Marché global de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes

Commune de Dreux

Marché de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes avec des objectifs de rénovation des installations, de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement des sociétés Gedia (mandataire) et Ineo Reseaux Centre

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la maintenance et au renouvellement des installations suivantes:— éclairage public (environ 6 000 points lumineux),— éclairage des ensembles sportifs (11 terrains de sports),— illuminations festives (environ 180 motifs),— mises en lumière du patrimoine (11 sites).Les travaux sont décomposés en 5 postes: G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations G2: exploitation - maintenance à garantie de résultats des installations G3: gestion des sinistres, grosses réparations G4: reconstruction des installations G5: illuminations festives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388497 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069870
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Une prime de 10 000 EUR sera versée à chacun des candidats qui participera à l'intégralité des phases de dialogue et remettra une offre finale conforme, au terme de la sélection des offres. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la maintenance et au renouvellement des installations suivantes:

— éclairage public (environ 6 000 points lumineux),

— éclairage des ensembles sportifs (11 terrains de sports),

— illuminations festives (environ 180 motifs),

— mises en lumière du patrimoine (11 sites).

Les travaux sont décomposés en 5 postes: G1: gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations G2: exploitation - maintenance à garantie de résultats des installations G3: gestion des sinistres, grosses réparations G4: reconstruction des installations G5: illuminations festives.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 12S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (modèle DC1 ou papier libre);

2 - déclaration du candidat (modèle DC2);

3 - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4 - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux de même nature. Pour chaque référence seront précisés. Le nombre de points lumineux. Les prestations effectivement réalisées par le candidat. Le montant et la durée des marchés;

3. Certificats de qualification professionnelle. Qualifelec ME 4, TN 4 (option HT). La preuve de la capacité du candidat pouvant être rapportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant du poste G4 du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 %. Délai global de paiement de 30 jours, virement par mandat administratif. Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 4, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

— capacité économique et financière (10 %), appréciée au regard des bilans, du résultat net et du chiffre d'affaires,

— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années et de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,

— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels,

— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'infrastructure et des grands travaux, mairie de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80 129
Téléphone: +33 237388435 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: direction du patrimoine service des marchés publics 2 rue de Châteaudun
Téléphone: +33 237388474 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XHQlwgq0c-&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction du patrimoine service des marchés publics BP 80129
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XHQlwgq0c-&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai. Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cet acte devant le tribunal administratif; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative. Référé précontractuel devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative français qui peut être exercé une fois le contrat conclu. Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007 - "Tropic Travaux Signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 043-069870 (2012-02-29)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 270 903 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-067712
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-069870
Informations complémentaires

Annonce no141, B.O.A.M.P. 45 A.Annonce no189, B.O.A.M.P. 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux, 28100 Dreux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre en termes de reconstruction du patrimoine, au regard des objectifs fixés au programme fonctionnel des besoins et du budget maximum imposé sur la durée du marché (40)
2. La valeur technique de l'offre en termes d'exploitation des installations (15)
3. Coût global de l'offre (20)
4. La pertinence des propositions en matière de gestion énergétique (15)
5. La qualité des propositions liées au développement durable (5)
6. La qualité des propositions liées à la limitation des nuisances résultant des missions confiées au titulaire (3)
7. La qualité des propositions liées à la communication générale autour du projet en direction de la population (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: groupement des sociétés Gedia (mandataire) et Ineo Reseaux Centre
Adresse postale: Société Gedia : 7 rue des Fontaines - 28100 Dreux et entreprise Ineo Reseaux Centre : 7 avenue de la Liberté
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai.Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte devant le tribunal administratif ; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative. Référé précontractuel devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant le tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative français qui peut être exercé une fois le contrat conclu.Recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 - "Tropic Travaux Signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 043-067712 (2013-02-25)

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