Marché industriel pour l'acquisition des automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau transilien

SNCF - direction du matériel

1) Fourniture de nouvelles automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Transilien et répondant aux caractéristiques principales suivantes:
— un ou deux niveaux (mixité possible),
— longueur de base de 112 m maximum, en unité simple et pouvant se décliner en une version de 130 m maximum, en unité simple,
— capacité d'emport élevée: 516 places assises et 1290 places total en CN6/2. Ces valeurs sont des minima pour la version de 112 m de long,
— performances de traction/freinage élevées,
— montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
— couplable en unités multiples de deux automotrices,
— plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
— prédisposées à l'intégration et/ou équipées d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "Next", pour la version de 112 m de long,
— prédisposées à l'intégration de ce nouveau système d'exploitation "Next" pour la version de 130 m de long,
— débit en exploitation: environ 30 trains/heure pour la version 112 m de long équipée du système Next.
L'acquisition de ce nouveau matériel s'inscrit principalement dans le cadre du projet EOLE à l'ouest.
Le nouveau système d'exploitation est un système sol/bord qui fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Date de mise en service commercial: mi 2018 pour la version de 112 m de long.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance des automotrices à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ?

• SNCF - direction du matériel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2013-03-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Tranche ferme du marché: 71 automotrices d'environ 112 m de long.Tranches optionnelles du marché: 250 automotrices, en plus de la tranche ferme, réparties en versions d'environ 112 m de long et d'environ 130 m de long.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction du materiel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com - Fournisseurs 🌏
Courrier électronique: rosita.dorigo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331490 📞
Fax: +33 153331837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-177089
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli. La SNCF évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de la SNCF (edition du 23.12.1998, version no 3 du 24.11.2008), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. En cas de pièce manquante, la SNCF sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce dans un délai de 72 heures. La SNCF informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue de cette démarche, toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés, est rejetée. La durée du marché, précisée à l'article II.3, soit 84 mois, correspond au délai d'exécution de la tranche ferme. La SNCF précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Enreprises) de type EcoVadis. Dans le cas où le candidat retenu n'a pas fait l'objet d'une évaluation RSE de ce type, dans les 12 mois précédant le lancement de la consultation, la SNCF s'engage à prendre à sa charge cette démarche d'évaluation auprès d'EcoVadis, afin que le candidat soit en mesure d'en fournir les résultats au moment de la remise de son offre.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.

Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur(se) dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli.

La SNCF évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de la SNCF (edition du 23.12.1998, version no 3 du 24.11.2008), disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

En cas de pièce manquante, la SNCF sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce dans un délai de 72 heures. La SNCF informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue de cette démarche, toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés, est rejetée.

La durée du marché, précisée à l'article II.3, soit 84 mois, correspond au délai d'exécution de la tranche ferme.

La SNCF précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Enreprises) de type EcoVadis.

Dans le cas où le candidat retenu n'a pas fait l'objet d'une évaluation RSE de ce type, dans les 12 mois précédant le lancement de la consultation, la SNCF s'engage à prendre à sa charge cette démarche d'évaluation auprès d'EcoVadis, afin que le candidat soit en mesure d'en fournir les résultats au moment de la remise de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Fourniture de nouvelles automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Transilien et répondant aux caractéristiques principales suivantes:

— un ou deux niveaux (mixité possible),

— longueur de base de 112 m maximum, en unité simple et pouvant se décliner en une version de 130 m maximum, en unité simple,

— capacité d'emport élevée: 516 places assises et 1290 places total en CN6/2. Ces valeurs sont des minima pour la version de 112 m de long,

— performances de traction/freinage élevées,

— montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,

— couplable en unités multiples de deux automotrices,

— plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,

— prédisposées à l'intégration et/ou équipées d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "Next", pour la version de 112 m de long,

— prédisposées à l'intégration de ce nouveau système d'exploitation "Next" pour la version de 130 m de long,

— débit en exploitation: environ 30 trains/heure pour la version 112 m de long équipée du système Next.

L'acquisition de ce nouveau matériel s'inscrit principalement dans le cadre du projet EOLE à l'ouest.

Le nouveau système d'exploitation est un système sol/bord qui fait l'objet d'un appel d'offres distinct.

Date de mise en service commercial: mi 2018 pour la version de 112 m de long.

2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance des automotrices à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.

Tranche ferme du marché: 71 automotrices d'environ 112 m de long.

Tranches optionnelles du marché: 250 automotrices, en plus de la tranche ferme, réparties en versions d'environ 112 m de long et d'environ 130 m de long.

Description des options:

250 automotrices RER NG, réparties en versions d'environ 112 m de long et d'environ 130 m de long.

Intégration du système "Next" dans les automotrices.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 9186
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des automotrices sur site(s) SNCF situé(s) en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien sa responsabilité.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement):

— l'indication du (ou des) sites de réalisation,

— la description de la capacité de production du candidat,

— la démonstration d'une capacité annuelle de production et de livraison du (ou des) site(s) de réalisation (nombre et adresse à préciser) comprise entre 20 et 45 automotrices,

— la démonstration de la capacité à développer, fabriquer, mettre au point et promouvoir l'homologation, sur la base des référentiels STI, de ce type de matériel,

— la démonstration d'un savoir-faire en matière de soutien logistique,

— la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel,

— la description des moyens humains et techniques d'études et de recherche,

— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations du candidat, réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique du candidat,

— l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur.),

— l'indication du système de management de l'environnement mis en place (conformité à la norme internationale ISO14001 et/ou au règlement CE EMAS, et/ou équivalents) et le cas échéant, une photocopie des certifications obtenues ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties bancaires à première demande exigées pour…

… tout ou partie des avances et des termes d'acompte.

… la libération anticipée de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes/actualisables pour les frais fixes. Ils sont révisables pour les frais variables.

Il sera possible de procéder au paiement d'avances et au paiement de termes d'acomptes.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.

Financement: autorité organisatrice et/ou SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est toutefois indiqué, qu'en cas de groupement, ce dernier devra nécessairement rêvertir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Enfin, il est précisé qu'un même candidat ne peut présenter d'offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats
Rosita Dorigo
Courrier électronique: greffe.ta.paris@jurad.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta.paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-paris 🌏
Source: OJS 2012/S 106-177089 (2012-06-01)

Informations complémentaires (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080562
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-177089
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2013/S 050-080562 (2013-03-07)

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