Marché pour la fourniture de réservoirs mobiles de carburant aérotransportables d'une capacité minimale de 600L pour les besoins de la FARN

EDF SA

Marché pour la fourniture de réservoirs mobiles de carburant aérotransportables d'une capacité minimale de 600L pour les besoins de la FARN - entre 50 et 70 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Quantité ou étendue: Indiquer la quantité ou l'étendue du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: virginie.wagner@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195545
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la fourniture de réservoirs mobiles de carburant aérotransportables d'une capacité minimale de 600L pour les besoins de la FARN - entre 50 et 70 unités.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d’information rfi_54749.Pour accéder à la demande d’information (rfi), se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d’accueil du site, cliquer sur «Demandes d’information» puis sur « Demandes d'Informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d’information et cliquer sur « j’accepte » puis sur « Ajouter à Mes demandes d’informations » et « confirmer ».Les candidats doivent au préalable s’enregistrer sur le portail achats d'EDF.Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au +33 811906438 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 lieux de livraison en France Métropolitaine

— CNPE de Paluel,

— CNPE de Bugey,

— CNPE de Dampierre,

— CNPE de Civaux,

— Base Nationale Farn (IDF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute

Mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée directement accessible dans la demande d'informations (cf. référence RFI indiquée au paragraphe IV.3.1) disponible dans le portail achats d'EDF.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.

Le cas échéant, indiquer: chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions minimales d'aptitude de caractère technique que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement devra être un groupement solidaire.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - AT Ouest
Virginie Wagner
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 118-195545 (2012-06-18)

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