Marché pour l'élimination des déchets du territoire du Queyras

Communauté de communes du Queyras

Marché pour l'élimination des déchets du territoire du Queyras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Communauté de communes du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

— Lot no 1: mise à disposition de matériels et transfert des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèterie. -lot no 2: traitement, tri et/ou conditionnement des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèterie. -lot no3: collecte, transport, déchargement, traitement, tri et/ou conditionnement des papiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Queyras
Adresse postale: maison du Queyras
Code postal: 05470
Commune postale: Aiguilles
Contact
Adresse Internet: http://www.escartonduqueyras.com 🌏
Courrier électronique: ccqueyras@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492467800 📞
Fax: +33 492468074 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192455
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.escartonduqueyras.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché pour l'élimination des déchets du territoire du Queyras.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de matériels et transfert des ordures ménagères, des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèterie.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement, tri et/ou conditionnement des déchets issus de la collecte sélective ou des déchets apportés en déchèterie.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transport, déchargement, traitement, tri et/ou conditionnement des papiers.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 2012-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget ordures ménagères de la Communauté de communes du Queyras.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes de l'escarton du Queyras: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.escartonduqueyras.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192455 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353263
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192455
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.escartonduqueyras.com. Annonce no177, BOAMP 118 A du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZA de Chateauvieux
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 214-353263 (2012-11-05)

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