Marche n. 54.12.36 fourniture de 10 à 300 systèmes de communication radio ATEX et kit mains libres pour casques F1

SDIS de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation a pour objet la fourniture de 10 à 300 systèmes de communication radio ATEX et kit mains libres pour casques F1 selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Des essais seront réalisés. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum. Ces quantités annuelles sont estimatives et n'engagent le SDIS que pour le montant minimum. Conformément à l'arrêt du conseil d'État, n. 309136 du 8.8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). Le présent marché commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois par période de 12 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction 2 mois avant la fin du marché. Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes qui ne sont pas prévues dans le cahier des clauses techniques. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas, une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Le candidat devra répondre, en premier lieu, à la solution de base sous peine de rejet de son offre. Le prix des variantes éventuelles sera impérativement reporté à l'acte d'engagement ou dans une annexe à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A, rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199141
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou par voie dématérialisée avant le 2.8.2012 à 12:00, dans les conditions du règlement de la consultation. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: - le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.1.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; - les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, - a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - l'inscription au registre du commerce - l'acte d'engagement signé; le candidat fournira un acte d'engagement par lot. - La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, - le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page. - Un relevé d'identité bancaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de 10 à 300 systèmes de communication radio ATEX et kit mains libres pour casques F1 selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Des essais seront réalisés. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum. Ces quantités annuelles sont estimatives et n'engagent le SDIS que pour le montant minimum. Conformément à l'arrêt du conseil d'État, n. 309136 du 8.8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). Le présent marché commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée d'un an reconductible expressément deux fois par période de 12 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction 2 mois avant la fin du marché. Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes qui ne sont pas prévues dans le cahier des clauses techniques. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas, une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Le candidat devra répondre, en premier lieu, à la solution de base sous peine de rejet de son offre. Le prix des variantes éventuelles sera impérativement reporté à l'acte d'engagement ou dans une annexe à l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: appareil de transmission radio utilisateur et radio superviseur
Brève description: Appareil de transmission radio utilisateur et radio supeRVISEUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: système kit main libre
Brève description: Système kit main libre.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 54-12-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, rue Lavoisier, 54710 Ludres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances Le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; Les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat L'Inscription au registre du commerce.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours: Le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48, rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex, FRANCE. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de l'établissement.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Les documents sont gratuits. Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com en application de l'article 56 du code des marchés publics. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-12-36
Informations complémentaires
Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou par voie dématérialisée avant le 2.8.2012 à 12:00, dans les conditions du règlement de la consultation. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: - le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.1.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; - les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, - a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - l'inscription au registre du commerce - l'acte d'engagement signé; le candidat fournira un acte d'engagement par lot. - La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, - le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page. - Un relevé d'identité bancaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n. 38,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Nancy: 5 place la Carrière, CO n. 38, 54036 Nancy, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 120-199141 (2012-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 649 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371448
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199141
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce no219, BOAMP 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Lavoisier, 54710 Ludres, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Qualités fonctionnelles (25)
3. Prix (35)
4. Délai de livraison (5)
5. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 2 rue 2 rue Charles Bourseul
Commune postale: Bouxieres aux Dames
Code postal: 54136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ar Systemes
Adresse postale: 37 rue Edmond Fariat
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n. 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 226-371448 (2012-11-22)
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