Marché no2012-16

CTI-Cetel Normandie

Marché d'assistance technique pour la montée en charge du CTI NPNP sur les activités GED et informationnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-31 Avis de marché
2012-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue: 800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CTI-Cetel Normandie
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Code postal: 76012
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: isabelle.guyon@cti-npnp.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 232811340 📞
Fax: +33 232127895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246140
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application desarticles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est pour partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance par téléphone au: +33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent être posées sur laplate-forme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter Isabelle GUYON isabelle.guyon@cti-npn.cnamts.fr ou isabelle.morigny@cti-npnp.cnamts.fr. L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites suivants: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-prisv1/ categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html ou www.achatpublic.com. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers. Les critères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques -capacité économique et financière. Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution. La durée totale de ce marché est de 48 mois. En effet, le marché est de 36 mois reconductible 1 fois pour 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique pour la montée en charge du CTI NPNP sur les activités GED et informationnel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no 2012-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTI NPNP, 76012 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le soumissionnaire devra produire le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire devra produire les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera appliqué les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Les modalités de règlement sont prévues dans le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. En cas de candidature groupée, les mêmes documents de candidature demandés ci dessous seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le DC1 indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est rappelé qu' une société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une groupée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation générale et pilotage du marché (10)
2. Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'assistance technique (10)
3. Adéquation des profils aux missions décrites dans le RC (30)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Guyon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cti npnp
Adresse postale: 31 avenue de la Libération, immeuble Santorin
31 avenue de la Libération Immeuble Santorin
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KuDJc_jG6n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 2012-16
Informations complémentaires
Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application desarticles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est pour partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance par téléphone au: +33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent être posées sur laplate-forme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter Isabelle GUYON isabelle.guyon@cti-npn.cnamts.fr ou isabelle.morigny@cti-npnp.cnamts.fr. L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites suivants: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-prisv1/ categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html ou www.achatpublic.com. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers. Les critères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques -capacité économique et financière. Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution. La durée totale de ce marché est de 48 mois. En effet, le marché est de 36 mois reconductible 1 fois pour 12 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CTI NPNP A l'attention de Mme Guyon
Adresse postale: 31 avenue de la Libération immeuble Santorin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76012
Téléphone: +33 232811340 📞
Fax: +33 232127895 📠
Source: OJS 2012/S 147-246140 (2012-07-31)
Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 003 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTI-CETEL Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399147
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246140
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Annonce no227, B.O.A.M.P. 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cti npnp, 76012 Rouen Cedex 1, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: Technoparc des Boquets 65 allée Alfred Nobel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cti npnp a l'attention de Mme Guyon
Source: OJS 2012/S 243-399147 (2012-12-13)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...