Marché pour la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV de type Bus à haut niveau de service (BHNS) pour une ligne urbaine du réseau de la compagnie des transports Strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le marché porte sur la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV de type Bus à Haut Niveau de service (BHNS) pour une ligne ubaine du réseau de la compagnie des transports Strasbourgeois, comprise entre la gare de Strasbourg et l’Espace Européen de l’Entreprise à Schiltigheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evobus

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Quantité ou étendue:

Le marché de fourniture d'autobus articulés de 18 mètres est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comprenant chacune une variante:— Tranche ferme 2012: fourniture de 9 à 12 autobus articulés fonctionnant au GNV de type BHNS,— Tranche conditionnelle 2013: fourniture de 1 à 3 autobus articulés fonctionnant au GNV de type BHNS.Pour chacune des deux tranches, le candidat est invité à présenter une variante avec des véhicules fonctionnant au gazole avec en option un filtre à particules.Les véhicules devront comporter au minimum trois portes de type métro. Les véhicules comporteront obligatoirement des configurations de carrosserie les distinguant de véhicules autobus classiques.L’aménagement intérieur des véhicules devra permettre de renforcer l’attractivité et le confort de ces véhicules.4 700 000,007 050 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777033 📞
Fax: +33 388777036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-124016
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L’enveloppe intérieure portant la mention «marché pour la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV de type Bus à haut niveau de service (BHNS) pour une ligne urbaine du réseau de la CTS». L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec mentions « candidature », le numéro de marché «2012-M12/269» et le nom de l’entreprise concurrente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché de fourniture d'autobus articulés de 18 mètres est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle comprenant chacune une variante:

— Tranche ferme 2012: fourniture de 9 à 12 autobus articulés fonctionnant au GNV de type BHNS,

— Tranche conditionnelle 2013: fourniture de 1 à 3 autobus articulés fonctionnant au GNV de type BHNS.

Pour chacune des deux tranches, le candidat est invité à présenter une variante avec des véhicules fonctionnant au gazole avec en option un filtre à particules.

Les véhicules devront comporter au minimum trois portes de type métro. Les véhicules comporteront obligatoirement des configurations de carrosserie les distinguant de véhicules autobus classiques.

L’aménagement intérieur des véhicules devra permettre de renforcer l’attractivité et le confort de ces véhicules.

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 💰
7 050 000,00 💰
Description des options:

Tranche conditionnelle 2013: fourniture de 1 à 3 autobus articulés fonctionnant au GNV de type BHNS avec une variante pour la fourniture de véhicules fonctionnant au gazole avec en option un filtre à particules.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-M12/0269
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que:

— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

—— qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

—— que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l’appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011, certificats nécessaires en cas d’attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principales références et livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans l’activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Heusser
Patrice Bala

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26C boulevard Wilson - Quai Finkmatt, Strasbourg 67000 - 67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2012/S 075-124016 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 406 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284752
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-124016
Numéro JO-S: 163

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
Source: OJS 2013/S 163-284752 (2013-08-21)

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