Marché de travaux relatif à la mise en place de l'infrastructure de courants forts et de courants faibles du site de secours du système d'information de l'onp concernant l'accueil des plates-formes autres que celles du SI-paye

Opérateur national de Paye

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de travaux, à prix global forfaitaire, de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles informatiques et téléphoniques sur le site de secours à la production du système d'information de l'Opérateur national de paye pour l'accueil des plate-formes des SI de l'ONP autres que celles du SI paye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nom officiel: SARL Elec Service Plus ESP (mandataire du groupement solidaire) SIRET: 382 037 729 00037 SARL application et reali

Qui ?

• Opérateur national de Paye

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Quantité ou étendue:

L'opération consiste à équiper la salle informatique implantée à Nogent-sur-Marne dans un bâtiment destiné à héberger des infrastructures informatiques. Cette salle est déjà partiellement équipée au travers d'une première tranche de travaux réalisée en 2011 - pour l'accueil des plateformes du SI paye exclusivement - et en cours de fonctionnement. Les travaux prévus qui ont pour objet l'accueil des plateformes pour les autres SI de l'ONP comprennent: - l'équipement d'une infrastructure VDI - l'ajout de 2 armoires électriques - la distribution de l'énergie depuis des armoires électriques existantes dans la salle.150 000

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de paye
Adresse postale: 41 bd. Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claude.parusso@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153941427 📞
Fax: +33 153941483 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059675
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

I) L'Opérateur national de paye est un service à compétence nationale, commun au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat, créé par le décret n° 2007-903 du 15.5.2007, rattaché conjointement au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique; II) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics; III) Date prévisionnelle de début des travaux: fin avril 2012 le marché est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux est fixé à six semaines (6) semaines maximum et il commence à courir à compter de l'ordre de service de commencement des travaux; IV) La visite du site d'exécution des travaux, préalablement au dépôt de son offre par le candidat, est obligatoire. Avant toute visite, les candidats sontinvités à prendre contact directement auprès du pôle technique en la personne de M. Parusso Claude par téléphone au +33 680727451 ou au +33 153941427. Les visites prendront fin 2 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats qui n'ont pas effectué la visite seront refusées. L'attestation de visite est donc un élément obligatoire de l'offre. V) L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'Opérateur national de paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: DOC, XLS, PPT, PDF, ZIP, XML, RAR. Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est également disponible sous format papier. Il peut être retiré sur place ou sera envoyé sur demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale auprès de l'ONP à l'adresse suivante: Opérateur national de paye, 41-43 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13, FRANCE. VI) Conditions de remise dématérialisée des candidatures et des offres et modalités de signature électronique: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre par voie dématérialisée, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires

I) L'Opérateur national de paye est un service à compétence nationale, commun au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat, créé par le décret n° 2007-903 du 15.5.2007, rattaché conjointement au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique; II) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics; III) Date prévisionnelle de début des travaux: fin avril 2012 le marché est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux est fixé à six semaines (6) semaines maximum et il commence à courir à compter de l'ordre de service de commencement des travaux; IV) La visite du site d'exécution des travaux, préalablement au dépôt de son offre par le candidat, est obligatoire. Avant toute visite, les candidats sontinvités à prendre contact directement auprès du pôle technique en la personne de M. Parusso Claude par téléphone au +33 680727451 ou au +33 153941427. Les visites prendront fin 2 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres des candidats qui n'ont pas effectué la visite seront refusées. L'attestation de visite est donc un élément obligatoire de l'offre. V) L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'Opérateur national de paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: DOC, XLS, PPT, PDF, ZIP, XML, RAR. Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est également disponible sous format papier. Il peut être retiré sur place ou sera envoyé sur demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale auprès de l'ONP à l'adresse suivante: Opérateur national de paye, 41-43 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13, FRANCE. VI) Conditions de remise dématérialisée des candidatures et des offres et modalités de signature électronique: les modalités de remise des plis de candidature et d'offre par voie dématérialisée, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: ONP_MAPA_2012_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Libération, 94130 Nogent-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics: I. la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire; II. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1; III. Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie); IV. tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait de K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra également produire: - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'Etat. Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ONP 41-43 bd. Vincent Auriol 75013 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme ou M. le directeur du service à compétence nationale Opérateur national de paye
Mme Mahieux Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Opérateur national de paye - Mbcpre
Adresse postale: 41-43 boulevard Vincent Auriol
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12055&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12055&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ONP_MAPA_2012_001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594405 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 037-059675 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 491,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 bd Vincent Auriol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182030
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-059675
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

i) L'Opérateur national de paye est un service à compétence nationale, rattaché au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, créé par le décret no2007-903 du 15 mai 2007 et rattaché conjointement au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique. ii) Le marché objet du présent avis a été passé pour une durée de six mois, avec un délai d'exécution des travaux de vingt jours. Il s'agit d'un marché unique conclu à prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée en application des articles 26, 28 du codes des marchés publics dans sa version annexée au décret 2006-975 du 1er aout 2006. Le marché a pour objet la réalisation de travaux, à prix global et forfaitaire, de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles informatiques et téléphoniques sur le site de secours à la production du système d'information de l'Opérateur National de Paye. iii) Modalités de consultation du marché: en application des règles issues de l'arrêt du CE. Ass. 16 juillet 2007, Tropic Travaux Signalisation req. no 291545, et dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal modifiée et du décret no2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 précitée, et sous réserve notamment des secrets protégés par la loi, tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès au marché objet du présent avis, selon les modalités suivantes: - soit par consultation gratuite à l'ONP, sur rendez-vous pris auprès de ce dernier, à l'adresse indiquée à la rubrique I.I du présent avis; - soit par délivrance d'une copie du marché - la remise de cette copie se faisant, au souhait du demandeur, soit par retrait à l'ONP à l'adresse indiquée à la rubrique I.I du présent avis, soit par envoi postal, soit par envoi électronique. Les demandes de rendez-vous ou de communication d'une copie du marché, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'attention de Mme la Directrice de l'ONP, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.I du présent avis. Cette demande précise également les modalités (retrait au siège de l'ONP, envoi postal, envoi électronique) selon lesquelles le demandeur entend, le cas échéant, que la copie du marché lui soit délivrée. Annonce no165, B.O.A.M.P. 39 A du 24 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.

Informations complémentaires

i) L'Opérateur national de paye est un service à compétence nationale, rattaché au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, créé par le décret no2007-903 du 15 mai 2007 et rattaché conjointement au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique. ii) Le marché objet du présent avis a été passé pour une durée de six mois, avec un délai d'exécution des travaux de vingt jours. Il s'agit d'un marché unique conclu à prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée en application des articles 26, 28 du codes des marchés publics dans sa version annexée au décret 2006-975 du 1er aout 2006. Le marché a pour objet la réalisation de travaux, à prix global et forfaitaire, de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles informatiques et téléphoniques sur le site de secours à la production du système d'information de l'Opérateur National de Paye. iii) Modalités de consultation du marché: en application des règles issues de l'arrêt du CE. Ass. 16 juillet 2007, Tropic Travaux Signalisation req. no 291545, et dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal modifiée et du décret no2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 précitée, et sous réserve notamment des secrets protégés par la loi, tout intéressé qui en fait la demande peut obtenir accès au marché objet du présent avis, selon les modalités suivantes: - soit par consultation gratuite à l'ONP, sur rendez-vous pris auprès de ce dernier, à l'adresse indiquée à la rubrique I.I du présent avis; - soit par délivrance d'une copie du marché - la remise de cette copie se faisant, au souhait du demandeur, soit par retrait à l'ONP à l'adresse indiquée à la rubrique I.I du présent avis, soit par envoi postal, soit par envoi électronique. Les demandes de rendez-vous ou de communication d'une copie du marché, sont adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'attention de Mme la Directrice de l'ONP, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.I du présent avis. Cette demande précise également les modalités (retrait au siège de l'ONP, envoi postal, envoi électronique) selon lesquelles le demandeur entend, le cas échéant, que la copie du marché lui soit délivrée.

Annonce no165, B.O.A.M.P. 39 A du 24 février 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site de secours de l'Opérateur National de Paye Quartier de Nogent - SPIN 1 rue de la libération, 94130 Nogent-sur-Marne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Délai de réalisation des travaux (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Nom officiel: SARL Elec Service Plus ESP (mandataire du groupement solidaire) SIRET: 382 037 729 00037 SARL application et realisation informatique ARI (membre du groupement solidaire) SIRET: 343 217 246 00036
Adresse postale: 55 rue Alphonse Pluchet (mandataire du groupement solidaire)
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elecplus@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 110-182030 (2012-06-07)

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