Marché pour la gestion des déchetteries

Communauté de communes du Pays de Nay

Le présent appel d'offres a pour objet la gestion des déchetteries du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Sud Ouest Atlantiques
• Recydis

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché
2012-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: exploitation de la déchetterie de Coarraze, de la déchetterie d'Asson, du site à gravats d'Arros de Nay et de la micro-déchetterie de Haut de Bosdarros. Lot 2: évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques collectés dans les déchetteries de Coarraze et d'Asson. pour le détail de chaque prestation, voir cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Courrier électronique: epiregionnay@cdg-64.fr 📧
Téléphone: +33 559611182 📞
Fax: +33 559619377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027279
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse effectuée dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du code des marchés publics au moyen des critères et pondérations suivants: — La valeur technique (notée sur 20, coefficient de pondération 50 %), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatifs sur la base des sous-critères suivants: Moyens mis en œuvre pour assurer un service continu et de qualité (note sur 8) dont notamment: délai d'enlèvement, information régulière de la collectivité sur le déroulement du contrat, modalités et traitement des réclamations des usagers et des élus, fonction, adresse et coordonnées téléphoniques de la personne chargée du suivi du marché en tant qu'interlocuteur privilégié. Moyens techniques et humains affectés au présent marché (note sur 6) dont notamment: type de véhicules - équipages - lieux de stationnement des véhicules, moyens d'intervention en cas de problème, les modalités d'enlèvement des bennes, caissons... pour le lot 2, les types de palettes, bacs... nécessaires à la collecte des DDS. Modalités et contrôle des quantités des déchets collectés, valorisés ou éliminés ainsi que les moyens permettant à la collectivité de s'assurer de la traçabilité des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur élimination (note sur 6) dont notamment: lieux et modalités de pesée, pour le lot 1: modalités de suivi et de contrôle des fréquentations des sites..., — la valeur économique (noté sur 20, coefficient de pondération 50 %), appréciée sur l'analyse des prix de chacune des différentes prestations avec calcul de la note par application de la formule suivante: note candidat n = (prix le plus bas /Prix candidat n) x 20. La note globale pondérée sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule. Pour le lot 1, les prix retenus dans le cadre de l'analyse seront les prix forfaitaires (gardiennage) et les prix unitaires multipliés par les tonnages estimatifs. Ce sera le total des prix qui sera comparé. En cas de recettes à percevoir, les comparaisons s'effectueront entre le total des prix déduction faite des recettes. Pour le lot 2, les prix retenus seront les prix unitaires multipliés par les tonnages estimatifs. précisions sur la durée du contrat: la durée est fixée à 3 ans reconductible 1 an à compter du 1.6.2012 (lot 1 et lot 2). Règlement de la consultation et dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.eadministration64.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires

Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse effectuée dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du code des marchés publics au moyen des critères et pondérations suivants:

— La valeur technique (notée sur 20, coefficient de pondération 50 %), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatifs sur la base des sous-critères suivants: Moyens mis en œuvre pour assurer un service continu et de qualité (note sur 8) dont notamment: délai d'enlèvement, information régulière de la collectivité sur le déroulement du contrat, modalités et traitement des réclamations des usagers et des élus, fonction, adresse et coordonnées téléphoniques de la personne chargée du suivi du marché en tant qu'interlocuteur privilégié. Moyens techniques et humains affectés au présent marché (note sur 6) dont notamment: type de véhicules - équipages - lieux de stationnement des véhicules, moyens d'intervention en cas de problème, les modalités d'enlèvement des bennes, caissons... pour le lot 2, les types de palettes, bacs... nécessaires à la collecte des DDS. Modalités et contrôle des quantités des déchets collectés, valorisés ou éliminés ainsi que les moyens permettant à la collectivité de s'assurer de la traçabilité des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur élimination (note sur 6) dont notamment: lieux et modalités de pesée, pour le lot 1: modalités de suivi et de contrôle des fréquentations des sites...,

— la valeur économique (noté sur 20, coefficient de pondération 50 %), appréciée sur l'analyse des prix de chacune des différentes prestations avec calcul de la note par application de la formule suivante: note candidat n = (prix le plus bas /Prix candidat n) x 20. La note globale pondérée sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule. Pour le lot 1, les prix retenus dans le cadre de l'analyse seront les prix forfaitaires (gardiennage) et les prix unitaires multipliés par les tonnages estimatifs. Ce sera le total des prix qui sera comparé. En cas de recettes à percevoir, les comparaisons s'effectueront entre le total des prix déduction faite des recettes. Pour le lot 2, les prix retenus seront les prix unitaires multipliés par les tonnages estimatifs. précisions sur la durée du contrat: la durée est fixée à 3 ans reconductible 1 an à compter du 1.6.2012 (lot 1 et lot 2). Règlement de la consultation et dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.eadministration64.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la gestion des déchetteries du territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie de Coarraze, de la déchetterie d'Asson, du site à gravats d'arros de Nay et de la micro-déchetterie de Haut de Bosdarros
Brève description:

Exploitation de la déchetterie de Coarraze, de la déchetterie d'Asson, du site à gravats d'Arros de Nay et de la micro-déchetterie de Haut de Bosdarros.

Quantité ou étendue: Exploitation de la déchetterie de Coarraze, de la déchetterie d'Asson, du site à gravats d'Arros de Nay et de la micro-déchetterie de Haut de Bosdarros.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques collectés dans les déchetteries de Coarraze et d'Asson
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques collectés dans les déchetteries de Coarraze et d'Asson.

Quantité ou étendue: Évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques collectés dans les déchetteries de Coarraze et d'Asson.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le gardiennage de la déchetterie d'Asson (lot 1).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-01-611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Coarraez, 64800 Coarraze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Pièces du marché.
Situation économique et financière: Cf. Pièces du marché.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Pièces du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Pièces du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. Pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. S6o Admin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Nays
Point de contact: Mlle Sandrine Loustalet
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67&orgAcronyme=s6o 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67&orgAcronyme=s6o 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-611
Informations complémentaires

Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse effectuée dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du code des marchés publics au moyen des critères et pondérations suivants:

— La valeur technique (notée sur 20, coefficient de pondération 50 %), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatifs sur la base des sous-critères suivants: Moyens mis en œuvre pour assurer un service continu et de qualité (note sur 8) dont notamment: délai d'enlèvement, information régulière de la collectivité sur le déroulement du contrat, modalités et traitement des réclamations des usagers et des élus, fonction, adresse et coordonnées téléphoniques de la personne chargée du suivi du marché en tant qu'interlocuteur privilégié. Moyens techniques et humains affectés au présent marché (note sur 6) dont notamment: type de véhicules - équipages - lieux de stationnement des véhicules, moyens d'intervention en cas de problème, les modalités d'enlèvement des bennes, caissons... pour le lot 2, les types de palettes, bacs... nécessaires à la collecte des DDS. Modalités et contrôle des quantités des déchets collectés, valorisés ou éliminés ainsi que les moyens permettant à la collectivité de s'assurer de la traçabilité des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur élimination (note sur 6) dont notamment: lieux et modalités de pesée, pour le lot 1: modalités de suivi et de contrôle des fréquentations des sites...,

— la valeur économique (noté sur 20, coefficient de pondération 50 %), appréciée sur l'analyse des prix de chacune des différentes prestations avec calcul de la note par application de la formule suivante: note candidat n = (prix le plus bas /Prix candidat n) x 20. La note globale pondérée sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule. Pour le lot 1, les prix retenus dans le cadre de l'analyse seront les prix forfaitaires (gardiennage) et les prix unitaires multipliés par les tonnages estimatifs. Ce sera le total des prix qui sera comparé. En cas de recettes à percevoir, les comparaisons s'effectueront entre le total des prix déduction faite des recettes. Pour le lot 2, les prix retenus seront les prix unitaires multipliés par les tonnages estimatifs. précisions sur la durée du contrat: la durée est fixée à 3 ans reconductible 1 an à compter du 1.6.2012 (lot 1 et lot 2). Règlement de la consultation et dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.eadministration64.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 017-027279 (2012-01-23)

Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 235,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196630
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027279
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les offres de prix des lots 1 et 2 sont basées sur des prix unitaires.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64800 Bénéjacq, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Paprec Sud Ouest Atlantiques
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montardon
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Recydis
Adresse postale: ZA Ayguelongue rue Gustave Eiffel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 119-196630 (2012-06-21)

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