Marché passé en application des articles 28, 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour l'entretien des parties communes du patrimoine de Maine-et-Loire habitat
Marché de services - marchés à bons de commande. Entretien des parties communes du patrimoine de Maine-et-Loire habitat ainsi que le traitement des ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-10-10
|
Avis de marché
|