Marché pour le traitement des ordures ménagères et des encombrants de la Communauté de communes du Laragnais
Communauté de communes du Laragnais
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics Le présent marché est un marché de services, composé d'un seul lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Laragnais
Adresse postale: 2 route de Gap
Code postal: 05300
Commune postale: Lazer
Contact
Adresse Internet: http://www.laragnais.net 🌏
Courrier électronique: info@laragnais.net 📧
Téléphone: +33 492651371 📞
Fax: +33 492652178 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077631
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12fs-0026-T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Trupheme Auguste, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laragnais.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Laragnais: Elisabeth Delos
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0026-T
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 047-077631 (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Marché unique conclu pour une durée de un ans et reconductible 5 fois par expresse reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Laragnais
Adresse postale: 2 route de Gap
Code postal: 05300
Commune postale: Lazer
Contact
Adresse Internet: http://www.laragnais.net 🌏
Courrier électronique: info@laragnais.net 📧
Téléphone: +33 492651371 📞
Fax: +33 492652178 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077631
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.laragnais.net. Durée du marché: 1 ans reconductible 5 fois pour la même période renseignements techniques: Communauté de communes du Laragnais, Elisabeth Delos, 2 route de Gap 05300 Lazer, FRANCE. Tél.: +33 492651371. Fax: +33 492652178. Courriel: info@laragnais.net. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics Le présent marché est un marché de services, composé d'un seul lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-0026-T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Trupheme Auguste, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laragnais.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Laragnais: Elisabeth Delos
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0026-T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.laragnais.net. Durée du marché: 1 ans reconductible 5 fois pour la même période renseignements techniques: Communauté de communes du Laragnais, Elisabeth Delos, 2 route de Gap 05300 Lazer, FRANCE. Tél.: +33 492651371. Fax: +33 492652178. Courriel: info@laragnais.net. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 047-077631 (2012-03-07)
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