Marche n. 54.12.22 - système d'impression et prestations associées

SDIS de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation a pour objet la fourniture de 67 photocopieurs réseaux multifonctions, la maintenance (consommables et dépannages) de ce matériel et les prestations associées: livraison, installation, paramétrage, documentations, formation des utilisateurs, suivi du parc et enlèvement des moyens d'impression actuels selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette procédure concerne un marché à bons de commandes, avec un minimum pour la partie achat de matériel: 67 photocopieurs. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum pour la partie maintenance (cout copies). La volumétrie totale annuelle du Sdis54 (imprimantes et photocopieurs confondus) est d'environ 1 500 000 copies. Entre 15 et 20 % de ces copies correspondent à des impressions couleur. Ces quantités annuelles sont estimatives et n'engagent pas le SDIS. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, n. 309136 du 8.8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE). Le présent marché commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée de 4 ans Le marché pourra être résilié tous les ans à sa date anniversaire après respect d'un préavis de 2 mois. Le titulaire sera informé de la résiliation du marché par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du présent marché. Le délai d'exécution (livraison, installation, formation) est fixé à 3 mois. Le délai de livraison est fixé à 15 jours. Le marché concernera 36 sites répartis sur le département de Meurthe-et-Moselle. Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes. Le cahier des charges constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutia

Qui ?

• SDIS de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2013-12-23	Informations complémentaires
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Fourniture de 67 photocopieurs réseaux multifonctions, la maintenance (consommables et dépannages) de ce matériel et les prestations associées: livraison, installation, paramétrage, documentations, formation des utilisateurs, suivi du parc et enlèvement des moyens d'impression actuels. La volumétrie totale annuelle du SDIS 54 (imprimantes et photocopieurs confondus) est d'environ 1 500 000 copies. Entre 15 et 20 % de ces copies correspondent à des impressions couleur. Ces quantités annuelles sont estimatives et n'engagent pas le SDIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088115
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou sur la plate-forme www.klekoon.fr avant le 27.4.2012 à 12:00 l'enveloppe intérieure et / ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: — le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances, — le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances, — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfaità ses obligations fiscales et sociales, — les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, — a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, — l'inscription au registre du commerce, — l'acte d'engagement signé, — la signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, — le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes dûment complété, et signé et comportant le cachet dela société en dernière page, — un relevé d'identité bancaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé ou sur la plate-forme www.klekoon.fr avant le 27.4.2012 à 12:00 l'enveloppe intérieure et / ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes:

— le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances,

— le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfaità ses obligations fiscales et sociales,

— les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés,

— a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— l'inscription au registre du commerce,

— l'acte d'engagement signé,

— la signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,

— le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes dûment complété, et signé et comportant le cachet dela société en dernière page,

— un relevé d'identité bancaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 54-12-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 54.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 établi par la Direction des affaires juridiques du ministère des finances le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; Les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat l'inscription au registre du commerce.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours: le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48 rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l'établissement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents sont gratuits. Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com ou sur le site du www.sdis54.fr en application de l'article 56 du code des marchés publics. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)
4. Niveau d'engagement de service (20)
5. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-12-22
Informations complémentaires

— le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances,

— le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfaità ses obligations fiscales et sociales,

— les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés,

— a l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— l'inscription au registre du commerce,

— l'acte d'engagement signé,

— la signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,

— le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes dûment complété, et signé et comportant le cachet dela société en dernière page,

— un relevé d'identité bancaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO N. 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Nancy: 5 place la Carrière, C.O. N. 38, 54036 Nancy, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 054-088115 (2012-03-15)

Informations complémentaires (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438381
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088115
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2013/S 250-438381 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 764,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 383411879 📠

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438654
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 329, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 54-12-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (investissement et fonctionnement) (30)
3. Niveau d'engagement de service : (20)
4. Développement durable (10)
5. Delai de livraison (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Solutia
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n° 38
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Source: OJS 2013/S 250-438654 (2013-12-23)

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