 206-338930 (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ballons de football
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la quantité estimative pour la durée du marché est de 145 000 ballons, 17 500 raquettes (tennis, tennis de tables et badminton).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ballons de football 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338930
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de fourniture de ballons, petits matériels sportifs.
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés similaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SD5001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique.
Afficher plus
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, pour la DAP code programme: 107; article de.
Regroupement: 02, et pour la PJJ code programme: 182, article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 65 points pour le scénario de commande basé sur la consommation estimative de l'ensemble des directions interrégionales sur une année, et 15 points pour le scénario de commande basé sur l'organisation dans un établissement pénitentiaire d'un tournoi de football (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Point de contact: SD5 pôle achats-marchés
Mme Bossaert / M. Lebreton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46
Source: OJS 2012/S 206-338930 (2012-10-23)
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