Marché privé d'entretien et de garantie totale des équipements de productions thermiques individuelles de VMC individuelles gaz et VMC collectives

La Maison du Cil SA d'HLM

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat d'entretien et de garantie totale de l'ensemble des unités de production thermiques individuelles, VMC gaz individuelles et VMC collectives appartenant à ma maison du Cil sa d'HLM et décomposé en huit lots géographiques. Il est composé de prestations d'entretien préventives et curatives et de garantie totale pour huit lots. les codes Nuts sont FR 221- FR 100- FR 301.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La maison du CIL SA d'HLM
Adresse postale: 12 bd Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: l.mauprivez@unilogi.com 📧
Téléphone: +33 323646550 📞
Fax: +33 323646558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264364
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Procédure de Consultation: Marché Formalisé. Le présent appel à concurrence est ouvert aux entreprises générales, et aux groupements d'entreprises. Il est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et au décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Il est bien précisé que toutes références au code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1.8.2006) dans le dossier de consultation des entreprises, ne signifie aucunement que la Maison du CIL a entendu se placer sous l'emprise dudit code dans son ensemble, mais uniquement qu'elle souhaite faire application, par commodité, de la disposition à laquelle il est expressément fait référence. Unité monétaire utilisée: l'euro. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La transmission des plis par voie éléctronique n'est pas autorisée pour cette consultation. A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: Elle sera présentée dans une enveloppe regroupant le dossier administratif, ainsi que l'ensemble des enveloppes contenant chaque lot concourut. Identifiée des mentions suivantes: "Ne pas ouvrir hors commission d'appel d'offres" objet du marché: "marche prive d'entretien et de garantie totale des equipements de productions thermiques individuelles de vmc gaz et vmc collectives". Laquelle enveloppe sera envoyée sous pli recommandé à l'adresse suivante (ou par porteur dans les horaires d'ouverture de La Maison du CIL- SA d'HLM contre récépissé): La Maison du CIL - SA d'HLM. Mr Mauprivez. "Cellule Thermique". 12 boulevard Roosevelt F-02100 Saint Quentin III.2.4) Marchés réservés: non IV.2.1) Critères d'attribution: des critères énoncés avec leur pondération
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat d'entretien et de garantie totale de l'ensemble des unités de production thermiques individuelles, VMC gaz individuelles et VMC collectives appartenant à ma maison du Cil sa d'HLM et décomposé en huit lots géographiques. Il est composé de prestations d'entretien préventives et curatives et de garantie totale pour huit lots. les codes Nuts sont FR 221- FR 100- FR 301.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot géographique n°1 agence cambrai
Brève description:
La description des prestations à réaliser est identique aux caractéristiques principales définies à l'article 2.2.1.
Quantité ou étendue: 381 unités thermiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique n°2 agence château thierry
Quantité ou étendue: 2339 unités thermiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot géographique n°3 agence chauny
Quantité ou étendue: 2464 unités thermiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot géographique n°4 agence laon
Quantité ou étendue: 1028 unités thermiques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot géographique n°5 agence de saint quentin
Quantité ou étendue: 1809 unités thermiques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot géographique n°6 agence vervins
Quantité ou étendue: 1321 unités thermiques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot géographique n°7 agence amiens
Quantité ou étendue: 1103 unités thermiques
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot géographique n°8 ile de france
Quantité ou étendue: 941 unités thermiques
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: STSTG004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un KBIS original de moins de trois mois ou tout autre justificatif précisé à l'article D8222-5 du code du travail.
Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Attestation d'assurance responsabilité décennale.
Si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judicaire alors une copie du jugement.
La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.
Les pouvoirs du signataire de l'acte d'engagement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par des fonds propres de le maison du CIL SA d'HLM dont une partie est prise en charge par les locataires au titre des charges récupérables (décret 87-713 du 26.8.1987).
Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la LME.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1.. Prix des pondérations (50)
2.. Valeurs technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Mauprivez Laurent
Nom: Maison du CIL SA D'HLM
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Commune postale: Saint Quentin
Point de contact: service technique
M. Laurent Mauprivez

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STSTG004
Informations complémentaires
Procédure de Consultation: Marché Formalisé.
Le présent appel à concurrence est ouvert aux entreprises générales, et aux groupements d'entreprises.
Il est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et au décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Il est bien précisé que toutes références au code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1.8.2006) dans le dossier de consultation des entreprises, ne signifie aucunement que la Maison du CIL a entendu se placer sous l'emprise dudit code dans son ensemble, mais uniquement qu'elle souhaite faire application, par commodité, de la disposition à laquelle il est expressément fait référence.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures:
Les plis doivent être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs.
Ils seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
La transmission des plis par voie éléctronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
A cet égard, les plis concernant les candidatures doivent indiquer: Elle sera présentée dans une enveloppe regroupant le dossier administratif, ainsi que l'ensemble des enveloppes contenant chaque lot concourut.
Identifiée des mentions suivantes:
"Ne pas ouvrir hors commission d'appel d'offres" objet du marché: "marche prive d'entretien et de garantie totale des equipements de productions thermiques individuelles de vmc gaz et vmc collectives".
Laquelle enveloppe sera envoyée sous pli recommandé à l'adresse suivante (ou par porteur dans les horaires d'ouverture de La Maison du CIL- SA d'HLM contre récépissé):
La Maison du CIL - SA d'HLM.
Mr Mauprivez.
"Cellule Thermique".
12 boulevard Roosevelt
F-02100 Saint Quentin
III.2.4) Marchés réservés: non
IV.2.1) Critères d'attribution: des critères énoncés avec leur pondération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785000 📠
Source: OJS 2012/S 158-264364 (2012-08-07)
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