Marché global de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Marché global de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes avec des objectifs de rénovation des installations, de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la maintenance et au renouvellement des installations suivantes:— eclairage public (environ 3000 points lumineux),— illuminations festives.Les travaux sont décomposés en 5 postes:G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture).G2: Exploitation - maintenance à garantie de résultats des installations.G3: Gestion des sinistres, grosses réparations.G4: Reconstruction des installations.G5: Illuminations festives.Le marché est décomposé en:— une tranche ferme sur 6 ans (sur les postes G1 à G5).Prestations supplémentaire éventuelle: proposition de travaux (G4) échelonnés sur 4 ans.— une tranche conditionnelle 1 sur les postes G1, G2, G3 et G5 sur une durée d'un an complémentaire à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche concernée,— Une tranche conditionnelle 2 sur les postes G1, G2, G3 et G5 sur une durée d'un an complémentaire à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche concernée.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200580
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Une prime de 10 000 EUR (TTC) sera versée à chacun des candidats qui participera à l'intégralité des phases de dialogue et remettra une offre finale conforme, au terme de la sélection des offres à l'exception de l'attributaire. La candidature se fera: — sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Iprdxzb9ns, — présentée sur support papier et adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Présentée sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le pli porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon. Place d'isny. BP 29. 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "marché global de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes". Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Dc7. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes avec des objectifs de rénovation des installations, de réduction de leur consommation énergétique, d'optimisation des niveaux d'éclairement et d'amélioration de la qualité de service.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la maintenance et au renouvellement des installations suivantes:
— eclairage public (environ 3000 points lumineux),
— illuminations festives.
Les travaux sont décomposés en 5 postes:
G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture).
G2: Exploitation - maintenance à garantie de résultats des installations.
G3: Gestion des sinistres, grosses réparations.
G4: Reconstruction des installations.
G5: Illuminations festives.
Le marché est décomposé en:
— une tranche ferme sur 6 ans (sur les postes G1 à G5).
Prestations supplémentaire éventuelle: proposition de travaux (G4) échelonnés sur 4 ans.
— une tranche conditionnelle 1 sur les postes G1, G2, G3 et G5 sur une durée d'un an complémentaire à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche concernée,
— Une tranche conditionnelle 2 sur les postes G1, G2, G3 et G5 sur une durée d'un an complémentaire à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche concernée.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Notre-Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre),
— déclaration du candidat (Modèle Dc2),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux de même nature.
Pour chaque référence seront précisés:
— le nombre de points lumineux,
— les prestations effectivement réalisées par le candidat,
— le montant et la durée des marchés,
— certificats de qualification professionnelle: Qualifelec Me4, Tn4 ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat pouvant être rapportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant du poste G4 du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance de 5 %.
Délai global de paiement de 30 jours, virement par mandat administratif, financement par fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— capacité économique et financière (10 %) appréciée au regard du chiffre d'affaires,
— capacité professionnelle (40 %), appréciée au regard de la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,
— capacité technique (40 %), appréciée au regard des moyens humains dont dispose le candidat,
— qualité des qualifications professionnelles (10 %), appréciée au regard des certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Coupin
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une prime de 10 000 EUR (TTC) sera versée à chacun des candidats qui participera à l'intégralité des phases de dialogue et remettra une offre finale conforme, au terme de la sélection des offres à l'exception de l'attributaire.
La candidature se fera:
— sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Iprdxzb9ns,
— présentée sur support papier et adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Présentée sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le pli porte l'adresse suivante:
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Place d'isny.
BP 29.
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante: "marché global de conception, de (re)construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et équipements connexes". Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Dc7.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-200580 (2012-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations...