Marché de tri et de valorisation des déchets ménagers du SEEDR. Le SEEDR Est compétent en matière de tri et de valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, ...) Il comprend 10 communautés de communes et une communauté d'agglomération, ce qui représente au 1.1.2012 une population totale de 162 968 habitants. Dans le cadre de cette compétence, il doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. Actuellement, 11 déchèteries sont implantées sur le territoire du SEEDR

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsIl s'agit d'un marché à bons de commandes. Il commence le 1.1.2013 et se termine le 31.12.2016 pour les lots no 1 - 2 - 3 - 7 - 8 - 9 - 10 et 11. Pour les lots no 4 - 5 et 6 (mise en place d'une R.E.P.), il commence le 1.1.2013 pour se terminer le 31.12.2013. Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée d'une année chacune sans pouvoir dépasser la date du 31.12.2016. Critères d'attribution :

- Lot no 1 - Compostage des déchets végétaux- valeur financière = 60 % (jugée à partir du coût de la prestation et du coût de transport incombant à la collectivité)- valeur technique et environnementale = 40 %(répondre à la norme Nfu 44-051 et à la Charte régionale pour la qualité des composts - capacité de l'entreprise et possibilité d'accepter les broyats)

- Lot no 2 - Broyage des déchets végétaux- valeur techniqueet environnementale = 60 % (déferrailleur - nombre et emplacement, matériel utilisé, puissance, rendement, délai d'intervention, ...)- valeur financière = 40 % (jugée à partir du coût de la prestation)

- Lot no 3 - Chargement et transport du broyat- valeur financière = 55 % (jugée à partir du coût de la prestation)- valeur technique et environnementale = 45 % (références, matériels utilisés, capacité de chargement, nombre de véhicules, temps de livraison)

- Lot no 4 - Valorisation du bois- valeur financière = 45 % (jugée à partir du coût de la prestation et du coût de transport incombant à la collectivité)- valeur technique = 30 % (méthode et mode de traitement, délais d'évacuation, ...)- valeur environnementale = 25 % (filières et lieux de reprise)

- Lot no 5 - Collecte et valorisation des huiles ménagères- valeur financière = 60 % (jugée à partir du coût de la prestation)- valeur technique = 15 % (descriptif des matériels mis à disposition, capacité de l'entreprise, délai d'évacuation vers les filières, ...)- valeur environnementale = 25 % (filières et lieux de reprise)

- Lot no 6 - Collecte et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux- valeur financière = 55 % (jugée à partir du coût de la prestation)- valeur technique = 30 % (méthodes de travail avec et sans chimiste, caractéristiques des véhicules, convention avec l'Agence de l'eau, ...)- valeur environnementale = 15 % (filières et lieux de valorisation)

- Lot no 7 - Tri et valorisation des emballages ménagers- valeur financière = 45 % (jugée à partir du coût de la prestation et du coût de transport incombant à la collectivité)- valeur technique = 45 % (jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et le pourcentage maximum de freinte : caractéristiques du centre de tri, calcul de la freinte, ...)- valeur environnementale = 10 % (conditionnement et lieu d'évacuation des refus de tri)

- Lot no 8 - Valorisation des déchets inertes- valeur financière = 70 % (jugée à partir du coût de la prestation et du coût de transport incombant à la collectivité)- valeur technique et environnementale = 30 %(mode de traitement, filières de valorisation, ...)

- Lot no 9 - Valorisation de la terre végétale- valeur financière = 80 % (jugée à partir du coût de la prestation et du coût de transport incombant à la collectivité)- valeur technique et environnementale = 20 % (mode de traitement, filières de valorisation, ...)

- Lot no 10 - Valorisation du plâtre- valeur financière = 60 % (jugée à partir du coût de la prestation et du coût de transport incombant à la collectivité)- valeur technique = 40 % (mode de traitement, capacité de l'entreprise, filières de valorisation, ...)

- Lot no 11 - Conditionnement et valorisation des cartons- valeur financière = 75 % (jugée à partir du prix de reprise, du coût de conditionnement et chargement ainsi que du coût de transport incombant à la collectivité)- valeur technique et environnementale= 25 % (mode de traitement, capacité de l'entreprise, filières et lieux de valorisation, ...)

Montant des Offres

Lot no 1 - Compostage des déchets végétauxOption no 1 - avec récupération du compost (jusqu'à 10 % des tonnes entrantes)- compostage des déchets végétaux : 34 EUR HT./tonne- compostage des broyats (granulométries 100 et 250 mm) : 24 EUR HT./tonne

Lot no 2

- Broyage des déchets végétaux (tonnage minimum de 6 500 tonnes et un maximum de 15 000 tonnes par an)

- broyage avec grille de 100 mm ..... 16 EUR HT./tonne

- broyage avec grille de 250 mm ..... 12 EUR HT./tonne Transport du broyeur (forfait) :

- sur une plateforme ................ 520 EUR HT.

- sur deux plateformes .............. 730 EUR HT

.- sur 3 plateformes ............. 1 090 EUR HT.

- sur 4 plateformes ............ 1 290 EUR HT.

- sur 5 plateformes .............. 1 622 EUR HT.

- sur 6 plateformes ............... 1 951 eurosH.T.

Lot no 3 - Chargement et transport du broyat (tonnage minimum de 2 500 tonnes et un maximum de 6 000 tonnes par an) Plateforme de Pouilly s/Charlieu

- dans un rayon de 5 km .......... 2,10 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 10 km ......... 3,10 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 15 km ......... 3,25 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 20 km ......... 3,75 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 25 km ......... 4,25 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 30 km ......... 4,50 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 35 km ......... 5 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 40 km et + .... 6 EUR HT./tonne

Plateforme de Saint-Germain-Laval

- dans un rayon de 5 km .......... 2,30 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 10 km ......... 3,30 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 15 km ......... 3,45 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 20 km ......... 3,95 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 25 km ......... 4,45 EUR HT./tonne

- dans un rayonde 30 km ......... 4,70 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 35 km ......... 5,20 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 40 km et + .... 6,20 EUR HT./tonne

Plateformes de Mardeloup et Epercieux Saint Paul

- dans un rayon de 5 km .......... 2,35 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 10 km ......... 3,35 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 15 km ......... 3,50 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 20 km ......... 4 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 25 km ......... 4,50 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 30 km ......... 4,75 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 35 km ......... 5,25 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 40 km et + .... 6,25 EUR HT./tonne

Plateforme de Matard

- dans un rayon de 5 km .......... 2,40 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 10 km ......... 3,40 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 15 km ......... 3,55 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 20 km ......... 4,05 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 25 km ......... 4,55 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 30 km ......... 4,80 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 35 km ......... 5,30 EUR HT./tonne

- dans un rayon de 40 km et + .... 6,30 EUR HT./tonne

Lot no 4

- Valorisation du bois : 56 euros (H.T.)./tonne

Lot no 5

- Valorisation des huiles ménagères Collecte et valorisation à coût 0 Rachat des huiles à hauteur de 200 euros (H.T.)./tonne

Lot no 6

- Collecte et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux Détail des quantités estimatives destiné à la comparaison des offres

- acides .................................. 680 EUR HT./tonne

- bases ................................... 680 EUR HT./tonne

- filtres à huile ......................... 295 EUR HT./tonne

- solvants et liquides incinérables ........ 420 EUR HT./tonne

- peintures ............................... 440 EUR HT./tonne

- aérosols ................................ 1 250 EUR HT./tonne

- phytosanitaires ......................... 1 100 EUR HT./tonne

- emballages souillés ..................... 440 EUR HT./tonne

- radiographies ........................... 50 EUR HT./tonne

- produits chlorés ........................ 1 200 EUR HT./tonne

- produits non identifiés ................. 3 250 EUR HT./tonne

- produits réactifs divers incinérables ... 2 150 EUR HT./tonne

- Transport la Villette ................... forfait de 330 EUR HT.

Lot no 7 - Tri et valorisation des emballages ménagers (tonnage minimum de 1 700 tonnes et un maximum de 2 500 tonnes par an)

- coût de tri des emballages ménagers .......... 190 EUR HT./tonne

- freinte éventuelle (taux maximum annuel) ..... 2.30 %

- valeur minimale de reprise des J.M.R. ........ 70 EUR HT./tonne

- valeur minimale de reprise des G.M. .......... 45 EUR HT./tonne

Lot no 8 - Valorisation des déchets inertes : prestation gratuite (tonnage minimum de 4 000 tonnes et un maximum de 8 000 tonnes par an)

Lot no 9 - Valorisation de la terre végétale : 2 EUR HT./tonne (tonnage minimum de 200 tonnes et un maximum de 800 tonnes par an)

Lot no 10 - Valorisation du plâtre (tonnage minimum de 450 tonnes et un maximum de 900 tonnes par an)

- Réception et transfert du plâtre chez le recycleur : 65 EUR HT./tonne

Lot no 11 - Valorisation des cartons (tonnage minimum de 1 200 tonnes conditionnées et un maximum de 3 000 tonnes conditionnées par an)

- Prestation de tri et conditionnement : 17 EUR HT./tonne

- Valeur minimale de reprise des cartons des commerçants de Grand Roanne Agglomération : 40 EUR HT./tonne

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : +33 478141010 - Fax : +33 478141065 greffe.ta-lyon@juradm.frDans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations sur les délais d'introduction des recours

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative ;- après la signature du contrat :. Référé contractuel devant le juge des référés (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du C.J.A). Référé de pleine juridiction contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n