Marché négocié relatif à l'acquisition de vêtements destinés à diverses catégories de personnel
Ville de Rueil-Malmaison
Consultation négociée au titre de l'article 35-i 1° du code des marchés publics pour l'acquisition de vêtements destinés à diverses catégories de personnel communal et intercommunal, s'agissant du lot no8 (vêtements de ville pour les hommes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 38 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.moriceau@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326551 📞
Fax: +33 147326608 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116384
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MN/EM/Vêtements lot 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité (sous pondération dans le Rc) (35)
2. Le prix (sous pondération dans le Rc) (40)
3. Les délais de livraison (sous pondération dans le Rc) (15)
4. l'action menée en faveur du développement durable (sous pondération dans le Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN/EM/Vêtements lot 8
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173457 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554701 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116384 (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de fournitures et est réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.12.2012. Il pourra ensuite être 3 fois renouvelé pour une année civile par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période initiale.38 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.moriceau@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326551 📞
Fax: +33 147326608 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116384
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Conditions d'envoi des offres: 1 - transmission sur support papier les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison service de la commande publique 2ème étage de l'hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE comportant le nom du candidat et la mention: "marché négocié relatif à l'acquisition de vêtements destinés à diverses catégories de personnel - lot no8 " - ne pas ouvrir par le service courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 2.5.2012 à 12:00. Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents suivants présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation: -les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats -les pièces du projet de marché constituant l'offre. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. 2 - transmission par voie électronique les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville à l'adresse suivante:: http://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est-à-dire avant le 2.5.2012 à 12:00. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Dépôt d'échantillons: pour l'évaluation de la valeur technique, l'entreprise est tenue, lors de la remise de son offre, de fournir, un échantillon de chaque tissu composant les vêtements de la dotation (cf. Bordereau des prix unitaires), afin de procéder à des tests. Les candidats fourniront les fiches techniques pour l'ensemble des vêtements proposés, dans chaque gamme, accompagnés d'un nuancier de coloris. Les échantillons devront être déposés dans les mêmes délais que l'offre, soit avant le 2 mai 2012 à 12:00, et à la même adresse. Dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrecevable. Les échantillons seront restitués à compter de l'envoi des courriers de rejet et d'attribution, soit courant du mois de mai 2012, sur rendez-vous à prendre au service de la commande publique de la Ville de Rueil-Malmaison au +33 147326604. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit via la plate-forme de dématérialisation de la Ville, soit par courriel, soit par télécopie. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation négociée au titre de l'article 35-i 1° du code des marchés publics pour l'acquisition de vêtements destinés à diverses catégories de personnel communal et intercommunal, s'agissant du lot no8 (vêtements de ville pour les hommes).
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de fournitures et est réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.12.2012. Il pourra ensuite être 3 fois renouvelé pour une année civile par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période initiale.
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Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées par l'article 20 du code des marchés publics. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une année civile, dans la limite totale de 4 ans.
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Numéro de référence: MN/EM/Vêtements lot 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après suivantes, datées et signées par lui, et rédigées en français: -lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics. -Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoirs de signature....) -déclaration du candidat (imprimé DC2), accompagné des pièces jointes indiquées aux rubriques III.2.2 et III.2.3.
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Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les budgets principaux de la Ville et de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien. Paiements partiels définitifs par virement administratif sous 30 jours. Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité (sous pondération dans le Rc) (35)
2. Le prix (sous pondération dans le Rc) (40)
3. Les délais de livraison (sous pondération dans le Rc) (15)
4. l'action menée en faveur du développement durable (sous pondération dans le Rc) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN/EM/Vêtements lot 8
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Conditions d'envoi des offres: 1 - transmission sur support papier les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison service de la commande publique 2ème étage de l'hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE comportant le nom du candidat et la mention: "marché négocié relatif à l'acquisition de vêtements destinés à diverses catégories de personnel - lot no8 " - ne pas ouvrir par le service courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 2.5.2012 à 12:00. Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents suivants présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation: -les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats -les pièces du projet de marché constituant l'offre. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. 2 - transmission par voie électronique les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville à l'adresse suivante:: http://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est-à-dire avant le 2.5.2012 à 12:00. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Dépôt d'échantillons: pour l'évaluation de la valeur technique, l'entreprise est tenue, lors de la remise de son offre, de fournir, un échantillon de chaque tissu composant les vêtements de la dotation (cf. Bordereau des prix unitaires), afin de procéder à des tests. Les candidats fourniront les fiches techniques pour l'ensemble des vêtements proposés, dans chaque gamme, accompagnés d'un nuancier de coloris. Les échantillons devront être déposés dans les mêmes délais que l'offre, soit avant le 2 mai 2012 à 12:00, et à la même adresse. Dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrecevable. Les échantillons seront restitués à compter de l'envoi des courriers de rejet et d'attribution, soit courant du mois de mai 2012, sur rendez-vous à prendre au service de la commande publique de la Ville de Rueil-Malmaison au +33 147326604. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit via la plate-forme de dématérialisation de la Ville, soit par courriel, soit par télécopie. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173457 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554701 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116384 (2012-04-06)
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