Marché global multi techniques - multi services au CEA/Gramat

CEA/Gramat

Prestation de soutien général des installations et infrastructures du CEA/Gramat dans le lot (46) comprenant la maintenance préventive corrective et évolutive de ces installations ainsi que des prestations d'aménagement et de modification sur certaines de ces installations et également des services divers (collecte déchets, entretien réseau routier, entretien et divers matériels de collectivité, manutention, déménagements).
Cette prestation se divise en deux (02) lots:
— Lot n° 1: marché multitechniques,
— Lot n° 2: marché multiservices.
Ces deux marchés se composeront chacun d'une partie forfaitaire à bons de commande et d'une partie provisionnelle limitée à 5 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: multitechniques:Domaine n° 1: exploitation d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur.Domaine n° 2: electricité courants forts.Domaine n° 3: electricité courants faibles.Domaine n° 4: génie climatique et divers.Domaine n° 5: bâtiments tous corps d'Etat, VRD.Domaine n° 6: réseaux de distribution d'eau potable et industrielle, stations de traitement d'eau.Domaine n° 7: entretien du matériel de cuisine.Montant minimum: 800 000 EUR HT - montant maximum: 1 600 000 EUR HT.Lot n° 2: multiservices.— Gestion de la centrale d'appel,— Réception des livraisons de l'établissement et envoi des marchandises,— Approvisionnement en papier et en gaz des installations (fournitures CEA),— Prise en charge et gestion des déchets (DD et DND),— Prise en charge des matériels réformés,— Maintenance des coffres forts,— Dératisation des locaux,— Manutention et déménagement de bureaux et matériels,— Manutentions diverses,— Prestations diverses,— Evacuation des cartons des pools informatiques,— Fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,— Entretien des fontaines de distribution d'eau,— Gestion des salles de réunion,— Déneigement et salage,— Nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées).Montant minimum du marché: 400 000 EUR HT - montant maximum: 600 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.barroux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105539 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062973
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. Procédure matérialisée: En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SG/BACO- 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir " - candidature dossier n° BB-AOR-2012-010386 "marché multitechniques - multiservices au CEA/Gramat" à l'attention de Brigitte Barroux. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Attention: le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral". Procédure dématérialisée: Le CEA dispose d’une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise: 1. Doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre, 2. Doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse. De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie sécurisée" de la plateforme. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela: — Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants, — Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique. Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire: — joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP), — acceptera les conditions générales d’utilisation de la plateforme, — sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet: — d’une confirmation par la plateforme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt, — d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage. L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence), — format Word (.docx) version 2007 et antérieures, — format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures. Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc). Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où: — ref est la référence donnée à la consultation, — xxxx est la raison sociale de l’entreprise, — yyyy est l’objet du marché. NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé. Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde. Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat. Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA: 0 820 20 77 43. Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite impérative du site sera organisée pour les candidats sélectionnés. A la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de soutien général des installations et infrastructures du CEA/Gramat dans le lot (46) comprenant la maintenance préventive corrective et évolutive de ces installations ainsi que des prestations d'aménagement et de modification sur certaines de ces installations et également des services divers (collecte déchets, entretien réseau routier, entretien et divers matériels de collectivité, manutention, déménagements).
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Cette prestation se divise en deux (02) lots:
— Lot n° 1: marché multitechniques,
— Lot n° 2: marché multiservices.
Ces deux marchés se composeront chacun d'une partie forfaitaire à bons de commande et d'une partie provisionnelle limitée à 5 %.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multitechniques
Brève description: Prestation divisée en SEPT (07) domaines:
Quantité ou étendue: Domaine 1: exploitation d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur.Domaine 2: electricité courants forts.Domaine 3: electricité courants faibles.Domaine 4: génie climatique et divers.Domaine 5: bâtiments tous cors d'Etat, VRD.Domaine 6: réseaux de distribution d'eau potable et industrielle, stations de traitement d'eau.Domaine 7: entretien du matériel de cuisine.
Domaine 1: exploitation d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur.
Domaine 2: electricité courants forts.
Domaine 3: electricité courants faibles.
Domaine 4: génie climatique et divers.
Domaine 5: bâtiments tous cors d'Etat, VRD.
Domaine 6: réseaux de distribution d'eau potable et industrielle, stations de traitement d'eau.
Domaine 7: entretien du matériel de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 💰
1 600 000,00 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués dans la "fourchette" se décomposent comme…
… suit:Montant minimum: 800 000 EUR HT.Montant maximum: 1 600 000 EUR HT.
… suit:
Montant minimum: 800 000 EUR HT.
Montant maximum: 1 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multiservices
Brève description: Multiservices.
Quantité ou étendue: Gestion de la centrale d'appel.Réception des livraisons de l'établissement et envoi des marchandises.Approvisionnement en papier et en gaz des installations (fournitures CEA).Prise en charge et gestion des déchets (DD et DND).Prise en charge des matériels réformés.Maintenance des coffres forts.Dératisation des locaux.Manutention et déménagement de bureaux et matériels.Manutentions diverses.Prestations diverses.Evacuation des cartons des pools informatiques.Fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau.Entretien des fontaines de distribution d'eau.Gestion des salles de réunion.Déneigement et salage.Nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées).
Gestion de la centrale d'appel.
Réception des livraisons de l'établissement et envoi des marchandises.
Approvisionnement en papier et en gaz des installations (fournitures CEA).
Prise en charge et gestion des déchets (DD et DND).
Prise en charge des matériels réformés.
Maintenance des coffres forts.
Dératisation des locaux.
Manutention et déménagement de bureaux et matériels.
Manutentions diverses.
Prestations diverses.
Evacuation des cartons des pools informatiques.
Fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau.
Entretien des fontaines de distribution d'eau.
Gestion des salles de réunion.
Déneigement et salage.
Nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées).
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
600 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants indiqués dans la "fourchette" se décomposent comme suit:Montant minimum: 400 000 EUR HT.Montant maximum: 600 000 EUR HT.
Montant minimum: 400 000 EUR HT.
Montant maximum: 600 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: multitechniques:
Domaine n° 1: exploitation d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur.
Domaine n° 2: electricité courants forts.
Domaine n° 3: electricité courants faibles.
Domaine n° 4: génie climatique et divers.
Domaine n° 5: bâtiments tous corps d'Etat, VRD.
Domaine n° 6: réseaux de distribution d'eau potable et industrielle, stations de traitement d'eau.
Domaine n° 7: entretien du matériel de cuisine.
Montant minimum: 800 000 EUR HT - montant maximum: 1 600 000 EUR HT.
Lot n° 2: multiservices.
— Gestion de la centrale d'appel,
— Réception des livraisons de l'établissement et envoi des marchandises,
— Approvisionnement en papier et en gaz des installations (fournitures CEA),
— Prise en charge et gestion des déchets (DD et DND),
— Prise en charge des matériels réformés,
— Maintenance des coffres forts,
— Dératisation des locaux,
— Manutention et déménagement de bureaux et matériels,
— Manutentions diverses,
— Prestations diverses,
— Evacuation des cartons des pools informatiques,
— Fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,
— Entretien des fontaines de distribution d'eau,
— Gestion des salles de réunion,
— Déneigement et salage,
— Nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées).
Montant minimum du marché: 400 000 EUR HT - montant maximum: 600 000 EUR HT.
Description des options: Trois (03) possibilités de reconductions annuelles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BB-AOR-2012-010386
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci-dessous:
— Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée,
— attestation d'assurance.
Si le candidat recourt à la sous traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ses sous traitant ou ses cotraitants.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité),
— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée.
Si le candidat recourt à la sous traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ses sous traitant et ses cotraitants.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L’acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans les titres II (mesures de sécurité relatives aux personnes), III (mesures de sécurité relatives aux informations ou aux supports classifié), IV (la protection des lieux), V (mesures de sécurité relatives aux systèmes d’information et VI (la protection du secret dans les contrats) de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Le projet de marché faisant l'objet du présent avis d’appel public à la concurrence (AAPC) nécessite une habilitation (secret defense) pour l’exécution des prestations.
Il s’agit d’un contrat avec accès à des informations ou des supports classifiés intéressant la défense nationale. Il nécessite:
— l’habilitation de la personne morale (PM) de l’entreprise,
— l’habilitation des personnes physiques ayant accès à des informations ou supports classifiés au titre de l’exécution du marché.
Il appartient au candidat de fournir le dossier relatif à l’habilitation de sa personne morale selon les cas exposés ci-dessous à l’appui de sa candidature.
Ce dossier sera adressé par courrier à:
CEA/Gramat - A l’attention de l’officier de sécurité - BP 80200 - 46 500 Gramat.
Il sera envoyé sous double enveloppe, avant la date limite de réception des candidatures fixée dans le présent avis. L’enveloppe intérieure devra porter la mention de la société candidate, la référence et l’objet de l’avis de marché (§VI.3).
Eléments du dossier.
CAS 1: La PM de l’entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par l’autorité d’habilitation du ministère de tutelle du CEA. Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation d’habilitation de la PM en cours de validité,
— une attestation de non changement de la PM depuis la dernière habilitation si tel est le cas. En cas de changement de situation, se reporter au CAS 3.
CAS 2: La PM de l’entreprise est déjà habilitée au niveau requis, par une autre autorité d’habilitation (exemple: MINDEF). Fournir en 2 exemplaires:
— une attestation sur l’honneur par un dirigeant du non changement dans la situation de la PM depuis sa dernière habilitation,
— un Kbis de moins de trois mois,
— concernant l’officier de sécurité en poste: une lettre de désignation + son imprimé modèle 94/A + son attestation d’habilitation en cours de validité + une attestation sur l’honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis son habilitation,
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— concernant le dirigeant: l’imprimé modèle 94/A + son attestation d’habilitation en cours de validité + son attestation sur l’honneur de non changement dans sa situation personnelle depuis l’habilitation.
En cas de changement de situation personnelle de l’officier de sécurité ou d’un des dirigeants, fournir alors 4 exemplaires lisibles de l’imprimé modèle 94/A.
Nota: si l’habilitation initiale avait été prononcée pour un domaine d’activité particulier (ex: prestation d’accueil), différent de celui qui justifie la nouvelle demande d’habilitation (ex: nettoyage), alors un dossier complet d’habilitation devra être transmis (voir IGI 1300, annexe 12) selon les prescriptions du cas 3.
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CAS 3: la personne morale de l’entreprise n’est pas habilitée au niveau requis, le candidat doit fournir en deux exemplaires les pièces du dossier d’habilitation à demander à ach-gramat@cea.fr.
Les renseignements concernant les dossiers de demande d’habilitation peuvent être obtenus auprès de CEA/PMR/DCS /SACS/BCSD au +33 146549135 ou au +33 146549274.
A défaut d'avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés par le présent avis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à son habilitation pour l'accès à ce marché.
Après analyse des offres, les candidats non retenus se verront restituer tous les documents et supports fournis.
Nota bene: dans les 2 cas de figure ci-dessus, si l’habilitation est requise dès la phase pré-contractuelle, une procédure d’habilitation provisoire au niveau requis doit être engagée pour les candidats non habilités. Le candidat n’étant pas habilité et ne possédant pas en conséquence d’aptitude à détenir, la phase d’analyse devra se dérouler dans les locaux du CEA.
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L’habilitation provisoire des personnels du candidat qui établiront l’offre nécessite la fourniture d’un dossier d'habilitation de ces personnels comprenant 4 exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94 A (avec une photographie récente collée et un original de la signature sur chacun des exemplaires) pour chacune des personnes désignées.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 0
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Barroux Brigitte
Nom: CEA/Gramat
Adresse postale: BP 80200
Point de contact: CEA/Gramat
Henri Balbeurre
Téléphone: +33 565105481 📞
Courrier électronique: henri.balbeurre@cea.fr 📧
Fax: +33 565105479 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BB-AOR-2012-010386
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008/61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008). Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SG/BACO- 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir " - candidature dossier n° BB-AOR-2012-010386 "marché multitechniques - multiservices au CEA/Gramat" à l'attention de Brigitte Barroux. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
Afficher plus
Attention: le porteur doit être informé que le portail principal étant fermé en dehors des heures d'affluence, l'accès se fait par le parking latéral".
Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
1. Doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre,
2. Doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse.
De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la "messagerie sécurisée" de la plateforme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
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Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plateforme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plateforme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
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Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
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Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe zip de candidature.
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Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA:
0 820 20 77 43.
Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite impérative du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
A la suite de celle-ci, les candidats auront 8 jours calendaires maximum pour formuler des questions complémentaires afin de formuler leurs offres. Le CEA y répondra dans un délai maximal de 10 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 039-062973 (2012-02-24)
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