Marché de viabilisation ZAC des Florides - phase 1

Quantité ou étendue

Réalisation de la première phase de travaux de voiries et réseaux divers permettant la viabilisation de la ZAC des Florides sur la commune de Marignane.Les travaux sont répartis en 4 lots:Lot 1: terrassements, voiries et réseaux divers.Lot 2: aménagements paysagers et mobilier urbain.Lot 3: eclairage public.Lot 4: traitements de surface spéciaux.Cf. informations sur les lots.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Lieux d'exécution des prestations: communes de Marignane (13700) et Gignac-La-Nerthe (13180) FRANCE.

Les variantes sont autorisées.

Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes:

— la durée du marché,

— les dispositions administratives et financières,

— l'ensemble des contraintes du projet, notamment l'approche qualitatif des aménagements, la durabilité des ouvrages et prise en compte de l'approche environnementale.

Les variantes seront proposées avec l'offre de base. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés.

Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales susmentionnées sera rejetée.

Délai d'exécution:

Lot 1: terrassements, voiries et réseaux divers:

Le délai maximum d'exécution du lot no1 est de 12 mois comprenant une période de préparation de 1 mois.

Le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Lot 2: aménagements paysagers et mobilier urbain:

Le délai maximum d'exécution du lot no 2 est de 8 mois comprenant une période de préparation de 1 mois.

Le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Lot 3: eclairage public:

Le délai maximum d'exécution du lot no3 est de 4 mois comprenant une période de préparation de 1 mois.

Le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Lot 4: traitements de surface spéciaux:

Le délai maximum d'exécution du lot no 4 est de 4 mois comprenant une période de préparation de 1 mois.

Le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Les candidats pourront proposer un délai d'exécution inférieur, qui sera précisé dans l'acte d'engagement (AE) du lot concerné. Dans ce cas, le délai proposé deviendra le délai contractuel.

La date prévisionnelle indicative de début des prestations est le 1.9.2012.

Situation juridique - renseignements à fournir.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.

A) condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B) lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Valeur technique.

Coefficient de pondération: 50 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A. Moyens humains affectés au chantier y compris au niveau de l'encadrement:5 %

B. Moyens matériels affectés au chantier:5 %

C. Organisation de l'entreprise pour la réalisation du chantier: 10 %

D. Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier:5 %

E. Mesures environnementales prévues pour le chantier:10 %

F. Technicité et dispositions prises dans le domaine de la qualité: 15 %

Conditions de remise des offres.

En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.

Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots,

— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit:

— remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés);

Pour répondre à l'appel d'offres par voie électronique via la plate-forme de la communauté urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:

— titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse,

— inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com.

Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence sera considéré comme hors délai.

La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par voie papier.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Constitution du pli.

Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 7.1 et 7.2 du présent Règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants:

— format Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002),

— format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes),

— format Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002).

Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél.: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd. Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE tél.:+33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr,

—Conditions d'obtention des documents contractuels.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation,

—.

Renseignements complémentaires.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie, aucune demande reçue par courrier électronique ne sera acceptée.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 1 du marché concerne: - les travaux préparatoires des zones à aménager, - les travaux de terrassements en masse du fond de forme de voirie, - les travaux de terrassements pour réalisation des tranchées de réseaux, - les travaux de réseaux divers: *Assainissement des eaux pluviales et drainage comprenant l'aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales et de filtres à sable, *assainissement des eaux usées, *eau potable, *eau brute et lutte contre l'incendie, *canal des arrosants, *arrosage (réseau primaire), *electricité, *gaz, *télécommunication, *eclairage public (génie civil du réseau), - les travaux de chaussées et de traitements de surfaces courants, - les travaux de signalisation et d'équipements de sécurité.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 2 du marché concerne: l'abatage et le dessouchage des végétaux désignés par le maître d'oeuvre, Le débroussaillement des surfaces désignées par le maître d'oeuvre, la fourniture et le transport à pied d'oeuvre des matériaux, Le stockage, la mise en oeuvre, l'amené et le repli des installations de chantier, l'exécution par tous les moyens, le réglage et le scellement corrects de tous les ouvrages à fournir, le nettoyage du chantier, des abords et des ouvrages, l'enlèvement des gravois et leur évacuation en décharge, Les engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux, les prototypes et les échantillons à la demande du maître d'oeuvre, la protection des ouvrages existants, conservés, restaurés ou en cours de réalisation, les cheminements provisoires et protections diverses pour le public, Les fournitures et prestations annexes ou complémentaires ne figurant pas dans les documents contractuels mais qui sont indispensables pour une exécution complète des ouvrages conformes aux normes et DTU en vigueur, Les essais et le maintien en bon état de fonctionnement pendant la période de garantie, Toutes les mesures liées à la sécurité et à la prévention, Il ne sera pas accepté de plus-values provenant d'omissions ou de manque de coordination entre les entrepreneurs qui pourraient constituer un groupement.

Informations complémentaires sur les lots

Le lot no 3 du marché concerne les travaux de réseau d'éclairage public, comprenant: -la mise en place des câbles d'éclairage dans les fourreaux mis en place par l'entreprise en charge du lot no1 -la confection des massifs de fondation pour candélabres, -la fourniture et la pose des candélabres, spots d'éclairage indirect, encastrés de sol, -la fourniture, pose et raccordement d'une armoire de commande d'éclairage.

Informations complémentaires

Les candidats étaient tenus de répondre à des options relatives à des prestations supplémentaires (cf artice 1.02.3 du CCTP- fascicule 0), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander lors de la signature du marchéLot 1: Terrassements, Voiries et réseaux divers: Option 1: Voie douce traitée en béton désactivée Option 2: Remplacement du traitement du fond de forme de chaussée par la réalisation d'un cloutage accompagné d'une couche de formeLot 4: Traitements de surface spéciaux Option 1: Voie douce traitée en béton désactivéeLots 1 et 4: Les options prévoyant le traitement de la voie douce en béton désactivé ont été retenues.Les variantes étaient autorisées

Annonce no 197, BOAMP 77 A.Annonce no182, BOAMP 77 B du 19.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.