Marché pour l'entretien des espaces verts des différents sites du CH de Colson
Centre hospitalier de Colson
Prestation de service concernant l'entretien des espaces verts pour les structures extra hospitalières et médico sociales du CH de Colson.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Lot n° 1: zone Nord;Lot n° 2: zone Sud;Lot n° 3: structures médico sociales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Colson
Adresse postale: 14 km route de Balata
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051857
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: zone Nord
Brève description:
Intitulé du lot: zone Sud
Brève description:
Intitulé du lot: structures médico sociales
Brève description:
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Renseignements sur le chiffre d'affaire global pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (6)
2. valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Direction des services économiques et logistiques
Point de contact: mr souraya
Courrier électronique: psouraya@ch-colson.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 032-051857 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Lot n° 1: zone Nord;Lot n° 2: zone Sud;Lot n° 3: structures médico sociales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Colson
Adresse postale: 14 km route de Balata
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051857
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les prestations concernent l'ensemble des sites du CH de Colson sur l'ensemble du département.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service concernant l'entretien des espaces verts pour les structures extra hospitalières et médico sociales du CH de Colson.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: zone Nord
Brève description:
L'ensemble des structures extra hospitalières se trouvant dans le nord du département et géré par le CH de Colson.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: zone Sud
Brève description:
L'ensemble des strcutures extra hospitalières gérées par le CH de Colson concernnat cette partie du département.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: structures médico sociales
Brève description:
L'ensemble des structures médico sociales gérées par le CH de Colson et sur l'ensemble du département.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: zone Nord;
Lot n° 2: zone Sud;
Lot n° 3: structures médico sociales.
Une option concerne le lot n° 3, les structures extra hospitalières; il s'agit de procéder à la lonte de espaces verts de l'unité de la mas de Saint Pierre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, déclaration d'intention de soumissionner accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - DC2 - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visée à l'article 43 du CMP - l'ensemble des attestations fiscales et sociales valables pour l'année 2011 - une attestation d'assurance responsabilité civile. L'ensemble des déclarations ur l'honneur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le maériel et tout l'équipement technique.
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Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordé - une garantie pour le remboursement del'avance sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds propres de l'établissement et le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (6)
2. valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Direction des services économiques et logistiques
Point de contact: mr souraya
Courrier électronique: psouraya@ch-colson.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les prestations concernent l'ensemble des sites du CH de Colson sur l'ensemble du département.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu de l'article l 551-1 du code de la justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenie que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre peut faire d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
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Le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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