Marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés, de fourniture et d'implantation de conteneur

Communauté de communes Le Minervois

Ce marché concerne la collecte de l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre), ainsi que la fourniture de conteneurs enterrés ou semi-enterrés ainsi que les équipements associés pour l'identification (logiciel, badges ...), les prestations nécessaires à l'entretien de ces équipements et éventuellement la réalisation de tout ou partie des travaux d'implantation des conteneurs. Le(s) prestataires se voit(ent) confier les missions suivantes:
— lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés hors verre,
— lot 2: collecte du verre en apport volontaire,
— lot 3: fourniture et installation de conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bioverre
• SITA Sud

Qui ?

• Communauté de communes Le Minervois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les quantités de principales fournitures sont données à titre indicatif:conteneurs enterrés et:ou semi-enterrés pour les OMR avec systèmes d'identification: 70 conteneurs - conteneurs enterrés et/ou semi-enterrés pour la CS sans système d'identification: 40 conteneurs - badges d'accès: 9 000 badges - logiciel de gestion et de suivi des données:1 logiciel (achat ou mise à disposition).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Le Minervois
Adresse postale: 35 route d'Oupia, BP 17
Code postal: 34210
Commune postale: Olonzac
Contact
Courrier électronique: dechetsdscclm@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 468913150 📞
Fax: +33 468912307 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060152
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Commentaires sur la forme du marché: par lot délai d'exécution: à compter du 1.6.2012 et jusqu'au 30.5.2017 criteres d'attributions: les critères de sélections en dessus sont valables pour le lot 1 et 2. Pour le lot 3: — valeur technique des fournitures 30 %, — valeur technique des prestations 30 %, — valeur technique des travaux 10 %, — valeur économique 30 % pour chaque critère, il y a des sous critères (voir dans le RC: pièces). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés hors verre,

— lot 2: collecte du verre en apport volontaire,

— lot 3: fourniture et installation de conteneurs.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et asimilés hors verre ce lot…

… inclue:— la collecte des OME en bacs en point de regroupement dans un premier temps avec une évolution suivant 6 phases vers une collecte en apport volontaire en conteneurs enterrés ou semi-enterrés avec la mise en oeuvre de la redevance incitative.le prestataire devra être en mesure d'assurer une éventuelle collecte en porte à porte en bacs pour les producteurs non ménagers (à titre indicatif environ 30 producteurs identifiés à ce jour),— la collecte en apport volontaire des emballages ménagers recyclables et des JRM.Ces 2 flux pourront être amenés à être collectés en mélange si la CCLM le souhaite.

… inclue:

— la collecte des OME en bacs en point de regroupement dans un premier temps avec une évolution suivant 6 phases vers une collecte en apport volontaire en conteneurs enterrés ou semi-enterrés avec la mise en oeuvre de la redevance incitative.le prestataire devra être en mesure d'assurer une éventuelle collecte en porte à porte en bacs pour les producteurs non ménagers (à titre indicatif environ 30 producteurs identifiés à ce jour),

— la collecte en apport volontaire des emballages ménagers recyclables et des JRM.

Ces 2 flux pourront être amenés à être collectés en mélange si la CCLM le souhaite.

Quantité ou étendue: OMR: 1 741 tonnes en 2010 et 1 462 tonnes attendues suite à la mise en place de la RI.
Informations complémentaires sur les lots:

EMR: 105 tonnes en 2010 et 126 tonnes attendues suite à la mise en place RI JRM: 140 tonnes en 2010 et 153 tonnes attendues suite à la mise en place RI.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte du verre en apport volontaire ce lot inclue: la collecte du verre en apport volontaire et le transport jusqu'au lieu de traitement qui est actuellement Ipaq Béziers.

Quantité ou étendue: Verre: 266 T en 2010 et 303 tonnes attendues suitre à la mise en place de la RI.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et installation de conteneurs ce lot…

… inclue:— la fourniture de conteneurs semi-enterrés et/ou enterrés Omr avec système d'identification par des badges contrôlant l'ouverture du couvercle ou tambour, et comptabilisation des apports par usagers en vue d'une tarification incitative,— la fourniture de conteneurs semi-enterrés ou/et enterrées et/ou aériens sans système d'identification pour la CS - la fourniture des accessoires (totems, petits bacs gabarits, puces...),— la mise à disposition d'un logiciel de suivi du remplissage des conteneurs OMR, de gestion des fournitures de badges de comptabilisation, de suivi des apports et transmission des données à la CCLM,— l'assistance à la pose des conteneurs et éventuellement la réalisation des travaux d'installation,— l'entretien/maintenance des fournitures et le lavage des conteneurs,— le retrait et l'élimination ou le recyclage des bacs OMR des points de regroupement actuels.

… inclue:

— la fourniture de conteneurs semi-enterrés et/ou enterrés Omr avec système d'identification par des badges contrôlant l'ouverture du couvercle ou tambour, et comptabilisation des apports par usagers en vue d'une tarification incitative,

— la fourniture de conteneurs semi-enterrés ou/et enterrées et/ou aériens sans système d'identification pour la CS - la fourniture des accessoires (totems, petits bacs gabarits, puces...),

— la mise à disposition d'un logiciel de suivi du remplissage des conteneurs OMR, de gestion des fournitures de badges de comptabilisation, de suivi des apports et transmission des données à la CCLM,

— l'assistance à la pose des conteneurs et éventuellement la réalisation des travaux d'installation,

— l'entretien/maintenance des fournitures et le lavage des conteneurs,

— le retrait et l'élimination ou le recyclage des bacs OMR des points de regroupement actuels.

Informations complémentaires sur les lots:

— conteneurs enterrés et/ou semi-enterrés pour les OMR avec systèmes d'identification: 70- conteneurs enterrés et/ou semi-enterrés pour la CS sans système d'identification: 40 conteneurs - badges d'accès: 9 000 badges - logiciels de gestion et de suivi de données: 1 logiciel (achat ou mise à disposition).

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiements mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations.paiement à 30 jours.le financement des prestations est assuré par la Teom et dans un deuxième temps par la redevance incitative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Isolément ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations % (60)
2. valeur économique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcouire Gérard, président
Nom: Communauté de communes Le Minervois

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 3:

— valeur technique des fournitures 30 %,

— valeur technique des prestations 30 %,

— valeur technique des travaux 10 %,

— valeur économique 30 % pour chaque critère, il y a des sous critères (voir dans le RC: pièces).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 037-060152 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 518 491 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254229
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060152
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no144, BOAMP 39 A. Annonce no214, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel bp 7216
Commune postale: narbonne
Code postal: 11782
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bioverre
Adresse postale: 56 avenue des Pyrénées
Commune postale: Verniolle
Code postal: 09340

3️⃣
Adresse postale: e antoine Becquerel BP 7216
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2012/S 152-254229 (2012-08-07)

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