Marché de tri des déchets ménagers et assimilés du Bassin de Pompey
CC du Bassin de Pompey
Marché de tri des déchets ménagers et assimilés du Bassin de Pompey.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-13 | Avis de marché |
| 2013-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: charmand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399998
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de tri des déchets ménagers et assimilés du Bassin de Pompey.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique Traçabilité et lisibilité des données : 5 pts Performance de valorisation : 10 pts Taux de déchets valorisables présents en refus de tri : 10 pts Taux de freinte : 10 pts Taux moyen en erreur de tri des matériaux recyclables : 5 pts (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments BP 60008
Point de contact: M. Harmand ou Mme Alif
Téléphone: +33 383498143 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
2015
Source: OJS 2012/S 243-399998 (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: charmand@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399998
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Modalité de retrait du dossier : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments -BP 60 008 - 54340 Pompey FRANCE. Constitution du dossier :Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey FRANCE, avec indication de la consultation.Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.frLe contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de tri des déchets ménagers et assimilés du Bassin de Pompey.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement et de paiement : Paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique Traçabilité et lisibilité des données : 5 pts Performance de valorisation : 10 pts Taux de déchets valorisables présents en refus de tri : 10 pts Taux de freinte : 10 pts Taux moyen en erreur de tri des matériaux recyclables : 5 pts (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Eléments BP 60008
Point de contact: M. Harmand ou Mme Alif
Téléphone: +33 383498143 📞
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires
Modalité de retrait du dossier : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments -BP 60 008 - 54340 Pompey FRANCE. Constitution du dossier :Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey FRANCE, avec indication de la consultation.Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.frLe contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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2015
Source: OJS 2012/S 243-399998 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417790
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399998
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique Traçabilité et lisibilité des données: 5 pts Performance de valorisation: 10 pts Taux de déchets valorisables présents en refus de tri: 10 pts Taux de freinte: 10 pts Taux moyen en erreur de tri des matériaux recyclables: 5 pts (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Paprec Reseau SAS
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Source: OJS 2013/S 240-417790 (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417790
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399998
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Modalité de retrait du dossier:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60 008 - 54340 Pompey.
Constitution du dossier:
Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique: www.marches-securises.fr.
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Annonce n° 141, BOAMP 244 A. Annonce n° 179, BOAMP 244 B du 18.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique Traçabilité et lisibilité des données: 5 pts Performance de valorisation: 10 pts Taux de déchets valorisables présents en refus de tri: 10 pts Taux de freinte: 10 pts Taux moyen en erreur de tri des matériaux recyclables: 5 pts (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Paprec Reseau SAS
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Source: OJS 2013/S 240-417790 (2013-12-06)
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