La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et véhicules selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot 3: fourniture de un à quatre aménagements de postes de commandement, les candidats sont invités à procéder à une visite de site pour prendre connaissance des prestations à réaliser. Ils pourront prendre rendez-vous auprès de: +33 676265329 Capitaine Magnolini Francis. Cette visite est fortement conseillée. Pour les lots 6: 20 à 80 systèmes de communication radio ATEX et Kit mains libres pour casques F1 - appareil de transmission radio et 7: 20 à 80 Systèmes de communication Radio ATEX et kit mains libres pour casques F1 - système kit main libre ATEX, des essais seront réalisés. Le candidat devra fournir un exemplaire complet du matériel proposé au marché qui devra parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse indiquée ci-dessous: Centre technique et logistique capitaine Magnolini service atelier 75 rue Lavoisier 54710 Ludres, FRANCE. Les échantillons seront restitués aux fournisseurs qui en feront la demande à la suite des délibérations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Avis de marché (2012-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr📧
Téléphone: +33 383411800📞
Fax: +33 383411879 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061518
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 6.4.2012 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée. Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée: www.klekoon.com L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes:
— le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés,
— à l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— l'inscription au registre du commerce,
— l'acte d'engagement signé; le candidat fournira un acte d'engagement par lot,
— la signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,
— le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,
— un relevé d'identité bancaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 6.4.2012 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée. Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée: www.klekoon.com L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes:
— le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés,
— à l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— l'inscription au registre du commerce,
— l'acte d'engagement signé; le candidat fournira un acte d'engagement par lot,
— la signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,
— le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,
— un relevé d'identité bancaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et véhicules selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot 3: fourniture de un à quatre aménagements de postes de commandement, les candidats sont invités à procéder à une visite de site pour prendre connaissance des prestations à réaliser. Ils pourront prendre rendez-vous auprès de: +33 676265329 Capitaine Magnolini Francis. Cette visite est fortement conseillée. Pour les lots 6: 20 à 80 systèmes de communication radio ATEX et Kit mains libres pour casques F1 - appareil de transmission radio et 7: 20 à 80 Systèmes de communication Radio ATEX et kit mains libres pour casques F1 - système kit main libre ATEX, des essais seront réalisés. Le candidat devra fournir un exemplaire complet du matériel proposé au marché qui devra parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse indiquée ci-dessous: Centre technique et logistique capitaine Magnolini service atelier 75 rue Lavoisier 54710 Ludres, FRANCE. Les échantillons seront restitués aux fournisseurs qui en feront la demande à la suite des délibérations.
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et véhicules selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot 3: fourniture de un à quatre aménagements de postes de commandement, les candidats sont invités à procéder à une visite de site pour prendre connaissance des prestations à réaliser. Ils pourront prendre rendez-vous auprès de: +33 676265329 Capitaine Magnolini Francis. Cette visite est fortement conseillée. Pour les lots 6: 20 à 80 systèmes de communication radio ATEX et Kit mains libres pour casques F1 - appareil de transmission radio et 7: 20 à 80 Systèmes de communication Radio ATEX et kit mains libres pour casques F1 - système kit main libre ATEX, des essais seront réalisés. Le candidat devra fournir un exemplaire complet du matériel proposé au marché qui devra parvenir avant la date limite de réception des offres à l'adresse indiquée ci-dessous: Centre technique et logistique capitaine Magnolini service atelier 75 rue Lavoisier 54710 Ludres, FRANCE. Les échantillons seront restitués aux fournisseurs qui en feront la demande à la suite des délibérations.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: fourniture de 1 à 4 camionnettes d'interventions diverses.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: fourniture de 1 à 4 minibus 9 places - aménagés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: fourniture de un à quatre aménagements de postes de commandement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: fourniture de 50 à 200 bouteilles pour appareils respiratoires isolants.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: fourniture de matériel d'exploration et de reconnaissance - 50 à 200 appareils respiratoire isolant à circuit ouvert mono bouteille.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: fourniture de matériel d'exploration et de reconnaissance - 10 à 100 masques d'appareils respiratoire isolant de type filet.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: fourniture de matériel d'exploration et de reconnaissance - 50 à 200 masques d'appareils respiratoire isolant kit F1.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 8: fourniture de matériel d'exploration et de reconnaissance - pièces détachées pour maintenance appareils respiratoires isolant et masques.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9: 20 à 80 systèmes de communication radio ATEX et kit mains libres pour casques F1 - appareil de transmission radio.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot 10: 20 à 80 systèmes de communication radio ATEX et kit mains libres pour casques F1 - système kit main libre ATEX.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché commencera à courir à compter de la notification du marché pour une durée d'un an reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois. Le titulaire sera informé de la reconduction deux mois avant la fin du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 54-12-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Lavoisier, 54710 Ludres, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir: le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances Le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, à l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat l'inscription au registre du commerce.
À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir: le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances Le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, à l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat l'inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours: le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48 rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex, FRANCE. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de l'établissement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS, le délai étant fixé à 30 jours: le payeur départemental de Meurthe-et-Moselle paierie départementale 48 rue du Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex, FRANCE. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de l'établissement.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Les documents sont gratuits.le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com en application de l'article 56 du code des marchés publics. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.
Les documents sont gratuits.le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com en application de l'article 56 du code des marchés publics. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande.
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-12-20
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 6.4.2012 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée. Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée: www.klekoon.com L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes:
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 6.4.2012 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée. Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée: www.klekoon.com L'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes:
— le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire DC1 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés,
— à l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— l'inscription au registre du commerce,
— l'acte d'engagement signé; le candidat fournira un acte d'engagement par lot,
— la signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,
— le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page,
— un relevé d'identité bancaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO N. 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Nancy: 5 place la Carrière, CO N. 38, 54036 Nancy, FRANCE.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Nancy: 5 place la Carrière, CO N. 38, 54036 Nancy, FRANCE.