Marché pour l'exploitation de l'usine de tri-compostage, du Centre de stockage de déchets non dangereux, des deux déchetteries et de l'installation de stockage des déchets inertes

SITOM du littoral

Le présent marché concerne l'exploitation de l'usine de tri-compostage, du centre de stockage de déchets non dangereux, des deux déchetteries et de l'installation de stockage des déchets inertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Qui ?

• SITOM du littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Prestation 1: exploitation de l'Unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) et du Centre de stockage des déchets non-dangereux (CSDND) du SITOM du littoral. La prestation 1 du marché comporte 1 option, au sens du droit français: option 1: exploitation de lutom sans la mise en enfouissement des refus au CSDND Prestation 2: exploitation de l'ISDI et de la partie "bas de quai" des deux déchetteries du SITOM du littoral. Prestation 3: tri et valorisation des bois de rebus des déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM du littoral
Adresse postale: 8 allée de Gaulle
Code postal: 34350
Commune postale: Valras-Plage
Contact
Courrier électronique: sitomdulittoral@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 467321356 📞
Fax: +33 467325906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274024
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. 1 Durée du marche La durée du marché indiquée au II-3 est à compter du démarrage des prestations, elle comprend la période de reconduction. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2013; 2 Remise des dossiers de consultation Les dossiers de consultation seront remis aux candidats soit après demande par fax au numéro indiqué au II de l'annexe A ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com; 3 Visites sur site l'entreprise qui soumissionne pour le marché à l'obligation de faire une visite de l'installation de tri-compostage avant la remise de son offre. Après la visite, elle recevra un document de visite de la part des services du SITOM du littoral. La société qui n'aurait pas procédé à une visite sur site, sera écartée de la consultation, au motif que sans connaissance du site, elle est incompétente pour fixer un prix qui tienne compte de la complexité de la structure et des contraintes qui lui sont propres. Les entreprises sont invitées pour cette visite à prendre rendez-vous avec M. Mandato: Tél. +33 467321356. Les visites pourront être collectives selon le nombre de candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Sérignan, 34350 Vendres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (DC1),

— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour mettre en uvre un contrôle qualité dans son entreprise,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celles du présent marché, indiquant le montant, la date, le volume technique et financier et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Certificats ISO 9001 et ISO 14001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Attestation de visite sur site.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par le reversement d'une partie de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, collectée par les deux intercommunalités présentes par substitution au sein du SITOM. Le paiement sera réalisé par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique telles qu'elles sont prévues aux articles 86 à 100 du même code. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Villeneuve Claude, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du littoral
Adresse postale: hôtel de ville
Point de contact: M. Mandato
M. le président

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

1 Durée du marche La durée du marché indiquée au II-3 est à compter du démarrage des prestations, elle comprend la période de reconduction. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2013;

2 Remise des dossiers de consultation Les dossiers de consultation seront remis aux candidats soit après demande par fax au numéro indiqué au II de l'annexe A ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.klekoon.com;

3 Visites sur site l'entreprise qui soumissionne pour le marché à l'obligation de faire une visite de l'installation de tri-compostage avant la remise de son offre. Après la visite, elle recevra un document de visite de la part des services du SITOM du littoral. La société qui n'aurait pas procédé à une visite sur site, sera écartée de la consultation, au motif que sans connaissance du site, elle est incompétente pour fixer un prix qui tienne compte de la complexité de la structure et des contraintes qui lui sont propres. Les entreprises sont invitées pour cette visite à prendre rendez-vous avec M. Mandato: Tél. +33 467321356. Les visites pourront être collectives selon le nombre de candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 165-274024 (2012-08-24)

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