Marché privé d'exploitation de chauffage des installations collectives des résidences de Logivam SA d'HLM

SA d'HLM Logivam

Le marché de fourniture et de service est composé de prestations de fourniture de combustible suivant une prestation P1 MTI, de conduite d'entretien, et de garantie totale.
Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements présents en chaufferies, ainsi que les réseaux de distribution jusqu'aux émetteurs, pour l'ensemble des vingt-sept résidences de Logivam SA d'HLM concerné par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-11-30 Avis d'attribution de marché
2012-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage des différentes résidences constituant le marché, avec intéressement sur les économies d’énergie.La prestation unitaire de production d’eau chaude sanitaire pour l’ensemble des différentes résidences constituant le marché.La prestation forfaitaire d’entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production de distribution d’eau chaude sanitaire, et des installations de traitement d’eau.Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution d’eau chaude sanitaire.Les prestations forfaitaires de traitement d’eau des réseaux sanitaires, ainsi que des réseaux de chauffage (désembouage).Les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logivam
Adresse postale: 51 allée Georges Charpak
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.logivam.fr 🌏
Courrier électronique: rboullie@logivam.fr 📧
Téléphone: +33 323538800 📞
Fax: +33 323538802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116750
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La présente consultation, conduite selon la procédure d’appel d’offres ouvert est lancée sur le fondement de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en son application. Il est bien précisé que toute référence au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) dans le présent avis ou dans le dossier de consultation des entreprises, ne signifie aucunement que Logivam SA d’HLM a entendu se placer sous l'empise dudit code dans son ensemble, mais uniquement qu'elle souhaite faire application, par commodité, de la disposition à laquelle il est expressément fait référence. Unité monétaire utilisée: l'euro. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: "marché prive d’exploitation de chauffage des installations collectives des residences de Logivam SA d’HLM" – NE PAS OUVRIR", SA d’HLM le Logement familial de Soissons et de l’Aisne, service patrimoine, parc Gouraud, 51 allée G. Charpak, 02 200 Soissons, FRANCE. Les plis seront: Soit remis contre récépissé au secrétariat du service patrimoine, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse ci-dessus. Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus; Soit via le site marches-securises.fr, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site; Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site marches-securises.fr ainsi que sous format papier à retirer, auprès du secrétariat du service patrimoine dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 6.4.2012. La date prévisionnelle des préstations est fixée au: 1.7.2012. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SA d'HLM le Logement Familial de Soissons et de l'Aisne (Logivam SA d'HLM). Monsieur Boullié Régis, Service patrimoine, Parc Gouraud, 51 allée G. Charpak, 02200 Soissons, FRANCE. Tél.: +33 323538800. Fax: +33 323538802. @: rboullie@logivam.fr. SA d'HLM le Logement familial de Soissons et de l'Aisne (Logivam SA d'HLM). Monsieur Jérôme Carnis, Responsable pôle maintenance, Parc Gouraud, 51 allée G. Charpak, 02200 Soissons, FRANCE. Tél.: +33 323538800. Fax: +33 323538802. @: jcarnis@logivam.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de fourniture et de service est composé de prestations de fourniture de combustible suivant une prestation P1 MTI, de conduite d'entretien, et de garantie totale.
Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements présents en chaufferies, ainsi que les réseaux de distribution jusqu'aux émetteurs, pour l'ensemble des vingt-sept résidences de Logivam SA d'HLM concerné par le présent marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot géographique n° 1
Brève description:
La description des prestations à réaliser est identique aux caractéristiques principales définies à l’article II.2.1.
Quantité ou étendue: Le patrimoine représente 17 sites répartis dans le Nord du département de l'Aisne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique n° 2
Quantité ou étendue: Le patrimoine représente 9 sites répartis dans le Sud du département de l'Aisne.
La prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage des différentes résidences constituant le marché, avec intéressement sur les économies d’énergie.
La prestation unitaire de production d’eau chaude sanitaire pour l’ensemble des différentes résidences constituant le marché.
La prestation forfaitaire d’entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production de distribution d’eau chaude sanitaire, et des installations de traitement d’eau.
Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution d’eau chaude sanitaire.
Les prestations forfaitaires de traitement d’eau des réseaux sanitaires, ainsi que des réseaux de chauffage (désembouage).
Les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites sont répartis dans le département de l'Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes pibliques ou privée non soumises au code des marchés publics,
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangére équivalente: copie du jugement correspondant-accompagné d'une traduction si le candidat n'est pas établi en France.
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
Lettre d'accord du groupement et la convention de groupement,
Un KBIS de moins de 3 mois,
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par des fonds propres de Logivam dont une partie est prise en charge par les locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26.8.1987).
Les paiements sont effectuées mensuellement. Les factures sont transmises en double exemplaire. Le règlement est assuré par chèque. Le prestataire remet sa facture avant le 5 du mois, et est réglé le 5 du mois suivant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Boullie Régis
Adresse Internet: www.logivam.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tc.soissons@wanadoo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation, conduite selon la procédure d’appel d’offres ouvert est lancée sur le fondement de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en son application. Il est bien précisé que toute référence au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) dans le présent avis ou dans le dossier de consultation des entreprises, ne signifie aucunement que Logivam SA d’HLM a entendu se placer sous l'empise dudit code dans son ensemble, mais uniquement qu'elle souhaite faire application, par commodité, de la disposition à laquelle il est expressément fait référence.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures:
Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.
Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: "marché prive d’exploitation de chauffage des installations collectives des residences de Logivam SA d’HLM" – NE PAS OUVRIR", SA d’HLM le Logement familial de Soissons et de l’Aisne, service patrimoine, parc Gouraud, 51 allée G. Charpak, 02 200 Soissons, FRANCE.
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Les plis seront:
Soit remis contre récépissé au secrétariat du service patrimoine, aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse ci-dessus.
Soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse indiquée ci-dessus;
Soit via le site marches-securises.fr, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site;
Il est porté à la connaissance des candidats que toutes offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation seront, une fois vérifiées la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre au pouvoir adjudicateur et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Afficher plus
Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site marches-securises.fr ainsi que sous format papier à retirer, auprès du secrétariat du service patrimoine dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
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Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE: 6.4.2012.
La date prévisionnelle des préstations est fixée au: 1.7.2012.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
SA d'HLM le Logement Familial de Soissons et de l'Aisne (Logivam SA d'HLM).
Monsieur Boullié Régis,
Service patrimoine,
Parc Gouraud,
51 allée G. Charpak,
02200 Soissons, FRANCE.
Tél.: +33 323538800.
Fax: +33 323538802.
SA d'HLM le Logement familial de Soissons et de l'Aisne (Logivam SA d'HLM).
Monsieur Jérôme Carnis,
Responsable pôle maintenance,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Soissons
Adresse postale: 76 rue Saint-Martin
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tc.soissons@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 323530482 📞
Fax: +33 323591196 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours conformément à l’article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116750 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Valeur totale du marché: 83 605,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le logement familial de Soissons et de l'Aisne (Logiavm)
Contact
Adresse Internet: http://www.logivam.com 🌏
Téléphone: +33 323538804 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384427
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116750
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché de maintenance ascenseurs est d’une durée d’un an. Il est reconductible pour 2 autres durées de 24 mois soit une durée maximum de 48 mois. Le marché d’entretien est d’une durée maximale de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C04-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: ThyssenKrupp Ascenseurs
Adresse postale: Agence Champagne Ardennes, 5 rue de l'Escaut, BP 425
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51065
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Boullié Régis

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 070-116750

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320788500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-384427 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Valeur totale du marché: 623 495,40 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396127
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C02-2012

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 27 avenue Voltaire
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200

2️⃣
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: PA le Royeux rue Eugéne Freyssinet
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Adresse Internet: www.missenard-quint.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 70-116750

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Fax: +33 320785000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 241-396127 (2012-12-12)
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