Marché N. 1233-gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage de 18 emplacements

Ville de Nemours

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage de 18 emplacements soit 36 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

Le présent marché passé par appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.les prestations comprennent notamment la gestion et le fonctionnement de l'aire conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Le titulaire est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement, du taux de perception des recettes, et de la conservation en bon état de l'équipement. Lieux d'exécution: ZAC des Hauteurs du Loing secteur A lieudit Les Vieilles-Vignes 77140 Nemours, FRANCE. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 5 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, 3 mois au moins avant le 31 décembre de l'année en cours, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement. En cas de notification tardive du marché la 1ère année d'exécution, les prestations seront rémunérées au prorata temporis des prestations restant à exécuter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247435
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=32406. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique -39 rue du Docteur Chopy - 77140 Nemours tél.: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - courriel: commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: renseignements: Mme le maire de Nemours hôtel de ville service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours. Télécopie: +33 164283869 www.klekoon.com Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Avec la mention: appel d'offres ouvert relatif à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage de 18 emplacements - ne pas ouvrir Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours Service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=32406. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique -39 rue du Docteur Chopy - 77140 Nemours tél.: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - courriel: commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: renseignements: Mme le maire de Nemours hôtel de ville service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours. Télécopie: +33 164283869 www.klekoon.com Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du règlement de la consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Avec la mention: appel d'offres ouvert relatif à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage de 18 emplacements - ne pas ouvrir Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours Service commande publique bureau 200 2ème étage 39 rue du Docteur Chopy 77140 Nemours Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage de 18 emplacements soit 36 places.

Description des options:

Il est décrit une option technique (prestation supplémentaire éventuelle) à la présente consultation, elle concerne l'ouverture de l'aire d'accueil 15 jours supplémentaires par an soit sans fermeture annuelle donc un total d'ouverture de 52 semaines par an. Pour mémoire, les options techniques (prestation supplémentaire éventuelle) traduisent une incertitude du pouvoir adjudicateur. Elles peuvent se définir comme des solutions alternatives/complémentaires à celles du CCTP, proposées à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Elles ont toujours un caractère obligatoire. En conséquence de quoi, les entreprises soumissionnant au présent marché doivent préciser le chiffrage intégral de toutes les prestations prévues au marché ainsi que toutes les options, sous peine de nullité de leur offre. L'option, si elle est retenue par le pouvoir adjudicateur, n'entraînera pas, sauf indication contraire du pouvoir adjudicateur lors de la consultation, de modification du délai global d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir l'option lors de l'analyse des plis. Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires ou reconductibles.

Numéro de référence: 1233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des Hauteurs du Loing - secteur A lieudit Les Vieilles-Vignes, 77140 Nemours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration du candidat: DC1 ou lettre d'intention de soumissionner comportant impérativement les renseignements demandés dans le formulaire DC1 (DC1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature; - la déclaration du candidat: DC2 obligatoirement Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— 1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité et de la Caisse d'allocations familiales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1233
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247435 (2012-08-01)

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