Marché pour l'exploitation de la déchetterie

Communauté de communes du pays clayettois

Le marché a pour objet l'exploitation de la déchetterie de la Communauté de communes du Pays Clayettois, il comprend une offre de base pour la collecte des déchets (7 lots), la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement et une variante autorisée comprenant en sus le gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est
• Site Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes du pays clayettois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Clayettois
Adresse postale: 3 route de Charolles
Code postal: 71800
Commune postale: La Clayette
Contact
Adresse Internet: http://www.laclayette.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpc@laclayette.fr 📧
Téléphone: +33 385282872 📞
Fax: +33 385280464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299056
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets verts
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte des déchets verts à la déchetterie cantonale jusqu'au centre de traitement et/ou à la plateforme de compostage du canton.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cartons
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte des cartons à la déchetterie cantonale et transport jusqu'au centre de tri de Digoin (71).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gravats
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte des gravats à la déchetterie cantonale et transport jusqu'à un lieu du territoire de la collectivité dans un rayon de 12 kms.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: encombrants
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte des encombrants à la déchetterie cantonale, transport et traitement.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte des d.m.s. À la déchetterie cantonale, transport et traitement.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ferraille
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte de la ferraille à la déchetterie cantonale, transport et traitement.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En Combabon, 71800 La Clayette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé dans ce cas que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement via le budget déchets ménagers. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes désignées en application du CMP sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-clayettois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communaute de communes du Pays Clayettois
Point de contact: Marie dury
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 182-299056 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 746 028,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du pays clayettois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005300
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299056
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3. Annonce nº 56, BOAMP 183 A du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la prestation (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: Le Bois Morey
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: Le Bois morey

5️⃣
Nom: Site Centre Est

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Source: OJS 2013/S 005-005300 (2013-01-04)

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