Marché N. 1213 - prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la Ville de Nemours

Ville de Nemours

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la Ville de Nemours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-09-11 Informations complémentaires
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le présent marché passé par appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations comprennent notamment l'entretien des voies, des trottoirs, espaces publics et cours d'écoles de la commune. Sont incluses dans ce marché des prestations de types: nettoiement régulier des voies et trottoirs, des espaces publics, des cours d'écoles, de nettoyages haute-pression et de nettoiement ponctuel. Lieux d'exécution: la Ville de Nemours. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire du marché ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par notification au titulaire, trois mois au moins avant le 31 décembre de l'année en cours, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement. En cas de notification tardive du marché la 1ère année d'exécution, les prestations seront rémunérées au prorata temporis des prestations restant à exécuter.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136432
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=29568. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commandepréalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - 77140 Nemours, FRANCE- tél: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - mèl: commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: renseignements: Mme le maire de Nemours, hôtel de Ville, service commande publique bureau 200 2ème étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, FRANCE, commande.publique@ville-nemours.fr télécopie: +33 164283869. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du présent règlement. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours, service commande publique bureau 200, 2ème étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, FRANCE. Avec la mention: "appel d'offres ouvert relatif aux prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la Ville de Nemours - ne pas ouvrir " Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique, bureau 200, 2ème étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la Ville de Nemours.
Description des options:
Au sens communautaire, le marché est susceptible de ce voir ajouter des prestations supplémentaires sans mise en concurrence. Il peut s'agir de prestations similaires conformément àl'article 35-II-6 du CMP, ou de marchés reconductibles ou d'éventuels avenants.
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Numéro de référence: 1213

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration du candidat: DC1 ou lettre d'intention de soumissionner comportant impérativement les renseignements demandés dans le formulaire DC1 (DC1 obligatoire en cas de groupement), avec date et signature; - la déclaration du candidat: DC2 obligatoirement Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
— Une note présentant l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, pour bénéficier du versement de l'avance, le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le montant de la dite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres et les services administratifs y participent.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1213
Informations complémentaires
Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription gratuite sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=29568. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commandepréalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique - 39 rue du Docteur Chopy - 77140 Nemours, FRANCE- tél: +33 164784027 - fax: +33 164283869 - mèl: commande.publique@ville-nemours.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par courriel à: renseignements: Mme le maire de Nemours, hôtel de Ville, service commande publique bureau 200 2ème étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, FRANCE, commande.publique@ville-nemours.fr télécopie: +33 164283869. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges pourront être communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux entreprises ayant retiré le dossier de consultation six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du présent règlement. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Mairie de Nemours, service commande publique bureau 200, 2ème étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, FRANCE. Avec la mention: "appel d'offres ouvert relatif aux prestations de nettoyage et de balayage des voiries, espaces publics et propriétés de la Ville de Nemours - ne pas ouvrir " Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Mairie de Nemours service commande publique, bureau 200, 2ème étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, FRANCE du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 avant les date et heure limites fixées en page de garde du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 083-136432 (2012-04-25)
Informations complémentaires (2012-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-291993
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136432
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-291993 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 565 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015088
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-291993
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Sita Ile de France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 83-136432

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 012-015088 (2013-01-14)
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