Marché de travaux pour la réalisation de l'IUT Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris 18

Semaest

Marché de travaux pour la réalisation de l'iut Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en l'aménagement d'un IUT dans un bâtiment existant et utilisé anciennement par les douanes et messageries dont on ne garde que l'enveloppe. L'opération s'inscrit dans le cadre de la ZAC Pajol à Paris 18. À ce titre, elle doit satisfaire aux exigences imposées à tous les ouvrages inclus dans son périmètre, notamment en matière de développement durable et d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire dont les modalités sont définies à l'article 2 du CCAP. L'opération fait l'objet d'une démarche Hqe® avec certification "Nf Bâtiments Tertiaires". La SHON projetée totale de l'ensemble est de 5 825 mètres carrés. Les candidats sont autorisés à proposer des variantes au cahier des charges uniquement pour les prestations suivantes:— Lot n° 1: démolition - gros oeuvre - couverture - variante sur les dispositions vis-à-vis du confortement de la structure (plancher conservé, démoli et reconstruit) tout en conservant les altimétries supérieures des planchers,— Lot n° 4: menuiseries exterieures bois - variante sur l'essence du bois des châssis,— Lot n° 6: plomberie - chauffage - ventilation - variante sur la référence des panneaux rayonnants,— Lot n° 7: électricité - variante sur la référence des luminaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: 7 avenue République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: f.vuillaume@semaest.fr 📧
Téléphone: +33 143459898 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048179
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.le pouvoir adjudicateur est la région Ile-de-France. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 27.3.2012 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard le 30.3.2012 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Les questions seront exclusivement posées par écrit (courrier, mèl ou télécopie) à F. Vuillaume (Semaest), les réponses seront faites par mèl. Il est conseillé aux entreprises de visiter le site. Pour cela, elles doivent s'adresser à F. Vuillaume (Semaest), au minimum 1 semaine avant la date de visite souhaitée et la date limite de remise des offres. Les candidats devront remettre dans leur offre (en 3 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique): — acte d'engagement et ses annexes dûment paraphé, daté, signé (revêtu du cachet de l'entreprise), — décomposition du prix global et forfaitaire dûment paraphé, datée et signée, — l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter, — un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (dûment paraphé, daté et signé) dont le contenu est détaillé dans le RC. Le critère "Valeur technique" de l'offre est jugé au regard du mémoire technique justificatif dont la partie technique générale représente 50 % de la note et la partie environnementale 50 % aussi. Les actes d'engagements (Ae), les CDPGF, le CCAP, et les CCTP peuvent être obtenus gratuitement par éléchargement sur la plate-forme http://www.iledefrance.fr/marches-publics. Date limite d'obtention 6.4.2012 (16:00). "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les autres pièces sont disponibles à la SEMAEST sous forme de CD. Un rendez-vous doit être pris précédemment pour leur délivrance. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la réalisation de l'iut Paris 7 Denis Diderot dans la ZAC Pajol à Paris 18.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition, gros-oeuvre et couverture
Brève description:
Démolition, gros-oeuvre et couverture décomposé à titre indicatif en 3 chapitres techniques 1.1 curage 1.2 démolition, fondation et structure 1.3 couverture.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de finition
Brève description:
Travaux de finition comprenant à titre indicatif 5 chapitres techniques: 2.1: cloisons doublages faux-plafonds plâtre 2.2: menuiseries intérieures bois 2.3: plafonds suspendus 2.4: revêtements de sol 2.5: peinture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: métallerie
Brève description: Métallerie serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois
Brève description: Menuiseries extérieures bois, occultations.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium, occultations.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plomberie chauffage ventilation
Brève description:
Plomberie, chauffage, ventilation décomposé à titre indicatif en 3 chapitres techniques 6.1 plomberie 6.2 chauffage et ventilation 6.3 équipements des salles spécialisées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: électricité courants forts et faibles
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération consiste en l'aménagement d'un IUT dans un bâtiment existant et utilisé anciennement par les douanes et messageries dont on ne garde que l'enveloppe. L'opération s'inscrit dans le cadre de la ZAC Pajol à Paris 18. À ce titre, elle doit satisfaire aux exigences imposées à tous les ouvrages inclus dans son périmètre, notamment en matière de développement durable et d'insertion. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire dont les modalités sont définies à l'article 2 du CCAP. L'opération fait l'objet d'une démarche Hqe® avec certification "Nf Bâtiments Tertiaires". La SHON projetée totale de l'ensemble est de 5 825 mètres carrés. Les candidats sont autorisés à proposer des variantes au cahier des charges uniquement pour les prestations suivantes:
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— Lot n° 1: démolition - gros oeuvre - couverture - variante sur les dispositions vis-à-vis du confortement de la structure (plancher conservé, démoli et reconstruit) tout en conservant les altimétries supérieures des planchers,
— Lot n° 4: menuiseries exterieures bois - variante sur l'essence du bois des châssis,
— Lot n° 6: plomberie - chauffage - ventilation - variante sur la référence des panneaux rayonnants,
— Lot n° 7: électricité - variante sur la référence des luminaires.
Description des options:
Lot n° 1: démolition - gros oeuvre - couverture:
— option n° 1: suppression salles suspendues,
— option n° 2: remplacement du sol pavé extérieur par un dallage béton,
— option n° 3: remplacement de la couverture zinc par une couverture acier laqué,
— option n° 4: garde-corps en périphérie de couverture.
Lot n° 2: travaux de finition:
— option n° 1: suppression salles suspendues.
Lot n° 3: métallerie:
Lot n° 6: plomberie - chauffage - ventilation:
— option n° 2: appareils sanitaires complémentaires.
Lot n° 7 électricité:
— option n° 2: alimentation CF complémentaire.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 12 000 47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 bis rue du Département, 75018 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat à produire (en 2 exemplaires):
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles indiqués dans le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 89, 101 et 102 du code des marchés publics, le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % dont les modalités de remboursement sont décrites à l'article 103. Elle peut être remplacée par une garantie à la première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire la constitution d'une garantie à la première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance (de 30 % pour ce marché) sera demandée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par des autorisations de programme affectées par les délibérations de l'assemblée régionale n° CP 08-475 du 22.5.2008 et CP n° 11-237 du 7.7.2011 ou inscrit à l'imputation au chapitre 902 "Enseignement" du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par chèque ou par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. le prix est réputé global, forfaitaire actualisable et révisable selon les conditions fixées à l'article 3.6 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vuillaume Frédéric
Nom: Semaest
Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: Uajmq
secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 000 47
Informations complémentaires
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.le pouvoir adjudicateur est la région Ile-de-France. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'au 27.3.2012 soit 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard le 30.3.2012 soit 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Les questions seront exclusivement posées par écrit (courrier, mèl ou télécopie) à F. Vuillaume (Semaest), les réponses seront faites par mèl. Il est conseillé aux entreprises de visiter le site. Pour cela, elles doivent s'adresser à F. Vuillaume (Semaest), au minimum 1 semaine avant la date de visite souhaitée et la date limite de remise des offres. Les candidats devront remettre dans leur offre (en 3 exemplaires papier + 1 exemplaire numérique):
Afficher plus
— acte d'engagement et ses annexes dûment paraphé, daté, signé (revêtu du cachet de l'entreprise),
— décomposition du prix global et forfaitaire dûment paraphé, datée et signée,
— l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter,
— un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (dûment paraphé, daté et signé) dont le contenu est détaillé dans le RC.
Le critère "Valeur technique" de l'offre est jugé au regard du mémoire technique justificatif dont la partie technique générale représente 50 % de la note et la partie environnementale 50 % aussi. Les actes d'engagements (Ae), les CDPGF, le CCAP, et les CCTP peuvent être obtenus gratuitement par éléchargement sur la plate-forme http://www.iledefrance.fr/marches-publics.
Afficher plus
Date limite d'obtention 6.4.2012 (16:00). "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les autres pièces sont disponibles à la SEMAEST sous forme de CD. Un rendez-vous doit être pris précédemment pour leur délivrance. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE; téléphone: +33 144594600, télécopie: +33 144594646; courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Source: OJS 2012/S 030-048179 (2012-02-09)
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