Marché groupement de commande 01/2012 - fourniture annuelle de 7 à 10 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (châssis et équipements)

SDIS de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation s'applique au marché de fourniture annuelle de 7 à 10 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (châssis et équipements) lancé par le groupement de commande interdépartemental SDIS 54 et SDIS 88, étant précisé que le SDIS 54 est désigné comme coordonnateur du groupement. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, n. 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que sa reconduction totale ne puisse excéder 3 ans. Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter une variante qui ne sont pas prévues dans le cahier des clauses techniques. Les caractéristiques de ces variantes ne sauraient en aucun cas être inférieures aux prescriptions minimales des CCAP et CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195196
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les candidats devront remettre les documents suivants à l'appui de leur candidature et de leur offre dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation: lettre de candidature, formulaire DC1 datée, complétée et signée déclaration du candidat, formulaire DC2 datée, complétée et signée L'attestation sur l'honneur jointe dans le dossier de consultation Une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés L'inscription au registre du commerce Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un acte d'engagement et ses tableaux annexes éventuels La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page. En cas de variantes autorisées, celles-ci devront être proposées avec l'offre de base. Le candidat pourra établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes ou fournir un seul acte d'engagement sur lequel seront indiqué l'offre de base et sa variante. Le soumissionnaire remettra un acte d'engagement par SDIS membre du groupement de commande attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'applique au marché de fourniture annuelle de 7 à 10 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (châssis et équipements) lancé par le groupement de commande interdépartemental SDIS 54 et SDIS 88, étant précisé que le SDIS 54 est désigné comme coordonnateur du groupement. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, n. 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que sa reconduction totale ne puisse excéder 3 ans. Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter une variante qui ne sont pas prévues dans le cahier des clauses techniques. Les caractéristiques de ces variantes ne sauraient en aucun cas être inférieures aux prescriptions minimales des CCAP et CCTP.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Lavoisier, 54710 Ludres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 établi par la Direction des affaires juridiques du ministère des finances Le formulaire DC2 établi par la direction des affaires juridiques du ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques chiffre d'affaire et moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les attestations d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés, A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat L'inscription au registre du commerce.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS 54 et 88. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS. De chaque établissement adhérent. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de l'établissement adhérent.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Les documents sont gratuits. Les candidats pourront télécharger le DCE sur www.klekoon.fr. Ils pourront faire également une demande de dossier, qui leur sera transmis par voie électronique, à l'adresse suivante: service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, 27 rue du Cardinal Mathieu CS 14305 54043 Nancy Cedex Téléphone: +33 383411800 télécopie: +33 383411859 e-mail: marches@sdis54.fr.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Qualités fonctionnelles (30)
3. prix (40)
4. delai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2012
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les candidats devront remettre les documents suivants à l'appui de leur candidature et de leur offre dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation: lettre de candidature, formulaire DC1 datée, complétée et signée déclaration du candidat, formulaire DC2 datée, complétée et signée L'attestation sur l'honneur jointe dans le dossier de consultation Une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés L'inscription au registre du commerce Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un acte d'engagement et ses tableaux annexes éventuels La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Le dossier technique, qui comprend notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page. En cas de variantes autorisées, celles-ci devront être proposées avec l'offre de base. Le candidat pourra établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes ou fournir un seul acte d'engagement sur lequel seront indiqué l'offre de base et sa variante. Le soumissionnaire remettra un acte d'engagement par SDIS membre du groupement de commande attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO N. 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Nancy: 5 place la Carrière, CO N. 38, 54036 Nancy.
Source: OJS 2012/S 118-195196 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 741 460,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373041
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195196
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 233, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Lavoisier, 54710 Ludres, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix (40)
4. Délai de livraison (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO n° 38
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Source: OJS 2012/S 227-373041 (2012-11-22)
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Produits/services:
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