Marché entretien et maintenance des toitures et couvertures traditionnelles et petits travaux curatifs

Poste Immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande pôle immobilier

Prestation d'entretien et maintenance des toitures et couvertures traditionnelles sur les départements 18 (Cher), 28 (Eure-et-Loir), 36 (Indre), 37 (Indre-et-Loire), 41 (Loir-et-Cher), 45 (Loiret).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ?

• Poste Immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande pôle immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2013-10-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Tous les immeubles du groupe La Poste concernés par le périmètre géographique defini et comportant une toiture nécessitant un entretien ou des petits travaux curatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande pôle immobilier
Adresse postale: 11 avenue Jean Zay
Code postal: 45932
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.fabre@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 238793465 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140625
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: 8 par lot. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des renseignements demandés aux articles III.2.2 et III.2.3 Les candidatures doivent être envoyées en double exemplaire par voie postale LRAR ou [en dépôt à l'accueil contre récépissé], sous plis cacheté portant la mention: "Consultation Maintenance couvertures - Lot X - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: La Poste, service achats immobilier à l'attention de Jean Louis Fabre, 11 avenue Jean Zay, 45932 Orléans Cedex 9, FRANCE avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Contrat-cadre sans montant minimum, ni montant maximum. Il faut comprendre, à l'article II.1.4, nombre maximal de participants au contrat cadre envisagé: maximum 2 par lot. L'exécution du contrat cadre s'effectuera sans mise en concurrence préalable des attributaires du lot concerné selon le mode suivant: La demande d'exécution des prestations pourra être présentée indifféremment aux attributaires du lot concenré. En cas d'impossibilité ou de désistement du titulaire d'exécuter ses engagements dans le cadre de l'exécution du contrat, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à un tiers d'assurer la poursuite de l'exécution du contrat ». Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: 8 par lot.

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des renseignements demandés aux articles III.2.2 et III.2.3 Les candidatures doivent être envoyées en double exemplaire par voie postale LRAR ou [en dépôt à l'accueil contre récépissé], sous plis cacheté portant la mention: "Consultation Maintenance couvertures - Lot X - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: La Poste, service achats immobilier à l'attention de Jean Louis Fabre, 11 avenue Jean Zay, 45932 Orléans Cedex 9, FRANCE avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Contrat-cadre sans montant minimum, ni montant maximum.

Il faut comprendre, à l'article II.1.4, nombre maximal de participants au contrat cadre envisagé: maximum 2 par lot. L'exécution du contrat cadre s'effectuera sans mise en concurrence préalable des attributaires du lot concerné selon le mode suivant: La demande d'exécution des prestations pourra être présentée indifféremment aux attributaires du lot concenré. En cas d'impossibilité ou de désistement du titulaire d'exécuter ses engagements dans le cadre de l'exécution du contrat, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander à un tiers d'assurer la poursuite de l'exécution du contrat ».

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestation d'entretien et maintenance des toitures et couvertures traditionnelles sur les départements 18 (Cher), 28 (Eure-et-Loir), 36 (Indre), 37 (Indre-et-Loire), 41 (Loir-et-Cher), 45 (Loiret).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département du Cher
Brève description:

Entretien maintenance couvertures traditionnelles des immeubles postaux du département du Cher.

Quantité ou étendue:

Tous les immeubles du groupe La Poste concernés par le périmètre géographique défini et comportant une toiture nécessitant un entretien ou des travaux.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de l'Eure et Loir
Brève description:

Entretien maintenance couvertures traditionnelles des immeubles postaux du département d'Eure et Loir.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de l'Indre
Brève description:

Entretien maintenance couvertures traditionnelles des immeubles postaux du département de l'Indre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département de l'Indre et Loire
Brève description:

Entretien maintenance couvertures traditionnelles des immeubles postaux du département de l'Indre et Loire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: département du Loir et Cher
Brève description:

Entretien maintenance couvertures traditionnelles des immeubles postaux du département du Loir et Cher.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: département du Loiret
Brève description:

Entretien maintenance couvertures traditionnelles des immeubles postaux du département du Loiret.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Durée du marché 36 mois.

Reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000274
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR24.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) formulaires DC1 et DC2 uniquement;

2/ un extrait K-bis ou équivalence;

3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:

1/ Décrire les principales activités de la société avec la mention de la répartition en % du chiffre d'affaires global;

2/ Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices par lot concerné reprenant les CA globaux, et CA relatif aux prestations auxquels se réfèrent le marché (ces chiffres devront être spécifiques pour la maintenance couvertures et toitures traditionnelles) (ou DC2)):

— De l'entreprise candidate,

— De l'ensemble des entreprises en cas de groupement,

— De la société mère dans cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous pour chacun des lots auxquels il postule:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en rapport avec l'objet du marché) du candidat sur les trois derniers exercices (ou DC2) (maintenance et travaux à distinguer) et par lot concerné (Les effectifs doivent être ceux présent sur le périmètre géographique du lot);

2/ Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents en rapport avec l'objet du marché;

3/ Des attestations de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et au périmètre géographique du lot concerné (situation, client, typologie de surface et volume, CA si références de travaux) effectuées au cours des 3 dernières années;

4/ Une indication des titres d'études et professionnels des responsables de même nature que celles du marché et du lot concerné;

5/ Une déclaration mentionnant les informations suivantes par an sur les trois derniers exercices et par lot (Les chiffres doivent correspondre au périmètre géographique défini par chaque lot):

— Le nombre de toitures (hors terrasses) sous contrat de maintenance,

— Le nombre de sites sur lesquels des travaux de remise en état ont été effectués sur les 3 dernières années (chiffres à rendre par année);

6/ Une déclaration indiquant le nombre d'agences sur le périmètre du lot concerné et le nombre de techniciens répartis par agence.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les fonds propres des membres du groupement de commandes.

Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Louis Fabre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: Poste Immo en qualité de coordonnateur du groupement de commande pôle immobilier
Commune postale: Orleans Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL des documents: http://www.poste-immo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 085-140625 (2012-05-02)

Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350503
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140625
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2013/S 202-350503 (2013-10-15)

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