Marché pour la fourniture et la livraison de produits chimiques divers destinés à la maintenance industrielle

Régie autonome des transports parisiens

Fourniture de produits chimiques divers destinés à la maintenance industrielle tels que dégraissants, détartrants, décalaminants, produits lessiviels et lave vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
Marché à commandes dont les quantités peuvent varier dans la limite de plus ou moins 20 %. Estimation médiane annuelle 300 lignes de commandes concernant environ 20 produits dans différents conditionnements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie autonome des transports Parisiens
Adresse postale: 54, quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342828
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Classification technique achats: B 14 - Produits chimiques industriels. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d’appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] – Appel. À candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la mention suivante: « Appel à candidatures HA/MC/12-100C référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département VAL - Unité HAG .Bureau C8556 - Batiment C - LAC LC 81 - 54, quai de la Râpée - 75599 Paris Cedex 12. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse: de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de. Réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits chimiques divers destinés à la maintenance industrielle tels que dégraissants, détartrants, décalaminants, produits lessiviels et lave vitres.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux régles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: HA/MC/12-100C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements de la RATP situés en Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des.
Finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte.
Des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires fourniture de documentations commerciales et techniques de ou des équipements pouvant être proposés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres RATP. Prix révisables. Le paiement sera effectué à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Nom: Regie autonome des transports parisiens
Adresse postale: Département valorisation immobilière, achats et logistique - unité HAG 54, quai de la Râpée - LAC LC81 - bureau C8556
Commune postale: PARIS Cedex 12
Point de contact: Michèle Campion
Téléphone: +33 158773915 📞
Courrier électronique: michele.campion@ratp.fr 📧
Fax: +33 158773930 📠
URL pour informations complémentaires: www.ratp.fr 🌏
Nom: regie autonome des transports parisiens
Commune postale: Paris cedex 12
URL des documents: www.ratp.fr 🌏
Adresse postale: Département Valorisation immobilière, Achats et Logistique - Unité HAG 54, quai de la Râpée - LAC LC81 - bureau C8556
URL pour la participation: www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75781
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Râpèe
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 208-342828 (2012-10-24)
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Région:
France Ile-de-France