Marché de travaux pour la rénovation et l'extension du centre culturel cinéma/théâtre de Notre-Dame-de-Gravenchon

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Marché de travaux pour la rénovation et l'extension du centre culturel cinéma/théâtre de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2012-02-21 Informations complémentaires
2012-05-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043597
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Lots relancés sous forme d'appel d'offres suite à un appel d'offres infructueux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois non compris la période de préparation de 2 mois. Variantes libres autorisées. Variantes techniques pour les lots 002, 003 et 100 avec réponse obligatoire pour ces variantes. L'appel d'offres initial comprenait 19 lots parmi lesquels 4 font l'objet de la présente relance dont 1 avec une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, dite "Clause d'insertion par l'économie". Pour ce lot, le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum d'heures tel que fixé dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, pour l'embauche de publics prioritaires, et ce, dans les conditions précisées dans le dossier d'appel d'offres. Le retrait du dossier se fera: Sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Oxvkz_8qkc. — par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (support à préciser). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — transmises par voie éléctronique. Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de. Réception postal. — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre. Récépissé à l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon. Service technique. Place d'Isny BP 29. 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: Rénovation et extension du centre culturel cinéma/théâtre "ne pas ouvrir avant la séance". Sous-détail de la valeur technique (40 points): — moyens humains prévus sur site y compris encadrement chantier (10 points), — suivi des levées de réserves et des garanties - Engagements et dispositifs prévus (noté sur 10 points), — les méthodes que le candidat propose pour la gestion et l'élimination des déchets issus de chantier (noté sur 5 points), — méthodes + organisation de chantier, procédés et moyens techniques pour assurer la qualité des travaux et le respect des délais y compris relation avec maître d'ouvrage et maître d'œuvre (5 points), — analyse du planning des travaux indiquant sa pertinence et sa compatibilité avec la charge d'activité de l'entreprise candidate - durée, enclenchement des tâches jusqu'à la réception (noté sur 5 points), — engagement général de conformité des matériaux, matériels... aux CCTP - explicite ou au travers de la liste des matériels, matériaux etc. (noté sur 5 points). Une visite des lieux est conseillée pour l'ensemble des entreprises. Elle est obligatoire pour le lot 001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la rénovation et l'extension du centre culturel cinéma/théâtre de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Numéro du lot: 002
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 003
Brève description: Couverture/Étanchéité/Bardage/Isolation.
Numéro du lot: 100
Brève description: Chauffage/Traitement d'air.
Numéro du lot: 101
Brève description: Plomberie/Ria.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options concernent le lot 003-ar02.
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du président Coty, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Conformité à des spécifications techniques:
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— DC 1 (ou ancien DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (ou ancien DC 5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, Noti1 (ou ancien DC 6),
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— noti2 (ou ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres subventionnables, versement d'une avance.
Délai de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget investissement 2012 et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon en association avec la Communauté de communes Caux Vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats pour la réalisation du lot n° 100 doivent, pour l'exécution du marché proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières:
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— Lot n° 100: Chauffage/Traitement d'air au minimum 594 heures correspondant à l'embauche des publics prioritaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. valeur technique déterminée sur la base de la qualité du contenu du mémoire technique demandé tel que détaillé dans le règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Coupin
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Informations complémentaires
Lots relancés sous forme d'appel d'offres suite à un appel d'offres infructueux.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois non compris la période de préparation de 2 mois.
Variantes libres autorisées. Variantes techniques pour les lots 002, 003 et 100 avec réponse obligatoire pour ces variantes.
L'appel d'offres initial comprenait 19 lots parmi lesquels 4 font l'objet de la présente relance dont 1 avec une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, dite "Clause d'insertion par l'économie". Pour ce lot, le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum d'heures tel que fixé dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, pour l'embauche de publics prioritaires, et ce, dans les conditions précisées dans le dossier d'appel d'offres.
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Le retrait du dossier se fera:
Sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Oxvkz_8qkc.
— par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (support à préciser).
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie éléctronique.
Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de.
Réception postal.
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre.
Récépissé à l'adresse suivante:
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Service technique.
Place d'Isny BP 29.
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.
Le pli indique la mention suivante:
Rénovation et extension du centre culturel cinéma/théâtre "ne pas ouvrir avant la séance".
Sous-détail de la valeur technique (40 points):
— moyens humains prévus sur site y compris encadrement chantier (10 points),
— suivi des levées de réserves et des garanties - Engagements et dispositifs prévus (noté sur 10 points),
— les méthodes que le candidat propose pour la gestion et l'élimination des déchets issus de chantier (noté sur 5 points),
— méthodes + organisation de chantier, procédés et moyens techniques pour assurer la qualité des travaux et le respect des délais y compris relation avec maître d'ouvrage et maître d'œuvre (5 points),
— analyse du planning des travaux indiquant sa pertinence et sa compatibilité avec la charge d'activité de l'entreprise candidate - durée, enclenchement des tâches jusqu'à la réception (noté sur 5 points),
— engagement général de conformité des matériaux, matériels... aux CCTP - explicite ou au travers de la liste des matériels, matériaux etc. (noté sur 5 points).
Une visite des lieux est conseillée pour l'ensemble des entreprises. Elle est obligatoire pour le lot 001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-043597 (2012-02-06)
Informations complémentaires (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058704
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043597
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058704 (2012-02-21)
Informations complémentaires (2012-05-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173161
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2012/S 104-173161 (2012-05-31)
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