Marché en procédure adaptée pour la fourniture de pièces détachées pour véhicules immatriculés destinées au fonctionnement du garage communal

Ville de Wattrelos

Fourniture de pièces détachées pour véhicules immatriculés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ?

• Ville de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments automobiles
Quantité ou étendue: Montant minimum HT: 32 546.00 EUR HT.Montant maximum HT: 195 255,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: DGFAM, BP 30109
Code postal: 59150
Commune postale: Wattrelos
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129769
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Conditions de remise des offres: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la. Consultation, par courrier recommandé ou dépôt en mairie contre récépissé. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la. Transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique. Permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,précisions ou rectifications. Variantes: Celles-Ci sont autorisées .Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Conditions de remise des offres:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la.

Consultation, par courrier recommandé ou dépôt en mairie contre récépissé.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la.

Transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique.

Permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,précisions ou rectifications.

Variantes: Celles-Ci sont autorisées .Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour véhicules immatriculés.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: echappements
Brève description: Echappements.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 167.00 EUR HT - montant maximum: 7005,00 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: trains avant arrière
Brève description: Trains avant arrière.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 2 545,00 EUR HT - montant maximum: 15 267,00 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: electricité - essuie-Glaces
Brève description: Electricité - essuie-Glaces.
Quantité ou étendue: Montant minimum:2 924,00 euro ht - montant maximum: 17 538,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: freinage
Brève description: Freinage.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 177.00 EUR HT - montant maximum: 7 059,00 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: filtres
Brève description: Filtres.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 8 747,00 EUR HT - montant maximum: 52 482,00 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: pneumatiques véhicules légers
Brève description: Pneumatiques véhicules légers.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 7 357,00 EUR HT - montant maximum: 44 139,00 EUR HT.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: pneumatiques petit matériel
Brève description: Pneumatiques petit matériel.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 2 503,00 EUR HT - montant maximum: 15 012,00 EUR HT.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: huiles
Brève description: Huiles.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 6 126,00 euro ht - montant maximum: 36 753,00 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montant minimum HT: 32 546.00 EUR HT.

Montant maximum HT: 195 255,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal, 59150 Wattrelos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au stade de la candidature:

DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (si le candidat ne fournit pas la lettre de candidature, il doit fournir l'ensemble des attestations reprises au règlement de consultation).

— DC2 - déclaration du candidat,

— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Au stade de l'attribution:

1. Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation Urssaf) -

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011

Situation économique et financière:

— à défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le no d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA global et CA afférents aux prestations concernées pour les 3 dernières années, effectifs et moyens en matériels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire (article 105 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: M. Renaud Gondran
Adresse postale: centre technique municipal
Téléphone: +33 320816667 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0009
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Conditions de remise des offres:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté dans les conditions prévues au règlement de la.

Consultation, par courrier recommandé ou dépôt en mairie contre récépissé.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la.

Transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique.

Permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,précisions ou rectifications.

Variantes: Celles-Ci sont autorisées .Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 079-129769 (2012-04-19)

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