Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou par voie dématérialisée avant le 2.8.2012 à 12:00, dans les conditions du règlement de la consultation. L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: - le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.1.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; - les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, - a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - l'inscription au registre du commerce - l'acte d'engagement signé; le candidat fournira un acte d'engagement par lot. - La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, - le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page. - Un relevé d'identité bancaire.