Marché de voyages découvertes en France et à l'étranger pour l'année 2013

CCAS de la Ville de Beauvais

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services d'agence de voyages découvertes en France (lot no1) et à l'étranger (lots no2 et no3) pour des personnes âgées.
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants exprimés en quantité conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— Lot no1: voyage découverte en France: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 80 personnes,
— lot no2: voyage découverte à l'étranger: quantité minimum: 100 personnes / quantité maximum: 200 personnes,
— lot no3: visite d'une ville européenne: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 100 personnes.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti de la manière suivante:— Lot no1: voyage découverte en France: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 80 personnes,— lot no2: voyage découverte à l'étranger: quantité minimum: 100 personnes / quantité maximum: 200 personnes,— lot no3: visite d'une ville européenne: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 100 personnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux BP 330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156840 📞
Fax: +33 44156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293233
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services d'agence de voyages découvertes en France (lot no1) et à l'étranger (lots no2 et no3) pour des personnes âgées.
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande avec des montants exprimés en quantité conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— Lot no1: voyage découverte en France: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 80 personnes,
— lot no2: voyage découverte à l'étranger: quantité minimum: 100 personnes / quantité maximum: 200 personnes,
— lot no3: visite d'une ville européenne: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 100 personnes.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voyage découverte en France.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 80 personnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Voyage découverte à l'étranger.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 100 personnes / quantité maximum: 200 personnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Visite d'une ville européenne.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 100 personnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti de la manière suivante:
— Lot no1: voyage découverte en France: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 80 personnes,
— lot no2: voyage découverte à l'étranger: quantité minimum: 100 personnes / quantité maximum: 200 personnes,
— lot no3: visite d'une ville européenne: quantité minimum: 40 personnes / quantité maximum: 100 personnes.
Description des options:
Le marché comporte des options définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro de référence: SC-voyagesCCAS2012/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre communal d'action sociale de Beauvais, 1 rue Desgroux - BP 330, 60021 Beauvais Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres, budget principal du centre communal d'action sociale de Beauvais.
Paiement: selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur sauf renonciation expresse des bénéficiaires (art. 87 et suiv du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (55)
2. la valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme la Présidente, Caroline Cayeux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics2.beauvais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC-voyagesCCAS2012/2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293233 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Desgroux, BP 330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051464
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293233
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre Communal d'action Sociale de Beauvais, 1 rue Desgroux - bP 330, 60021 Beauvais Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus BP 20 549
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adora
Adresse postale: 14 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

3️⃣
Nom: marché déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Caroline Cayeux
Source: OJS 2013/S 033-051464 (2013-02-12)
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