Marché public d'exploitation et maintenance multi-technique des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges

Maintenance multi-technique et de second oeuvre, maintenance des appareils élévateurs, maintenance des installations téléphoniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Bourges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bourges
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: mp.sar.ca-bourges@justice.fr 📧
Téléphone: +33 248683410 📞
Fax: +33 248683366 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184592
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multi-technique et de second oeuvre, maintenance des appareils élévateurs, maintenance des installations téléphoniques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance multi-technique et second oeuvre
Brève description:

Maintenance des bâtiments et installations techniques des juridictions du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des appareils élévateurs
Brève description:

Maintenance des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charge, plateforme handicapés) au sein des juridictions des départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des installations téléphoniques
Brève description:

Maintenance des installations téléphoniques des juridictions des départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiments judiciaires des départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre, 18000 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois, une lettre de candidature, un pouvoir d'engager la société, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Situation économique et financière:

Le candidat fournit tout renseignement utile: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat et les résultats pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements sollicités pour évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, descriptif de l'équipement technique et des mesures employées, présentation des moyens en personnels, un exposé de l'organisation et des conditions générales d'exploitation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandatement administratif. Le délai global de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot,le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des sociétés groupées représentées par un mandataire commun à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics - SAR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour d'appel de Bourges
Point de contact: bureau des marchés publics - service administratif régional

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 111-184592 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 767,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399227
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184592
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no275, B.O.A.M.P. 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments judiciaires des départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre, 18000 Bourges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (6)
2. Valeur financière. (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Société Idex Energies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Société OTIS
Adresse postale: 16 bis avenue de la Prospective BP 1096
Commune postale: Bourges Asnières
Code postal: 18025

3️⃣
Nom: ce lot est déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics - SAR

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Source: OJS 2012/S 243-399227 (2012-12-13)

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