Marché public de broyage, d'évacuation et de traitement de bois issus des déchèteries de la Dordogne

SMD3

Voir descriptif lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le lot 1 : bois issus des déchèteries du nord du département : Smctom de Thiviers et Smctom de Nontron. A été déclaré sans suite
• le lot 2 : bois issus des déchèteries du Smctom de Montpon, du Smctom de Ribérac, Ccaiv et de la Ccmvi. A été déclaré sans suite
• le lot 3 : bois issus des déchèteries du secteur de Bergerac a été déclaré sans suite
• le lot 5 : bois issus des déchèteries du Sictom du Périgord Noir a été déclaré sans suite
• Seosse Eco Transformation
• Sita Sud Ouest

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-133026
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir le dossier de consultation et tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à passer la plate forme de dématérialisation: www.smd3.fr, rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir descriptif lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bois issus des déchèteries du nord du département: Smctom de Thiviers et Smctom de Nontron. Minimum de 1 000 tonnes et un maximum de 1 500 tonnes par an.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Bois issus des déchèteries du Smctom de Montpon, du Smctom de Ribérac, Ccaiv et de la Ccmvi. Minimum de 900 tonnes et un maximum de 1 200 tonnes par an.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Bois issus des déchèteries du secteur de Bergerac Minimum de 1 200 tonnes et un maximum de 1 800 tonnes par an.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Bois issus des déchèteries du Smctom de Lalinde le Buisson, du Smirtom de Belvès et du SMGD de Villefranche Montpazier Minimum de 380 tonnes et un maximum de 580 tonnes par an.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Bois issus des déchèteries du Sictom du Périgord Noir Minimum de 1 200 tonnes et un maximum de 2 200 tonnes par an.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Bois issus des déchèteries de la Cap, du Smvm de Champagnac, de la Ccim, de Rouffignac et du Smctom de Vergt Minimum de 1 200 tonnes et un maximum de 1 700 tonnes par an.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans qui pourra être prolongée une fois un an.

Numéro de référence: E-12-01-Ao

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, - si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché, - les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au titre de l'article 43 du code des marchés publics (CMP) et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, pour chacune des trois dernières années, - les références du candidat pour des prestations de nature similaire à celle faisant l'objet du présent marché pour chacune des trois dernières années, - tout autre document relatif aux moyens techniques et aux capacités du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement 30 jours. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre (Organisation des campagnes de broyage et istiques du broyeur: 10 %, organisation des évacuations: 10 %) % (20)
3. Critère environnemental (Distance entre la plate-forme de regroupement et le(s) lieu(x) d'exutoire(s) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E-12-01-Ao
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2012/S 081-133026 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smd 3
Commune postale: Coulounieix Chamiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406200
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-133026
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smd3.fr Annonce no169, B.O.A.M.P. 82 A du 26.04.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : bois issus des déchèteries du nord du département : Smctom de Thiviers et Smctom de Nontron. A été déclaré sans suite

2️⃣
Nom: le lot 2 : bois issus des déchèteries du Smctom de Montpon, du Smctom de Ribérac, Ccaiv et de la Ccmvi. A été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: le lot 3 : bois issus des déchèteries du secteur de Bergerac a été déclaré sans suite

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-01 📅
Nom: Seosse eco transformation
Adresse postale: rte de Peyrehorade
Commune postale: Saint Lon les Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷

5️⃣
Nom: le lot 5 : bois issus des déchèteries du Sictom du Périgord Noir a été déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Sita Sud Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 247-406200 (2012-12-19)

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