Marche no 2012-025-236-5675-00

Direccte ile de france

Le marche vise l'execution de prestations de nettoyage pour les immeubles a usage administratif de la direction regionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-De-France (unité régionale et unité territoriale de Paris). Les sites concernés par le présent marché sont les suivants: direccte Île-De-France (siège) et Unité territoriale de Paris (siège): 19-21 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, direccte Île-De-France, Inspection du travail de Paris, Secteurs Nord-Est et Centre-Est: 210 quai de Jemmapes, 75010, Paris et une annexe située au 204 quai de Jemmapes, direccte Île-De-France, Inspection du travail de Paris, Secteur Nord-Ouest: 83, rue Taitbout, 75009 Paris, direccte Île-De-France, Inspection du travail de Paris, Secteur Sud: 46-52 rue Albert, 75013 Paris. La nature et la fréquence des prestations sont effectuées selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Les entreprises souhaitant soumissionner au marché doivent avoir préalablement effectué une visite de l'ensemble des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN propreté Île-de-France

Qui ?

• Direccte ile de france

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte:— forfaitaire pour les prestations récurrentes, définies selon les prescriptions du cctp et de ses annexes,— à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics, selon les dispositions de l'article 4-1 du cctp (prestations à la demande). Cette partie du marché ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Les prestations récurrentes peuvent être quotidiennes, bi-hebdomadaires, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles.1 330 000

Valeur totale du marché: 1 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Ile de France
Adresse postale: 19 rue Madeleine Vionnet
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: sabine.foul@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170961624 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387360
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte:

— forfaitaire pour les prestations récurrentes, définies selon les prescriptions du cctp et de ses annexes,

— à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics, selon les dispositions de l'article 4-1 du cctp (prestations à la demande). Cette partie du marché ne comportant ni montant minimum ni montant maximum. Les prestations récurrentes peuvent être quotidiennes, bi-hebdomadaires, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-2012-025_DIRIDF-NETTOYAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— selon dispositions de l'article 5-3-1 du règlement de la consultation (pièces de la candidature).

Situation économique et financière:

— selon dispositions de l'article 5-3 (pièces constitutives de la candidature et de l'offre) du règlement de la consultation,

— moyens et références de la société candidate,

— références vérifiables produites pour des prestations comparables réalisées auprès d'administrations de l'etat, établissements publics ou privés, collectivités territoriales. Ces références doivent faire apparaître la nature des prestations réalisées par le candidat ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur.

Capacité technique et professionnelle:

— chiffre d'affaires des trois dernières années, généralistes et pourcentage de l'activité liée à l'objet du marché (pour le candidat individuel, les membres du groupement et les sous-traitants le cas échéant),

— moyens et références de l'entreprise candidate,

— formulaires de déclaration du candidat et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Selon modalités de facturation et de paiement objet du vii- a/ et B/ du cahier des clauses administratives particulières (ccap): une facture mensuelle à la fin de chaque mois écoulé et pour chacun des sites objet du marché. Constatation du service fait telle que décrite dans les ccap et cctp et ses annexes. Référence à l'article 87 du code des marchés publics (voir article Vii-B/ 3/ du ccap) délai global de paiement fixé à trente jours référence à l'article 96 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Applcation des dispositions de l'accord cadre du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire pour les entreprises de propreté (ancienne annexe 7). Informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre après l'attribution du marché communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001237000107
Contact
Point de contact: M. Foull Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: service budgétaire et financier
Mme Foull Sabine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1693&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2012-025_DIRIDF-NETTOYAGE
Informations complémentaires

Selon dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif français compétent
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différendes ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2012/S 235-387360 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 011,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108575
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387360
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour la durée totale du marché (4 ans). Annonce n° 310, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la solution technique proposée (techniques de nettoyage, moyens matériels, produits et fournitures utilisés, etc. (20)
2. Organisation et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (définition de l'équipe affectée à la réalisation des différentes prestations demandées, suivi de leur réalisation par l'encadrement, effectifs des personnels d'encadrement et d'exécution, capacité à rendre compte au représentant du pouvoir adjudicateur...) (20)
3. Pertinence du plan qualité (20)
4. Critère financier (30)
5. Présentation de la démarche environnementale (produits utilisés...) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: TFN Propreté Île-de-France
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Courrier électronique: beatrice.mennechet@atalian.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 012 370 00107

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne,

— recours en contestation de validité contractuelle du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité (publication du présent avis),

— recours pour excès de pouvoir selon les règles classiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2013/S 065-108575 (2013-03-29)

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