Marché no 24 - travaux d'interconnexion de complément et sécurité d'alimentation en eau potable avec la ressource de la ville de Saint-Etienne - tranche 1

Syndicat mixte du Bonson

Travaux de pose de canalisations pour les lots 1 et 2. Travaux de forage dirigé sous la Loire lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Bonson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2013-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des travaux est situé sur les communes de la Fouillouse, d'Andrézieux-Bouthéon, St Just-St Rambert et Bonson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bonson
Adresse postale: 1 rue Saint André
Code postal: 42450
Commune postale: Sury-le-Comtal
Contact
Courrier électronique: syndicatbonson@orange.fr 📧
Téléphone: +33 477308961 📞
Fax: +33 477301514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224883
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Criteres d'attributions: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 142 et 156 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles renseignements administratifs: Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint-André 42450 Sury Le Comtal Tél: +33 477308961 Fax: +33 477301514 mel: syndicatbonson@orange.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint André 42450 Sury Le Comtal M. Letang. Renseignement(s) technique(s): Pöyry Sas 55 rue de la Villette 69425 Lyon Cedex 03, FRANCE M. Bouaziz Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de pose de canalisations pour les lots 1 et 2. Travaux de forage dirigé sous la Loire lot 3.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de canalisations Partie 1 travaux de de pose de la canalisation d'eau potable entre le réservoir des Perrotins et le rond-point de l'échangeur entre la Cd 498 et le Rd 12.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de canalisations Partie 2 travaux de pose de canalisation d'eau potable du le rond-point de l'échangeur entre la Cd 498 et le Rd 12, jusqu'à l'antenne de raccordement avec les puits du Bonson situé au niveau de la culée du pont du Cd 498 traversant la Loire côté rive gauche et comprends la conduite de connexion avec les puits du Bonson. Ces travaux ne comprennent pas la traversée de la Loire.

Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de canalisations Partie 3 travaux de forage dirigé sous la Loire.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12ft-0009-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: lot 1: travaux de canalisations partie 1: qualification FNTP 5111 ou équivalent lot 2: travaux de canalisations Partie 2: qualification Fntp 5111 ou équivalent lot 3: travaux de canalisations Partie 3: Qualification FNTP 7312 ou équivalent chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Garantie financière: une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. - Avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du CCAG-travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement. Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante: Pöyry Sas 55 rue de la Villette 69425 Lyon Cedex 03, FRANCE. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 141 (renvoyant à l'article 14) du code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 141 (renvoyant à l'article 15) du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Syndicat mixte du Bonson
Adresse postale: 1 rue Saint-André

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ft-0009-Q
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 135-224883 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 361 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215357
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-224883
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce nº 158, BOAMP 135 A du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Sade
Adresse postale: Lieu dit La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Sogea
Adresse postale: 239 rue Georges Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: SAS Brunel Forage Horizontal
Adresse postale: 82 rue Jean Jaures
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2013/S 126-215357 (2013-06-27)

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