Marché des numéros téléphoniques spéciaux

Direction générale des finances publiq

Fourniture de numéros spéciaux et de fonctionnalités de centres de contacts à destination des services de la direction générale des finances publiques en relation avec ses publics dans le cadre de ses missions, hors assistance informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-07-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le tafic global annuel est estimé à environ 18 650 000 minutes de communication, comprenant environ 725 000 appels, répartis sur 9 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des finances publiq
Adresse postale: télédoc 838, 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153188026 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230841
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune, dans les conditions prévues à l'article 16 du code des marchés publics. Dans le cadre de la consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du CMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La transmission par voie électronique est une faculté supplémentaire offerte aux entreprises mais en aucun cas une obligation. A cet effet, elle utilise la plateforme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: hpps:/www.marches-publics.gouv.fr, ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumisionnaire a la possibilité de consulter de retirer le DCE, de poser des questions sur son contenu et d'envoyer sa candidature et son offre par voie électronique. Le présent marché est accessible sur la plate-forme sous la référence Bp2b-S1-2012-01 (à défaut, il peut être obtenu auprès de M. Juhel: +33 153180475, didier.juhel@dgfip.finances.gouv.fr ou de M. Caspar: +33 153188026, emmanuel.caspar@dgfip.finances.gouv.fr). Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site https://www.marches-publics.fr. Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché, la taille maximale de l'envoi sera de 50 mega octets, il veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. L'ensemble de ces documents devra être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une sécurité de niveau 2. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard le 17.8.2012 (16:00). Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de numéros spéciaux et de fonctionnalités de centres de contacts à destination des services de la direction générale des finances publiques en relation avec ses publics dans le cadre de ses missions, hors assistance informatique.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BP2B-S1-2012-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Entreprise en redressement judiciaire: joindre une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 CMP. En cas de groupement, l'ensemble des documents réclamés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement en plus de ceux fournis par le mandataire (à l'exception du Dc1 unique et signé par chacun des membres). En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Fournir tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. Conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire dans les 6 jours, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (et tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les imprimés DC1, DC2, NOTI2 et DC4 sont disponibles par Internet sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent justifier au moins d'une expérience comparable dans le domaine. Les candidats doivent fournir leurs moyens humains (nombre d'employés), en rapport avec l'objet du marché, ainsi que leur répartition entre les services suivants: commerciaux et marketing, support et production, recherche et développement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur des fonds propres du ministère de l'économie et des finances. En application de l'article 98 CMP, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration. Imputation budgétaire: Centre de coût: Fipbp2b075 Centre Financier: 0156-cfip-c007 Activité: 015600000014 Domaine Fonctionnel: 0156-09-02 Domaine d'activité: 9470 Plan comptable de l'état (code PCE): 6162200000 Groupe de marchandises: 02.06.06.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise isolée ou solidaire. Le groupement attributaire devra adopter la forme de groupement solidaire. Il est interdit aux candidiats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Notation offre financière (42)
2. Valeur technique évaluée à partir du questionnaire joint à l'offre (55)
3. Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Caspar Emmanuel
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S1-2012-01
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune, dans les conditions prévues à l'article 16 du code des marchés publics. Dans le cadre de la consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du CMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La transmission par voie électronique est une faculté supplémentaire offerte aux entreprises mais en aucun cas une obligation. A cet effet, elle utilise la plateforme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: hpps:/www.marches-publics.gouv.fr, ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumisionnaire a la possibilité de consulter de retirer le DCE, de poser des questions sur son contenu et d'envoyer sa candidature et son offre par voie électronique. Le présent marché est accessible sur la plate-forme sous la référence Bp2b-S1-2012-01 (à défaut, il peut être obtenu auprès de M. Juhel: +33 153180475, didier.juhel@dgfip.finances.gouv.fr ou de M. Caspar: +33 153188026, emmanuel.caspar@dgfip.finances.gouv.fr). Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site https://www.marches-publics.fr. Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché, la taille maximale de l'envoi sera de 50 mega octets, il veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. L'ensemble de ces documents devra être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une sécurité de niveau 2. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard le 17.8.2012 (16:00). Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144971417 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230841 (2012-07-17)
Informations complémentaires (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234299
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230841
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234299 (2012-07-20)
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Produits/services:
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