Marché de travaux - restructuration d'un ensemble immobilier 25 rue Michel Lecomte - 75003 Paris - FRANCE

SGIM

Cette parcelle compte actuellement de 32 logements, 32 locaux à usage commercial et 2 à usage professionnel sur une superficie d'environ 1 500 mètres carrés. L'ensemble immobilier comprend divers bâtiments, de forme, d'époque et de hauteurs différentes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Qui ?

• SGIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global décomposé en 17 prestations techniques décrites dans le RC.Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux suivants:— la construction neuve permettant de créer de 10 logements sociaux de typologies variées (T1 à T4) et 2 locaux d'activités. Elle est réalisée dans le cadre de la certification habitat et environnement (profil A -option performance et label BBC) délivrée par l'organisme Cerqual et devra respecter les exigences du plan climat de la ville de Paris,— la réhabilitation des bâtiments en fond de cour pour aménager 3 locaux d'activités,— la réhabilitation lourde du bâtiment sur rue permettant l'aménagement de 18 logements sociaux et 7 locaux d'activités gardien d'environ 120 m² de SHON,— la réalisation des travaux de VRD et réfection des espaces extérieurs en lien avec le projet et la création de l'ensemble des équipements techniques liés.L'ensemble de l'opération porte sur une SHON d'environ 4 700 mètres carrés. À terme, le site comptera 28 logements sociaux, 1 logement gardien et 9 locaux d'activités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgim
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Téléphone: +33 178415100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155293
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, une offre comportant des variantes respectant a minima les performances techniques que celles indiquées dans le CCTP et de ses éventuelles pièces annexes. Le marché comporte 21 options, les candidats doivent obligatoirement répondre aux options définies dans le CCTP. La durée du marché est fixée à 32 mois dont 2 mois de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation de chantier. Les candidats doivent effectuer une visite les lieux afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Les candidats prennent contact avec la direction de la maîtrise d'ouvrage M Envoi du présent avis au JOUE et BOAMP le 14.5.2012. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur rue, 3 bâtiments très anciens (l'un doit dater du 17

— à l'arrière des bâtiments sur rue, on trouve une succession de plusieurs constructions d'époques différentes, en R+3 et R+4, desservies par un porche central de 2,80 m de large par 41 m de long,

— ce porche s'étire jusqu'en fond de parcelle et débouche sur une cour rectangulaire autour de laquelle s'organise une construction mono-orientée, en R+2, en forme de U.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global décomposé en 17 prestations techniques décrites dans le RC.

Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux suivants:

— la construction neuve permettant de créer de 10 logements sociaux de typologies variées (T1 à T4) et 2 locaux d'activités. Elle est réalisée dans le cadre de la certification habitat et environnement (profil A -option performance et label BBC) délivrée par l'organisme Cerqual et devra respecter les exigences du plan climat de la ville de Paris,

— la réhabilitation des bâtiments en fond de cour pour aménager 3 locaux d'activités,

— la réhabilitation lourde du bâtiment sur rue permettant l'aménagement de 18 logements sociaux et 7 locaux d'activités gardien d'environ 120 m² de SHON,

— la réalisation des travaux de VRD et réfection des espaces extérieurs en lien avec le projet et la création de l'ensemble des équipements techniques liés.

L'ensemble de l'opération porte sur une SHON d'environ 4 700 mètres carrés. À terme, le site comptera 28 logements sociaux, 1 logement gardien et 9 locaux d'activités.

Description des options:

Options au sens européen: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: 30 12 32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les éléments suivants:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 dernière version en vigueur ou contenu identique sur papier libre),

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière version en vigueur ou équivalent) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents ci-dessous,

— attestation d'assurances professionnelle et décennale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de groupement l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de cette retenue de garantie en cas d'avance, fourniture d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur prêts et subventions.

Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acompte ou de solde par le maître d'oeuvre), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir augmenté de 3 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire du groupement. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifié la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point du marché avant la notification du marché. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Leblanc directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société SGIM
Point de contact: Mme Boulmier Cécile
Téléphone: +33 178415197 📞
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-fr.com 📧
Fax: +33 144532632 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lxQyf48Yrt 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-paris.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lxQyf48Yrt 🌏
Point de contact: responable marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lxQyf48Yrt 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30 12 32
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, une offre comportant des variantes respectant a minima les performances techniques que celles indiquées dans le CCTP et de ses éventuelles pièces annexes.

Le marché comporte 21 options, les candidats doivent obligatoirement répondre aux options définies dans le CCTP.

La durée du marché est fixée à 32 mois dont 2 mois de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation de chantier.

Les candidats doivent effectuer une visite les lieux afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Les candidats prennent contact avec la direction de la maîtrise d'ouvrage M

Envoi du présent avis au JOUE et BOAMP le 14.5.2012.

Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 094-155293 (2012-05-14)

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