Marché public de conception, réalisation et maintenance d'une caserne de gendarmerie

cté d'agglo montluçonnaise

Marché de conception, réalisation et maintenance d'une caserne de gendarmerie comprenant notamment une zone de bureaux, une zone de locaux techniques (magasins de stockage, aire de lavage, chambres fortes, stationnements), une zone de 28 logements.
Le titulaire du marché s'engage à rechercher la solution d'énergie la plus appropriée en matière de chauffage, qu'il soit collectif ou individuel, pour un objectif d'efficacité énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale). L'Installation d'une production à énergie solaire (système collectif ou individuel) est à rechercher ainsi qu'un principe de récupération d'eau de pluie.
L'Objectif d'efficacité énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'Objectif d'efficacité énergétique est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux ainsi que la maintenance des bâtiments. La fourniture d'énergie est exclue du périmètre du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'insérer dans le projet de cahier des charges une clause d'insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2012-11-23 Informations complémentaires
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Quantité ou étendue:
La nouvelle caserne de gendarmerie qui accueillera les locaux de service et locaux techniques ainsi que les logements des personnels des unités de gendarmerie de Montluçon.Sur un terrain de 34 899 mètres carrés:— une " entité bureaux et espaces associés " à réaliser dans un bâtiment unique sur plusieurs niveaux et une " entité technique " à réaliser dans un bâtiment de type industriel soit isolé soit en juxtaposition du bâtiment de " l'entité bureaux ",— Une " zone logements " qui comprend les logements pour les familles et les logements réversibles pour les gendarmes adjoints volontaires ainsi que la structure d'hébergement réservée au corps de soutien,— voieries intérieures: Voies de circulation routière et allées piétonnières,— stationnements,— aménagements extérieurs: espaces verts, aire polyvalente de loisirs (espace jeux pour les enfants, local de convivialité).Le marché comprend:(A) La conception et la réalisation des différents bâtiments.(B) Le gros entretien du bâtiment.Cet élément intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.(c) La maintenance des locauxLa durée de la maintenance est de 9 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Montluçonnaise
Adresse postale: 1, rue des Conches - BP 3249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montlucon.fr 🌏
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360406
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le choix d'un marché global est justifié par les motifs suivants: — il s'agit d'ouvrages à grand volume impliquant une structure complexe qui nécessitent d'associer le concepteur à la réalisation des travaux, tel que cela ressort des dispositions de l'article 3 de la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui autorisent l'etat à recourir à ce type de marché pour des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense de la loi l'autorisation, — tout allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations, — en outre, la CAM ne serait en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Marché passé conformément à l'article 73 du code des marchés publics, selon les règles de la procédure d'appel d'offres restreint et des règles prévues au I et II de l'article 69 du Code des marchés publics. Si les documents fournis par le candidat à l'appui de sa candidature ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Primes: Conformément aux dispositions de l'article 69-iv du Code des marchés publics, une prime sera versée aux candidats non lauréats ayant déposé une offre. Le montant de cette prime sera déterminé en fonction de la qualité des propositions remises et, cela dans la limite d'une enveloppe globale maximum pour l'ensemble des candidats qui sera définie par le Conseil communautaire. Les modalités de répartition du versement de la prime seront déterminées dans le règlement de consultation. Les bénéficiaires de cette prime et le montant de la prime versée à chacun d'eux seront décidés à l'issue de la procédure, par délibération du conseil communautaire. Transmission des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Sur support papier, l'adresse est indiquée à la section I du présent avis. Remise des plis par voie électronique: http://montlucon.marcoweb.fr. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis reçus hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts comportant les pièces de la candidature. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:.jpeg - .pdf . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la pris V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Toute question devra être posée par écrit (courrier ou télécopie à l'exclusion de courriel) au plus tard quinze (15) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Communauté d'agglomération. Toute réponse de la Communauté d'agglomération sera transmise par écrit (courrier, télécopie ou courriel) à l'auteur de la question et éventuellement publiée sur le profil d'acheteur la Communauté d'agglomération: http://montlucon.marcoweb.fr, au plus tard sept (7) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. S'Il s'avérait que ce dernier délai ne puisse être respecté, la Communauté d'agglomération procéderait à une prolongation du délai de remise des candidatures. Les réponses aux questions seront publiées sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération s'il s'avère qu'elle est susceptible d'intéresser d'autres opérateurs que l'auteur de la question. Les opérateurs intéressés sont alors invités à se rendre régulièrement sur ce profil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception, réalisation et maintenance d'une caserne de gendarmerie comprenant notamment une zone de bureaux, une zone de locaux techniques (magasins de stockage, aire de lavage, chambres fortes, stationnements), une zone de 28 logements.
Le titulaire du marché s'engage à rechercher la solution d'énergie la plus appropriée en matière de chauffage, qu'il soit collectif ou individuel, pour un objectif d'efficacité énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (primaire et/ou finale). L'Installation d'une production à énergie solaire (système collectif ou individuel) est à rechercher ainsi qu'un principe de récupération d'eau de pluie.
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L'Objectif d'efficacité énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'Objectif d'efficacité énergétique est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.
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Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux ainsi que la maintenance des bâtiments. La fourniture d'énergie est exclue du périmètre du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'insérer dans le projet de cahier des charges une clause d'insertion sociale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La nouvelle caserne de gendarmerie qui accueillera les locaux de service et locaux techniques ainsi que les logements des personnels des unités de gendarmerie de Montluçon.
Sur un terrain de 34 899 mètres carrés:
— une " entité bureaux et espaces associés " à réaliser dans un bâtiment unique sur plusieurs niveaux et une " entité technique " à réaliser dans un bâtiment de type industriel soit isolé soit en juxtaposition du bâtiment de " l'entité bureaux ",
— Une " zone logements " qui comprend les logements pour les familles et les logements réversibles pour les gendarmes adjoints volontaires ainsi que la structure d'hébergement réservée au corps de soutien,
— voieries intérieures: Voies de circulation routière et allées piétonnières,
— stationnements,
— aménagements extérieurs: espaces verts, aire polyvalente de loisirs (espace jeux pour les enfants, local de convivialité).
Le marché comprend:
(A) La conception et la réalisation des différents bâtiments.
(B) Le gros entretien du bâtiment.
Cet élément intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
(c) La maintenance des locaux
La durée de la maintenance est de 9 ans.
Durée de l'accord: 132 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de buffon à Montluçon, parcelle CP 26, 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant,
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— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics,
— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes,
— Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du minefi.
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Situation économique et financière:
— Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont Ca) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ces documents sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; certifications de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Certificats établis par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité de fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats on n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Ces documents sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande dans les conditions décrites aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics. Caution personnelle et solidaire est autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: subvention Etat; budget cam.
Modalités de paiement: prix global et forfaitaire; prix révisable; avance de 5 % accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire. Il sera composé de l'organisme chargé de la maintenance (mandataire du groupement), d'une équipe de maitrise d'oeuvre et d'un constructeur.
L'exploitant (mandataire) devra d'être disponible de manière constante pendant la durée de la prestation de maintenance afin d'assurer et garantir ses objectifs d'efficacité à la hauteur du service public présent dans les locaux.
La modification de la composition des groupements entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, comme en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement n'est pas tenu d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics).
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Autres conditions particulières:
Présence obligatoire (en qualité de cotraitant ou de sous-traitant identifié) d'un architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers (application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est fixé à 6, en considération de la durée, du coût et de la complexité de gestion qu'impliquerait un appel d'offre restreint comportant un nombre plus élevé de candidats.
Sur la base des pièces justificatives remises à l'appui des candidatures, et après exclusion des candidats dont la candidature ne serait pas recevable, la sélection des candidats admis à remettre une offre se fera en fonction des critères de sélection suivants:
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— capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser, sur toute la durée du contrat, les missions prévues par le marché objet du présent avis: 50 % appréciées au regard des éléments suivants: qualité et pertinence des références - moyens matériels et humains,
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— capacité économique et financière du candidat à réaliser, sur toute la durée du contrat, les missions prévues par le contrat de partenariat objet du présent avis: 50 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou 1 rue de Conches - BP 3249
Point de contact: Direction général des services
Jean François Collier
Téléphone: +33 470025537 📞
Fax: +33 470025549 📠
URL pour informations complémentaires: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Le cahier des charges et les documents complémentaires seront adressés par le pouvoir adjudicateur aux candidats sélectionnés
Point de contact: service commande publique
Mme Bonnet
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le choix d'un marché global est justifié par les motifs suivants:
— il s'agit d'ouvrages à grand volume impliquant une structure complexe qui nécessitent d'associer le concepteur à la réalisation des travaux, tel que cela ressort des dispositions de l'article 3 de la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui autorisent l'etat à recourir à ce type de marché pour des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la défense de la loi l'autorisation,
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— tout allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations,
— en outre, la CAM ne serait en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.
Marché passé conformément à l'article 73 du code des marchés publics, selon les règles de la procédure d'appel d'offres restreint et des règles prévues au I et II de l'article 69 du Code des marchés publics. Si les documents fournis par le candidat à l'appui de sa candidature ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Primes:
Conformément aux dispositions de l'article 69-iv du Code des marchés publics, une prime sera versée aux candidats non lauréats ayant déposé une offre. Le montant de cette prime sera déterminé en fonction de la qualité des propositions remises et, cela dans la limite d'une enveloppe globale maximum pour l'ensemble des candidats qui sera définie par le Conseil communautaire. Les modalités de répartition du versement de la prime seront déterminées dans le règlement de consultation. Les bénéficiaires de cette prime et le montant de la prime versée à chacun d'eux seront décidés à l'issue de la procédure, par délibération du conseil communautaire.
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Transmission des candidatures:
Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Sur support papier, l'adresse est indiquée à la section I du présent avis.
Remise des plis par voie électronique: http://montlucon.marcoweb.fr.
Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis reçus hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts comportant les pièces de la candidature. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:.jpeg - .pdf .
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la pris V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Toute question devra être posée par écrit (courrier ou télécopie à l'exclusion de courriel) au plus tard quinze (15) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Communauté d'agglomération.
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Toute réponse de la Communauté d'agglomération sera transmise par écrit (courrier, télécopie ou courriel) à l'auteur de la question et éventuellement publiée sur le profil d'acheteur la Communauté d'agglomération: http://montlucon.marcoweb.fr, au plus tard sept (7) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. S'Il s'avérait que ce dernier délai ne puisse être respecté, la Communauté d'agglomération procéderait à une prolongation du délai de remise des candidatures.
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Les réponses aux questions seront publiées sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération s'il s'avère qu'elle est susceptible d'intéresser d'autres opérateurs que l'auteur de la question.
Les opérateurs intéressés sont alors invités à se rendre régulièrement sur ce profil.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-360406 (2012-11-09)
Informations complémentaires (2012-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374320
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-360406
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374320 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1602400
Brève description:
Marché de conception, réalisation et maintenance d'une caserne de gendarmerie comprenant notamment une zone de bureaux, une zone de locaux techniques (magasins de stockage, aire de lavage, chambres fortes, stationnements), une zone de 26 logements.
Valeur totale du marché: 5478757.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Cité administrative — esplanade Georges Pompidou — 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470081980 📞
Fax: +33 470081989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416973
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché précisée aux II.1.7 et V.2.4 se décompose de la façon suivante: Conception: 417 000 EUR HT. Réalisation: 5 054 657,06 EUR HT. Exploitation — maintenance (année 1): 7 100 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Buffon — 03100 Montluçon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché précisée aux II.1.7 et V.2.4 se décompose de la façon suivante:
Conception: 417 000 EUR HT.
Réalisation: 5 054 657,06 EUR HT.
Exploitation — maintenance (année 1): 7 100 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-416973 (2016-11-23)
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Fournisseurs:
Atelier 4 SARL Bouygues Bâtiments Sud Est Éric Fouquet Architecte Montluçon Habitat-EPCI (mandataire) SAS B Laclautre
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