Marché exploitation, évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries et centres techniques municipaux

smictom Rhône-Garrigues

L'exploitation et la maintenance des deux déchèteries du smictom Rhône-Garrigues (lot 1) ainsi que l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des deux déchèteries et des centres techniques municipaux du territoire du smictom Rhône-Garrigues (lot 2). Le lot 1 du marché ne comporte pas d'option, au sens du droit français le lot 2 du marché comporte 4 options, au sens du droit français: pour les deux déchèteries: option no 1: retrait de l'ensemble des bennes chaque soir sur les deux déchèteries Pour la déchèterie d'Aramon/Domazan: option no 2: transport en caisson 30 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan option no 3: transport en caisson 30 m3 en camion avec remorque: en passant par la commune de domazan en ne passant pas par la commune de Domazan Option no 4: transport en caisson 40 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vEolia Proprete Onyx Languedoc Roussillon

Qui ?

• smictom Rhône-Garrigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 lots: lot 1: exploitation et maintenance des deux déchèteries du smictom Rhône-Garrigues L'accueil du public et le gardiennage de l'installation pendant les jours et heures d'ouverture, l'entretien et la propreté des déchèteries, la gestion de la rotation des bennes, la tenue d'un registre d'exploitation. Le lot 1 du marché ne comporte pas d'option, au sens du droit français. lot 2: enlèvement, transport et traitement des déchets des deux déchèteries et des centres techniques municipaux du smictom Rhône-Garrigues: L'évacuation des bennes des déchèteries et des centres techniques municipaux, le transport des bennes jusqu'aux centres de traitement, de valorisation ou de recyclage, le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets, la transmission des données liées au transport et au traitement à la collectivité. Liste des déchets à évacuer et traiter pour l'application du présent lot: encombrants (incinérables et non incinérables,déchets verts,carton, ferraille,bois,déchets dangereux des ménages (DDM), huiles de vidange, bidons souillés,piles et batteries, gravats tonnage total 2011 : 19 430 tonnes Le lot 2 du marché comporte 4 options, au sens du droit français: pour les deux déchèteries: option no 1: retrait de l'ensemble des bennes chaque soir sur les deux déchèteries Pour la déchèterie d'Aramon/Domazan: option no 2: transport en caisson 30 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de domazan en ne passant pas par la commune de Domazan option no 3: transport en caisson 30 m3 en camion avec remorque: en passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan Option no 4: transport en caisson 40 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de Domazan En ne passant pas par la commune de Domazan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom Rhône-Garrigues
Adresse postale: chemin communal des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Contact
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163598
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée à l'ii-3 est à compter du démarrage des prestations, elle comprend la période de reconduction. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.8.2012. 2 remise des dossiers de consultation les dossiers de consultation seront remis aux candidats soit après demande par fax au numéro indiqué au ii de l'annexe a ou par voie matérialisée à l'adresse suivante: www.emarchespublics.com 3 remise des offres les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate forme dématérialisée du syndicat, aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en format papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée est la suivante: www.emarchespublics.com 4 complément À la rubrique iv.3.8: la séance de la commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 5 compléments À la rubrique vi.4.3: des renseignements relatifs à l'introduction du recours peuvent être également demandés au Tribunal administratif de Nîmes, aux coordonnées mentionnées à la rubrique vi.4.1. 6 visite obligatoire les entreprises qui soumissionnent pour le marché ont l'obligation de participer à la visite des installations concernées par la présente consultation (déchèteries et centres techniques municipaux) avant la remise de leur offre quel que soit le lot pour lequel elle soumissionne. Après la visite, elle recevra un document de visite de la part des services du smictom smictom Rhône-Garrigues. La société qui n'aurait pas participé à cette visite des sites, verra son offre déclarée non conforme et ne sera pas analysée, au motif que sans connaissance des sites, elle est incompétente pour fixer un prix qui tienne compte de la complexité de la structure et des contraintes qui lui sont propres. La visite est prévue le mardi 5.6.2012 à 8:30. Rendez-vous sur le site du centre technique de la commune d'Aramon, chemin des Mouttes. Les entreprises devront informer le smictom Rhône Garrigues de leur présence au +33 490151780. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché indiquée à l'ii-3 est à compter du démarrage des prestations, elle comprend la période de reconduction. La date de démarrage des prestations est fixée au 1.8.2012. 2 remise des dossiers de consultation les dossiers de consultation seront remis aux candidats soit après demande par fax au numéro indiqué au ii de l'annexe a ou par voie matérialisée à l'adresse suivante: www.emarchespublics.com 3 remise des offres les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate forme dématérialisée du syndicat, aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en format papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée est la suivante: www.emarchespublics.com 4 complément À la rubrique iv.3.8: la séance de la commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 5 compléments À la rubrique vi.4.3: des renseignements relatifs à l'introduction du recours peuvent être également demandés au Tribunal administratif de Nîmes, aux coordonnées mentionnées à la rubrique vi.4.1. 6 visite obligatoire les entreprises qui soumissionnent pour le marché ont l'obligation de participer à la visite des installations concernées par la présente consultation (déchèteries et centres techniques municipaux) avant la remise de leur offre quel que soit le lot pour lequel elle soumissionne. Après la visite, elle recevra un document de visite de la part des services du smictom smictom Rhône-Garrigues. La société qui n'aurait pas participé à cette visite des sites, verra son offre déclarée non conforme et ne sera pas analysée, au motif que sans connaissance des sites, elle est incompétente pour fixer un prix qui tienne compte de la complexité de la structure et des contraintes qui lui sont propres. La visite est prévue le mardi 5.6.2012 à 8:30. Rendez-vous sur le site du centre technique de la commune d'Aramon, chemin des Mouttes. Les entreprises devront informer le smictom Rhône Garrigues de leur présence au +33 490151780.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des 2 déchètereis du smictom Rhône Garrigues
Brève description:

L'accueil du public et le gardiennage de l'installation pendant les jours et heures d'ouverture, l'entretien et la propreté des déchèteries, la gestion de la rotation des bennes, la tenue d'un registre d'exploitation. Le lot 1 du marché ne comporte pas d'option, au sens du droit français.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets des deux déchèteries et des centres techniques municipaux du smictom Rhône-Garrigues
Brève description:

Évacuation des bennes des déchèteries et des centres techniques municipaux, transport des bennes jusqu'aux centres de traitement, de valorisation ou de recyclage, traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets transmission des données liées au transport et au traitement à la collectivité. Liste des déchets à évacuer et traiter pour l'application du présent lot: encombrants (incinérables et non incinérables,déchets verts, carton, ferraille, bois, déchets dangereux des ménages (DDM), huiles de vidange, bidons souillés,piles et batteries,gravats tonnage total 2011: 19 430 tonnes le lot 2 du marché comporte 4 options, au sens du droit français: pour les deux déchèteries: option no 1: retrait de l'ensemble des bennes chaque soir sur les deux déchèteries pour la déchèterie d'Aramon/Domazan: option no 2: transport en caisson 30 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan option no 3: transport en caisson 30 m3 en camion avec remorque: en passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan option no 4: transport en caisson 40 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot no1 ne comporte pas d'option le lot 2 du marché comporte 4 options, au sens du droit français: pour les deux déchèteries: option no 1: retrait de l'ensemble des bennes chaque soir sur les deux déchèteries Pour la déchèterie d'Aramon/Domazan: option no 2: transport en caisson 30 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan option no 3: transport en caisson 30 m3 en camion avec remorque: En passant par la commune de Domazan en ne passant pas par la commune de Domazan Option no 4: transport en caisson 40 m3 en camion sans remorque: en passant par la commune de domazan En ne passant pas par la commune de Domazan.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin communal des Sableyes, 30400 Villeneuve Lez Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation d'un marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: -les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser les formulaires DC4 et DC5 (mis à disposition sur le site www.minefe.gouv.fr) dûment remplis et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans les formulaires -en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, -une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à l 5212-4 du code du travail. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées pour des prestations similaires à celles du présent marché au cours des trois dernières années, en indiquant notamment: le montant,la date et la durée du marché,le volume technique et financier,le destinataire public ou privé Le détail du personnel d'encadrement et sa localisation par rapport au maître d'ouvrage le tout présenté sous forme de tableau. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise devra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle et des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Indication des noms, qualification professionnelle, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. Certificats iso 9001 et iso 14001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats ci ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

iii.1.2 modalités essentielles de financement et de paiement et/ou réferences aux textes qui les réglementent Le présent marché est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19.12.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidairement responsable des autres membres du groupement. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marielle Yzerd
Nom: smictom Rhône Garrigues
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Fax: +33 490115781 📠
Adresse postale: chemin commuanl des Sableyes
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 491156190 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Smictom Rhône Garrigues
Adresse postale: chemin commuanl des Sableyes
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30400
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠
Source: OJS 2012/S 098-163598 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 991 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Rhône-Garrigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394921
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163598
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012.05 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no 132, B.O.A.M.P. 100 A du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 138 809 💰
1 332 531 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin communal des Sableyes, 30400 Villeneuve-lès-Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de la prestation (30)
3. Relations avec le Smictom (20)
4. Mesures prises en faveur protection environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: vEolia Proprete Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 11 rue Saint Exupéry BP 20076 Mauguio
Commune postale: Lattes
Code postal: 34673

2️⃣
Nom: Veolia Proprete Onyx Languedoc Roussillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Nom: Comité consultatif régional règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Smictom Rhone Garrigues
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Source: OJS 2012/S 240-394921 (2012-12-10)

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