Marche n. 54.12.27 fourniture de vehicules pour le SDIS 54:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes, avec un minimum et un maximum. Ces quantités annuelles sont estimatives et n'engagent le SDIS que pour le montant minimum. Conformément à l'arrêt du conseil d'État, n. 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes qui ne sont pas prévues dans le cahier des clauses techniques. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter. Dans ce cas, une société peut proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Le candidat devra répondre, en premier lieu, à la solution de base sous peine de rejet de son offre. Le prix des variantes éventuelles sera impérativement reporté à l'acte d'engagement ou dans une annexe à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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