Marché no4 de travaux pour la démolition et la déconstruction de bâtiments dans le cadre de la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise

SMTC - mandataire Territoires 38

Travaux pour la démolition et la déconstruction de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Travaux pour la démolition et la déconstruction de bâtiments à Saint-Martin-le-Vinoux. Il n'est pas prévu d'option technique. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris la période de préparation chantier est prévue en avril/mai 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - Mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039395
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte sans négociation en application des articles 144 III b), 27 III 2) et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat, ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part, auprès de Territoires 38 (adresse I.1), ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 8 mois à compter de l'ordre de service stipulant le démarrage des travaux y compris la période de préparation. Classification CPV: 45 11 1100-9. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: 2.1 Organisation et les moyens envisagés notés sur 10 points; 2.2 Description du mode opératoire notée sur 10 points; 2.3 Phasage détaillé des travaux et enchaînement des tâches notés sur 10 points; 2.4. Mesures pour la sécurité, la protection de la santé et de l'environnement, lapropreté du chantier, la gestion des déchets (notamment amiante) notées sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux pour la démolition et la déconstruction de bâtiments.
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11-2190-299
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Martin le Vinoux (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent), signée de la personne habilité à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement),

— Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques Iii.2.2) et Iii.2.3) (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages,

— Description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— Présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): démolition par engin mécanique: FNTP 211; démolition: qualibat 1112 et 1142; amiante friable: qualibat 1513 ou Afaq Ascert; étanchéïté en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante): qualibat 3211.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC sur les fonds inscrits à son budget. Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des prestations noté en points (60)
2. Critère 2: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maron Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-039395 (2012-01-30)

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