Marché de vérification et de maintenance des équipements de sécurité incendie, des ascenseurs, des portes et portails automatiques, et de vérification annuelle électrique des batiments de la ville et du CCAS de Brignais

Ville de Brignais

Le présent marché est relatif à la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie, des ascenseurs, des portes et portails automatiques, ainsi qu'à la vérification annuelle électrique des batiments de la ville et du CCAS de Brignais. Les locaux du CCAS sont: la crèche "Abri'Co", le "relais assistants maternels" et l'immeuble "casse froide", ainsi que le local du FRPA (foyer résidence pour personnes agées "Les Arcades"). La ville de Brignais et son CCAS ont groupé leur commande par une convention constitutive signée en date du 24.2.2012, désignant la Ville de Brignais comme coordonnateur du groupement. En tant que coordonnateur, la ville a compétence pour engager la procédure, procéder au choix du titulaire ainsi que de signer et notifier le contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Qui ?

• Ville de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois pour la meme durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: service commande publique / affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245975
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait etre écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel "*.Pdf ". Chaque document dont la signature est demandée doit etre signé électroniquement. Attention si plusieursdocuments sont introduits dans un seul fichier (Zip) ils devront faire l'objet d'une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents. L'Attention des candidats est attiré sur le fait que le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Assistance: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La Ville de Brignais attire l'attention du candidat qu'il est de la responsabilité de ce dernier de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site internet www.marches-securises.fr pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait etre écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel "*.Pdf ". Chaque document dont la signature est demandée doit etre signé électroniquement. Attention si plusieursdocuments sont introduits dans un seul fichier (Zip) ils devront faire l'objet d'une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents. L'Attention des candidats est attiré sur le fait que le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Assistance: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La Ville de Brignais attire l'attention du candidat qu'il est de la responsabilité de ce dernier de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site internet www.marches-securises.fr pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: alarme incendie et éclairage de sécurité, extincteurs, équipements désenfumage
Brève description:

Vérification des systèmes d'alarme incendie, des systèmes d'éclairage de sécurité, des extincteurs, des équipements de désenfumage.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification des ascenseurs
Brève description: Vérification des ascenseurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérification portes et portails automatiques
Brève description: Vérification des portes et portails automatiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: installations électriques
Brève description: Vérification périodique des installations électriques.
Description des options: Des prestations supplémentaires sont prévues pour le lot no 4.
Numéro de référence: 12SPLS04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brignais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le prestataire devra établir une demande de paiement par entité (Ville, CCAS et Frpa), c'est-à-dire en distinguant les demandes de paiement relatives aux prestations effectuées pour la ville de Brignais, les demandes de paiement effectuées pour le CCAS de Brignais, et les demandes de paiement relatives aux prestations effectuées pour le FRPA (foyer résidence pour personnes agées). Dans le cas contraire, les demandes de paiement ne répondant pas à cette exigence ne pourront etre honorées et seront retournées. En effet, ces trois entités juridiquement distinctes disposent chacune de leur budget propre. Dans le cas où le titulaire est titulaire de plusieurs lots, il lui est expressément demandé d'établir une facture par lot, ou en cas de facture globale, une facture faisant apparaître les sous-totaux par lot, afin de permettre le suivi de l'exécution du marché, et ce conformément à l'article 93 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, les factures seront rejetées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville et du budget annexe du centre communal d'action social, section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucille Perret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignais
Fax: +33 478056246 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SPLS04
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 147-245975 (2012-07-27)

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