Marché mutualisé de fournitures de bureau

Urssaf de Haute-Savoie

Marché à bons de commandes passé, selon un appel d'offres ouvert, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis individuellement par les Urssaf de la région Rhône-Alpes et/ou le Cirtil. Le marché s'exécutera à compter du 13.10.2012, pour une durée de 1 an reconductible suivants les modalités prévues au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf de Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Honoré de Balzac - Seynod
Code postal: 74995
Commune postale: Annecy Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sebastien.dame@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 450666577 📞
Fax: +33 450577916 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153749
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

“Transmission par courrier: les candidats devront remettre obligatoirement un dossier complet, lisible et en français, en un exemplaire original. Les offres...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 093-153749 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020178
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153749
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Annonce n”
Source: OJS 2013/S 015-020178 (2013-01-16)