Marché de travaux pour la réhabilitation des bâtiments B04, B012 et B03 de l'ancien site militaire Craplet à Barcelonnette

Rectorat Aix-Marseille

Travaux d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments B04, B012 et B03 de l'ancienne caserne militaire Craplet à Barcelonnette dans le but de les transformer en internat d'excellence. Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard Sud Est SAS - Agence Bâtiment Provence

Qui ?

• Rectorat Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-09	Avis de marché
2012-02-08	Informations complémentaires
2012-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

En solution base (hors option 1), l'objectif est d'assurer la rentrée scolaire de 276 internes pour septembre 2012 par l'aménagement d'hébergements, d'un pôle de restauration pour petits déjeuners, de locaux médicaux sociaux et d'un logement de fonction. La réhabilitation comprend elle-même, le désamiantage, l'aménagement fonctionnel, la mise en conformité en termes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapé des bâtiments selon la réglementation s'appliquant aux établissements recevant du public et l'adaptation aux normes vétérinaires pour les locaux de services du petit déjeuner créés. Le projet concerne la phase II de l'opération et consistera en la: - création de deux escaliers en bout de chaque aile des bâtiments B03 et B04 en remplacement de l'escalier central. - création d'un ascenseur par aile de bâtiment assurant depuis le rez-de-jardin l'accessibilité PMR à tous les niveaux. - conservation d'une façade accessible pompier au sud-ouest et création d'accès pompier à chaque extrémité des bâtiments B04 et B03. - création de chambres, de circulations et leur désenfumage. - remplacement des fenêtres (pour désamiantage) et des portes du rez-de-chaussée. - rénovation de l'ensemble des réseaux. le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle: -tranche ferme: travaux de réhabilitation des bâtiments B03, B04 et B012. -Tranche conditionnelle 1: création d'un local transformateur extérieur équipé d'un poste de transformation HTA/BT avec la mise en place d'un système de production d'ECS. La destination et le classement des trois bâtiments B04, B12 et B03 formant un seul ensemble immobilier est le suivant: ERP de type R et N de la 3ème catégorie. L'ensemble des travaux réalisés à l'issue de cette phase devra permettre l'accueil, l'hébergement, la restauration et l'administration pour une capacité à terme de 276 internes à la rentrée scolaire de septembre 2012 (délai de la solution de base). Voir détails dans le cahier des charges (DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008894
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Précision sur les pièces de candidature en cas de groupement: exception faite le cas échéant du DC1 et du point 2 du paragraphe "capacité technique", chaque membre produira les pièces demandées. Durée du marché en mois: base: livraison totale en 5 mois inclus période de préparation (1 mois) à compter de la date d'attribution du contrat. Option 1 - chapitre 00 (voir DCE): -livraison des bâtiments B04 et B012 en 5 mois inclus période de préparation (1 mois) à compter de la date d'attribution du contrat -Livraison 3 mois plus tard du bâtiment B03. La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Visite du site obligatoire: les visites des lieux sont organisées par le représentant du maître d'ouvrage tous les lundis (du 23.1.2012 au 20.2.2012) à 14:00. Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent impérativement et obligatoirement s'inscrire à l'une de ces dates par courrier électronique à l'adresse suivante lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr avec copie à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr. (cf. article 7.1 du règlement de consultation). Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation délivré gratuitement sera transmis au candidat par courrier simple sur support cd rom après réception d'une demande écrite à formuler par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr. Il est également disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique ram12desr-txie. Sur ce site, le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre. L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à identification. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: Ne seront pas admises: -les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; -Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et listées dans le présent avis. -les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard des travaux à réaliser notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années; en cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale. Remise des plis: les conditions de remise des offres sont indiquées en détail à l'article 5 du règlement de consultation la transmission par voie électronique est autorisée. Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. A) les offres sur support papier et support physique électronique seront soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi). L'offre sera remise sous pli cacheté portant les mentions "internat d'excellence Barcelonnette-travaux réhabilitation bâtiments B04, B012 et B03 - ne pas ouvrir"; B) L'offre peut également être déposée par voieélectronique, selon les mêmes délais de remise sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle (référence: ram12desr-txie) selon les modalités pratiques et techniques décrites au règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter en outre la mention "copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition. Contacts supplémentaires: maîtrise d'oeuvre pour des renseignements d'ordre technique: - BRS Architectes Ingénieurs, 80 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, FRANCE, tél: + 33 148000693 - fax: + 33 148242160 - e-mail: brs.archi@free.fr. -bet TCE Quadriplus Groupe -15 rue Emile Baudot - bâtiment "Le Bergson", 91300 Massy, FRANCE. Tél: +33 169194310 - fax: + 33 170719670 - e-mail: scoping@scoping.fr. Tél. + 33 148242160. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires

Précision sur les pièces de candidature en cas de groupement: exception faite le cas échéant du DC1 et du point 2 du paragraphe "capacité technique", chaque membre produira les pièces demandées. Durée du marché en mois: base: livraison totale en 5 mois inclus période de préparation (1 mois) à compter de la date d'attribution du contrat. Option 1 - chapitre 00 (voir DCE): -livraison des bâtiments B04 et B012 en 5 mois inclus période de préparation (1 mois) à compter de la date d'attribution du contrat -Livraison 3 mois plus tard du bâtiment B03. La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Visite du site obligatoire: les visites des lieux sont organisées par le représentant du maître d'ouvrage tous les lundis (du 23.1.2012 au 20.2.2012) à 14:00. Les candidats souhaitant visiter les lieux doivent impérativement et obligatoirement s'inscrire à l'une de ces dates par courrier électronique à l'adresse suivante lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr avec copie à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr. (cf. article 7.1 du règlement de consultation). Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation délivré gratuitement sera transmis au candidat par courrier simple sur support cd rom après réception d'une demande écrite à formuler par mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr. Il est également disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique ram12desr-txie. Sur ce site, le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre. L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à identification. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: Ne seront pas admises: -les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; -Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et listées dans le présent avis. -les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard des travaux à réaliser notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années; en cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale. Remise des plis: les conditions de remise des offres sont indiquées en détail à l'article 5 du règlement de consultation la transmission par voie électronique est autorisée. Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous dossier "candidature" et un sous dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. A) les offres sur support papier et support physique électronique seront soit expédiées par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (horaires de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi). L'offre sera remise sous pli cacheté portant les mentions "internat d'excellence Barcelonnette-travaux réhabilitation bâtiments B04, B012 et B03 - ne pas ouvrir"; B) L'offre peut également être déposée par voieélectronique, selon les mêmes délais de remise sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle (référence: ram12desr-txie) selon les modalités pratiques et techniques décrites au règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter en outre la mention "copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition. Contacts supplémentaires: maîtrise d'oeuvre pour des renseignements d'ordre technique: - BRS Architectes Ingénieurs, 80 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, FRANCE, tél: + 33 148000693 - fax: + 33 148242160 - e-mail: brs.archi@free.fr. -bet TCE Quadriplus Groupe -15 rue Emile Baudot - bâtiment "Le Bergson", 91300 Massy, FRANCE. Tél: +33 169194310 - fax: + 33 170719670 - e-mail: scoping@scoping.fr. Tél. + 33 148242160. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché. Au sens français du terme: les candidats devront obligatoirement présenter une proposition financière pour 7 options (voir détail dans le règlement de consultation et les pièces constitutives du DCE).

Numéro de référence: ram12desr-txie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Ernest Pellotier - ancien quartier militaire Craplet, 04400 Barcelonnette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1 le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. - formulaire DC2. - déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ou DC1. - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou au registre de la profession (ou équivalent pour les sociétés non françaises) et datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec mention de l'activité assurée et la durée de validité. - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -le candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) devra disposer d'un conducteur de projet présentant une expérience similaire sur des dossiers équivalents; ce conducteur sera mandaté pour représenter l'entreprise dans l'ensemble des tâches incombant au titulaire du corps d'État et suivra l'exécution des travaux: un CV reprenant un résumé des qualifications et de l'expérience professionnelle du conducteur de projet sera fourni. -matériel et équipement technique dont dispose le candidat. -liste de travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années et indiquant la date, le lieu, le montant (HT) et la nature des travaux réalisés, le maître d'ouvrage public ou privé. - certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles -qualibat, (notamment 1512 et 1513 pour le désamiantage). -Qualifelec, etc. -Qualigaz, Qualifanten..., (ou autres qualifications équivalentes). -et/ou dossier de références similaires récentes avec attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage sur leur savoir-faire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'anru. Textes applicables: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire- prix révisables. Modalités de règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique et selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement des avances, acomptes et solde est de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire; le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Paiement par mandat administratif. Une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; -soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour ce même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, les membres du groupement veilleront à s'organiser afin que tous les travaux soient effectués par des co-traitants disposant de qualifications techniques nécessaires; en cas de sous traitance, les recommandations sont identiques.

Autres conditions particulières: Exécution de travaux en zone de montagne (altitude 1 135 m).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et de la pertinence de la décomposition du prix global et forfaitaire (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Crouvisier Thierry
Nom: Rectorat d'Aix-Marseille
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Point de contact: DESR - chargée d'opération
Mme Muraccioli Lynda
Téléphone: +33 442917542 📞
Courrier électronique: lynda.muraccioli@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Desr
Mme Massa Laurence
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4159&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse postale: bâtiment H - bureau 304 - place Lucien Paye
Point de contact: DESR - bureau des marchés
Mme Massa
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4159&orgAcronyme=f0g 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram12desr-txie
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2012/S 006-008894 (2012-01-09)

Informations complémentaires (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045755
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008894
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045755 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 772 160,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103068
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le montant du marché comprend l'ensemble des tranches: tranche ferme et tranche conditionnelle. Les autres co-traitants sont: Chaillan TP SAS, Johnson controls services Agence Sud Est, SEGIP SAS, Alpes Provence menuiseries S.ARL. Annonce no110, BOAMP 7 A du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Ernest Pellotier - quartier Craplet, 04400 Barcelonnette, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Campenon Bernard Sud Est SAS - Agence Bâtiment Provence
Adresse postale: Lotissement Plein Soleil - Luynes
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 02
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 064-103068 (2012-03-29)

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