Marche de travaux pour le theâtre de Saumur, pôle culturel et artistique, mise en securite et restructuration du theâtre à L'Italienne - lot 19 poste de transformation electrique haute tension

Cté d'Agglo Saumur Loire Développement

Marche de travaux pour le Theâtre de Saumur, pôle culturel et artistique, mise en securite et restructuration du theâtre à L'Italienne - lot 19 poste de transformation electrique haute tension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Ineo

Qui ?

• Cté d'Agglo Saumur Loire Développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation électrique de transformateurs
Quantité ou étendue: Voir détail dans le dossier de consultation des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, BP 301
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323499
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de travaux pour le Theâtre de Saumur, pôle culturel et artistique, mise en securite et restructuration du theâtre à L'Italienne - lot 19 poste de transformation electrique haute tension.

Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Référence(S) utile(s) du projet / programme: FEDER 2007 - 2013 - axe 4 - une euros région attractive et solidaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre de Saumur, 49400 Saumur, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.a.l'attestation sur l'honneur proposant toutes les mentions prévues par le code des marchés publics, signée et portant le cachet commercial du candidat. (La déclaration sur l'honneur vierge, jointe au présent dossier peut être utilisée).

Ou.

1.b. Le DC1 nouveau (dernier formulaire Minefi)

1.C. L'ensemble des attestations, déclarations et renseignements contenus dans l'un ou l'autre de ces documents

Situation économique et financière:

2.a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Ou.

2.b. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3.si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

4.a. Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Et.

4.B. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

4.c. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % sera opérée sur chaque acompte.

Cette garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu au Budget Principal de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement: Autorisation de Programme no6.

Subventions accordées pour l'opération par les organismes suivants:

— Europe: po feder 2007 - 2013 - axe 4 - une euro région attractive et solidaire,

— etat: Contrat de Plan Etat - région (CPER 2007 - 2013),

— région Pays de la Loire: Contrat Territorial Unique CTU no 2 (2010 - 2012) et subvention hors Contrat Territorial Unique (Ctu),

— Département de Maine et Loire.

Le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics par mandat administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché sont réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre.

Le Comptable assignataire de la dépense est le trésorier principal de Saumur Municipale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2012/S 197-323499 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc BP 301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039146
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323499
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Proportion du marché à sous-traiter non déterminée

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre de Saumur, 49400 Saumur

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Cofely Ineo
Adresse postale: 5 quai Comte Lair
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 026-039146 (2013-02-01)

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