Marché mutualisé de fournitures de bureau

Informations complémentaires

Transmission par courrier: les candidats devront remettre obligatoirement un dossier complet, lisible et en français, en un exemplaire original. Les offres devront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé à l'adresse de l'Urssaf de Haute-Savoie. L'enveloppe extérieure portera les mentions: ne pas ouvrir "marche de mise à disposition de personnel Interimaire" Mme le directeur Urssaf de Haute-Savoie 2 rue Honoré de Balzac, Seynod - 74990 Annecy, Cedex 9, FRANCE.

L'enveloppe contiendra:

— l'ensemble des pièces concernant la situation personnelle du candidat,

— l'offre du candidat:

—— l'acte d'engagement (AE),

—— le bordereau de prix unitaire (BPU), annexe de l'acte d'engagement (AE),

—— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

—— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

—— un relevé d'identité bancaire (RIB),

—— un mémoire technique. transmission par voie électronique: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site http://acoss.achatpublic.com Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site http://acoss.achatpublic.com Pour plus d'information sur la procédure électronique du prestataire achatpublic.com: contact téléphonique au +33 892232120 ou par mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Un manuel utilisateur entreprise est téléchargeable sur le site http://acoss.achatpublic.com: cliquer sur achat public, puis salle des marchés, sélectionner "vous êtes une entreprise". Puis aide sur la barre d'outils du haut. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau. Modalités de transmission de la réponse électronique sur le site http://acoss.achatpublic.com Pour répondre à la présente consultation et ainsi pouvoir constituer l'enveloppe de candidature et d'offre, les candidats doivent cliquer sur le bouton "répondre" situé dans la page de détail de la consultation. un tableau affiche les noms des documents demandés par l'acheteur. Les candidats devront alors cliquer sur "compléter l'enveloppe" pour transmettre les documents demandés. "attention: avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier. Pour signer et chiffrer un document, les candidats ont 2 possibilités:

1) soit ils utilisent l'outil intégré sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent disposer de la machine virtuelle Java sur leur ordinateur, téléchargeable en ligne;

2) soit ils utilisent le logiciel Cryptonit, téléchargeable en ligne. L'attention des candidats est attirée sur l'existence d'un site de démonstration sur lequel ils peuvent s'entraîner (aller sur http://www.achatpublic.com/apc3/SDME_pre-requis.php Transmission multi-support: les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées à l'article 8.2 ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 8.2 ci-dessus (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Brève description

Marché à bons de commandes passé, selon un appel d'offres ouvert, sans minimum ni maximum, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis individuellement par les Urssaf de la région Rhône-Alpes et/ou le Cirtil. Le marché s'exécutera à compter du 13.10.2012, pour une durée de 1 an reconductible suivants les modalités prévues au CCAP.